Traduction de «saint john port development commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Saint John Port Development Commission [ Saint John Port and Industrial Development Commission ]
Saint John Port Development Commission [ Saint John Port and Industrial Development Commission ]

Saint John Harbour Development Commission [ Saint John Port Development Commission | Saint John Port and Industrial Development Commission ]
Saint John Harbour Development Commission [ Saint John Port Development Commission | Saint John Port and Industrial Development Commission ]

Greater Saint John Economic Development Commission
Commission de développement économique du Grand Saint John

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission published guidelines in 2011 on implementing the Birds and Habitats Directives in estuaries and coastal zones, with a particular focus on striking the right balance between environmental protection and port development.[28] Although it is for the European Court of Justice to interpret EU law, the application of the Commission’s guidelines can provide a coherent framework for project developers and minimise the risk of litigation.
En 2011, la Commission a publié des lignes directrices sur la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans les estuaires et les zones côtières, en insistant sur la recherche d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement des ports[28]. L’interprétation du droit de l’Union relève certes de la compétence de la Cour de justice européenne, mais l’application des lignes directrices de la Commission peut fournir un cadre cohérent pour les promoteurs de projets et réduire les risques de litige.

The Commission will check progress against delivery of the policy objectives defined in this Communication, notably progress in developing multimodal connections to the port hinterland, modernising port services and attracting investments.
La Commission surveillera les progrès réalisés par rapport aux objectifs définis dans la présente communication, et notamment la progression dans le développement de liaisons multimodales avec l’arrière-pays des ports, la modernisation des services portuaires et la capacité d’attirer des investissements.

In order to monitor the progress of the implementation of this reviewed European Port Policy, the Commission has initiated a project[31] that will start before the end of 2013 to develop and collect a set of generic European indicators on the performance of ports.
Afin de suivre la mise en œuvre de cette politique portuaire européenne révisée, la Commission a lancé un projet[31] qui débutera avant fin 2013 en vue de développer et de réunir un ensemble d’indicateurs européens génériques sur les performances des ports.

6. Welcomes the Commission’s intention to publish guidelines on the application of Community environmental legislation to port development and their infrastructure, the main objective being to protect the marine environment and the areas surrounding the ports; urges the Commission to publish these guidelines before the end of 2008;
6. approuve l'intention de la Commission de publier des orientations concernant la mise en œuvre de la législation environnementale communautaire dans le cas de l'aménagement des ports et de leurs infrastructures, l'objectif principal étant la protection de l'environnement marin et des territoires qui entourent les ports; demande instamment à la Commission de publier ces orientations avant la fin 2008;

6. Welcomes the Commission's intention to publish guidelines on the application of Community environmental legislation to port development and their infrastructure, the main objective being to protect the marine environment and the areas surrounding ports; urges the Commission to publish these guidelines before the end of 2008;
6. approuve l'intention de la Commission de publier des orientations concernant l'application de la législation environnementale communautaire à l'aménagement des ports et à leurs infrastructures, l'objectif principal étant la protection du milieu marin et des territoires qui entourent les ports; demande instamment à la Commission de publier ces orientations avant la fin 2008;

17. Stresses that promoting maritime transport as a sustainable mode of transport requires the development and expansion of ports and port areas; notes that the Habitats and Wild Birds Directives only consider its possible adverse impact at local level, without taking account of its positive impact on the environment; calls, therefore, for a correct and extensive assessment of all the environmental benefits of port projects, weighing them against a possible loss of habitat at local level, and compensation for such loss, on the basis of Article 6 of the Habitats Directive; calls on the Commission to draw up guidelines for the specific purpose of integrating the environmental benefits of maritime transport and port development at EU level at an earlier stage of the decision-making procedure provided for in Article 6 than is permitted by the exceptional provisions laid down in Article 6(4); calls on the Commission, furthermore, when revising the Habitats and Wild Birds Directives, to take account not only of the ecological but also of the economic impact of these directives on the environment;
17. souligne que la promotion du transport maritime en tant que mode de transport durable exige le développement et l'extension des ports et des zones portuaires; observe que les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" n'en évaluent que les incidences négatives éventuelles au niveau local sans prendre en considération les incidences positives pour l'environnement; exige, par conséquent, une évaluation valable et approfondie de tous les avantages pour l'environnement du développement de projets portuaires face à l'éventuelle détérioration des habitats naturels et aux éventuelles mesures compensatoires au niveau local, et ce sur la base de l'article 6 de la directive "Habitats"; demande à la Commission de prendre des mesures orientées de façon spécifique vers l'intégration des avantages pour l'environnement du transport maritime et du développement des ports au niveau européen à un stade plus précoce de la procédure de décision prévue à l'article 6, en tant qu'exemption prévue à l'article 6, paragraphe 4; demande, en outre, à la Commission de tenir compte lors de sa révision de la directive "Habitats" non seulement des conséquences écologiques mais également des conséquences économiques de cette directive sur l'environnement;

Taking account of the structural social and economic situation of Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, the Azores, Madeira and the Canary Islands, which is compounded by their remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate, economic dependence on a few products, the permanence and combination of which severely restrain their development, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, shall adopt specific measures aimed, in particular, at laying down the conditions of application of the Treaties to those regions, including common policies.
Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.

However, the communication from the Commission on the development of Short Sea Shipping in Europe of 29 June 1999(20) has provided a working definition of Short Sea Shipping, to be understood as "the movement of cargo and passenger by sea between ports situated in geographical Europe or between those ports and ports situated in non European countries having a coastline on the enclosed seas bordering Europe"(21).
Cependant, la communication de la Commission sur le développement du transport maritime à courte distance en Europe du 29 juin 1999(20) a donné une définition pratique de la notion de transport maritime à courte distance comme étant "l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ces ports et des ports situés dans des pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l'Europe(21)".

- provision for the Commission to refuse or cancel the financial aid it grants to Member States for fleet reduction, modernization, port development, etc. if the Regulation is not complied with (Article 36)
- la possibilité pour la Commission de ne pas octroyer ou de supprimer le concours financier en faveur des États membres appliquant des programmes de réduction des flottes, de modernisation, de développement portuaire, etc. en cas de non-respect des dispositions du règlement (article 36).