Maritime Transport | Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) | Recast of the basic Directive and five modifying Directives with a view to set up a new IT information system and modify the reporting requirements accordingly |
Transport maritime | Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) | Refonte de la directive de base et des cinq directives qui l'ont amendé en vue de mettre en place un nouveau système d'information électronique et à modifier en conséquence les exigences en matière de rapports. |