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So that variations would be passed on to the producer

Traduction de «said producers would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


so that variations would be passed on to the producer

de façon à ce que les variations se répercutent sur le producteur


Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, on December 10, when the Minister of Agriculture and Agri-Food made his announcement of the disaster assistance program, he said it would be bankable and he said dollars would be put in producers' pockets.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, le 10 décembre, lorsque le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé le Programme d'aide en cas de catastrophe, il a dit qu'il s'agirait d'un programme d'aide monétaire et que les producteurs recevraient de l'argent.


For the purpose of pursuing the Union's said objectives it would appear necessary to provide for Union arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain EU trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Union.

Pour poursuivre les objectifs précités de l'Union, il apparaît nécessaire de prévoir un régime de marques de l'Union conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques de l'Union européenne qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de l'Union.


I remind the House that the government has come to the assistance of producers in a number of ways, one of which has been $1.07 billion or close to $1.1 billion to assist producers, which is just about four times what the hon. member's party said it would give.

Je rappelle à la Chambre que le gouvernement est venu en aide aux agriculteurs de bien des façons, notamment en dégageant 1,07, presque 1,1 milliard de dollars, soit environ quatre fois ce que réclamait le parti du député.


In a 2003 survey by Ipsos Reid, 75 per cent of supply-managed producers said they woulde encourage young people to farm and 63 per cent said they expected their children to continue to run their operation.In contrast, only 59 per cent of non-supply management producers said they would encourage young people to farm and 46 per cent said they expected their children to take over their operations.

Dans un sondage, Ipsos-Reid de 2003, 75 p. 100 des producteurs soumis à la gestion de l'offre ont déclaré qu'ils encourageraient les jeunes à s'intéresser au domaine agricole, et 63 p. 100 d'entre eux ont répondu qu'ils s'attendaient à ce que leurs enfants prennent la relève. Par contre, seulement 59 p. 100 des producteurs non soumis à la gestion de l'offre ont déclaré qu'ils encouragent les jeunes à devenir des producteurs agricoles et 46 p. 100 d'entre ont déclaré qu'ils s'attendaient à ce que leurs enfants prennent la relève.


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Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those ph ...[+++]

Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], ...[+++]


4. The overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration referred to in paragraph 3 shall correspond to at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram ...[+++]

4. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit consacrer au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 3 doit correspondre à 20 % au moins des recettes perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus ...[+++]


It further claimed that the increase in the net asset value of the said producers would have resulted in fixed cost increases as depreciation and financial costs would have been higher.

Cette partie a affirmé par ailleurs que la hausse de la valeur nette des actifs desdits producteurs avait augmenté les coûts d’amortissement et les coûts de financement, ce qui avait accru les coûts fixes.


For the purpose of pursuing the Community's said objectives it would appear necessary to provide for Community arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain Community trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Community.

Pour poursuivre les objectifs précités de la Communauté, il apparaît nécessaire de prévoir un régime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté.


That being said, we would control at least the possibility to give our textile producers the right to export their products to countries that would transform them into clothes which we would import back duty free.

Cela dit, l'on contrôlerait au moins la possibilité de donner le droit à nos producteurs de textile d'exporter vers des pays qui transformeraient cela en vêtements que nous réimporterions sans droit de douane.


Asked about the text produced by the Convention, 38% of respondents said they would like to read a summary, while 11% were keen on seeing the full text, and 40% had no intention of reading it (just over 1% said they had already read it).

Concernant le texte élaboré par la Convention, 38% des interviewés voudraient lire un résumé, 11% le texte entier et 40% n'ont pas l'intention de le lire (un peu plus de 1% déclarent l'avoir déjà lu).




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Date index: 2023-12-05
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