Vertaling van "salaries are paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxes on the amounts of wages or salaries paid by the enterprises
impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

be paid a salary
recevoir un traitement [ toucher un traitement | percevoir un traitement ]

salaries paid
traitement versé

salaried employee | monthly-paid employee
employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

share capital [ authorised capital | paid-up capital | registered capital ]
capital social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where no data is available on the salaries actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, the most recent data available shall be used.
Lorsqu'aucune donnée n'est disponible concernant les salaires effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, les données disponibles les plus récentes sont utilisées.

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

It's easier to measure the amount of tax revenue taken in by these teams because there are taxes that are collectable and paid on the sale of tickets in some provinces, GST, income tax paid by the players on their salaries, taxes paid on the concessions that people use at the games and on the souvenirs, and so on.
Il est plus facile de calculer les recettes fiscales qu'engendrent ces équipes, parce qu'on perçoit les impôts, la TPS et, dans certains cas, la taxe provinciale sur les ventes des billets, l'impôt sur le revenu qu'acquittent les joueurs, les taxes et impôts versés par les concessionnaires ou les gens qui achètent des souvenirs, etc.

The Court then states that the directive precludes national legislation under which an employer can terminate the employment contract with a shortened period of notice if the disabled worker concerned has been absent because of illness, with his salary being paid, for 120 days during the previous 12 months, where those absences are the consequence of the employer’s failure to take appropriate and reasonable accommodation measures in order to enable the disabled person to work.
La Cour constate, également, que la directive s’oppose à une disposition nationale selon laquelle un employeur peut mettre fin au contrat de travail avec un préavis réduit si le travailleur handicapé a été absent pour cause de maladie avec maintien de sa rémunération pendant 120 jours au cours des douze derniers mois, lorsque ces absences sont la conséquence de l’omission, par l’employeur, de l'adoption de mesures d’aménagement appropriées et raisonnables, afin de permettre à la personne handicapée de travailler.

In addition, Danish employment law provides that an employer may terminate the employment contract with a ‘shortened period of notice’ of one month if the employee concerned has been absent because of illness, with his salary being paid, for 120 days during the previous 12 months.
En outre, le droit de travail danois prévoit qu’un employeur peut mettre fin au contrat de travail avec un « préavis réduit » d'un mois si le travailleur concerné a été absent, pour cause de maladie, avec maintien de la rémunération pendant 120 jours au cours des douze derniers mois.

Salaries are paid to staff delivering and managing valuable EU policies that have a direct positive impact on citizens.
Les salaires rémunèrent les fonctionnaires et agents qui mettent en œuvre et gèrent des politiques européennes fructueuses ayant une incidence positive directe sur les citoyens.

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

confirmation that the funds included in the rectified budget for 1999 actually reach children in care, that staff salaries are paid, food is purchased, health and hygiene are ensured with immediate effect;
la confirmation que les fonds inclus dans le budget rectifié pour 1999 soient bien destinés aux enfants en institution, que les salaires du personnel soient payés, les denrées alimentaires achetées, la santé et l'hygiène assurées avec effet immédiat;

The above provision shall not apply either to pensions paid the ACP Secretariat to its former staff members or their dependants, or to salaries, emoluments or allowances paid to its local staff.
Le bénéfice de la disposition précédente ne s'applique ni aux pensions ni aux rentes versées par le Secrétariat ACP à ses anciens agents ou à leurs ayant droits ni aux traitements, émoluments et indemnités versés à ses agents locaux.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.