Traduction de «salaries being paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxes on the amounts of wages or salaries paid by the enterprises
impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

salaried employee | monthly-paid employee
employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle

salaries paid
traitement versé

be paid a salary
recevoir un traitement [ toucher un traitement | percevoir un traitement ]

monthly paid employee | salaried employee
salarié mensuel | mensuel

fully paid share [ full-paid share | fully paid-up share | fully paid up share | paid-up share ]
action entièrement libérée [ action libérée ]

paid holiday | paid legal holiday | paid statutory holiday | designated paid holiday
jour férié payé | jour férié, chômé et payé | jour férié et chômé | jour férié rémunéré | congé férié payé

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where no data is available on the salaries actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, the most recent data available shall be used.
Lorsqu'aucune donnée n'est disponible concernant les salaires effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, les données disponibles les plus récentes sont utilisées.

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

21 (1) For the purposes of this Part, if an individual is employed by a person (referred to in this section as the “employer”) and performs a service in a particular province for the benefit of or on behalf of a person (referred to in this section as the “labour recipient”) that is not the employer, an amount that may reasonably be regarded as equal to the amount of salary or wages (referred to in this section as the “particular salary”) earned by the individual for the service is deemed to be salary paid by the labour recipient to an employee of the labour recipient in the particular period of the labour recipient in which the particular salary is paid if
21 (1) Pour l’application de la présente partie, si un particulier occupe un emploi auprès d’une personne (appelée « employeur » au présent article) et exécute un service dans une province donnée au profit ou pour le compte d’une personne (appelée « bénéficiaire de main-d’oeuvre » au présent article) qui n’est pas l’employeur, tout montant qu’il est raisonnable de considérer comme étant égal au traitement ou salaire (appelé « rémunération donnée » au présent article) gagné par le particulier au titre du service est réputé être une rémunération versée par le bénéficiaire de main-d’oeuvre à son salarié au cours de sa période donnée où la rémunération donnée est versée si, à la fois :

402.1 (1) In this Part, if an individual (referred to in this section as the “employee”) is employed by a person (referred to in this section as the “employer”) and performs a service in a particular province for the benefit of or on behalf of a corporation that is not the employer, an amount that may reasonably be regarded as equal to the amount of salary or wages earned by the employee for the service (referred to in this section as the “particular salary”) is deemed to be salary paid by the corporation to an employee of the corporation in the corporation’s taxation year in which the particular salary is paid if
402.1 (1) Dans la présente partie, si un particulier (appelé « employé » au présent article) est l’employé d’une personne (appelée « employeur » au présent article) et accomplit un service dans une province donnée au profit ou pour le compte d’une société qui n’est pas l’employeur, toute somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant égale au traitement ou salaire gagné par l’employé pour le service (appelé « traitement donné » au présent article) est réputée être un traitement versé par la société à son employé au cours de l’année d’imposition de la société pendant laquelle le traitement donné est versé si, à la fois :

It's easier to measure the amount of tax revenue taken in by these teams because there are taxes that are collectable and paid on the sale of tickets in some provinces, GST, income tax paid by the players on their salaries, taxes paid on the concessions that people use at the games and on the souvenirs, and so on.
Il est plus facile de calculer les recettes fiscales qu'engendrent ces équipes, parce qu'on perçoit les impôts, la TPS et, dans certains cas, la taxe provinciale sur les ventes des billets, l'impôt sur le revenu qu'acquittent les joueurs, les taxes et impôts versés par les concessionnaires ou les gens qui achètent des souvenirs, etc.

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

The above provision shall not apply either to pensions paid the ACP Secretariat to its former staff members or their dependants, or to salaries, emoluments or allowances paid to its local staff.
Le bénéfice de la disposition précédente ne s'applique ni aux pensions ni aux rentes versées par le Secrétariat ACP à ses anciens agents ou à leurs ayant droits ni aux traitements, émoluments et indemnités versés à ses agents locaux.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

We do not pay any of their salaries except for 160 to 170 people who hold what we call the " industrial research chairs" of NSERC in which the salary is paid for a five-year period.
Nous ne payons aucun de ces salaires, si ce n'est pour les 160 à 170 personnes qui sont titulaires de ce que nous appelons les «chaires de recherche industrielle» du CRSNG. Dans ces cas, nous leur versons une rémunération sur une période de cinq ans.