Traduction de «salary scale and allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

salary scale and allowances
barème des traitements et indemnités

salary scale | salary schedule | scale of salaries | scale of wages | wage scale | wage schedule
échelle de rémunération | échelle de salaires | échelle des salaires | grille de rémunération | hiérarchie des salaires

salary range [ pay scale | salary band | payscale | pay range | salary scale | wage scale | band of salary | scale of wages | range of wages | pay spine | wage range ]
échelle salariale [ échelle de traitement | échelle des salaires | échelle de rémunération | fourchette de rémunération | échelle de salaires | fourchette salariale | éventail des salaires | échelle barémique ]

salary scale | salary schedule | salary range | wage scale | wage schedule | pay spine
échelle salariale | échelle des salaires | échelle de traitement | échelle barémique | barème des salaires | grille salariale | grille des salaires

salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table
grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements

pay scale | salary scale | wage scale | wage table
barème des salaires

Salaries and salary scales of full-time teaching staff at Canadian universities
Traitements et échelles de traitement des enseignants à plein temps des universités canadiennes

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far as national case law is concerned, the UK Employment Appeals Tribunal has broadened the definition of "comparator" so as to allow an employee of a local authority to compare him or herself with an employee of another local authority even where the two salary scales had been agreed independently.
Pour ce qui est de la jurisprudence nationale, la Cour d'appel britannique pour les conflits du travail a élargi la définition de "point de comparaison" pour qu'un employé d'une collectivité locale puisse se comparer à un employé d'une autre collectivité locale même si les deux grilles des salaires ont été établies indépendamment.

Absent for more than 3 months and receiving a wage, salary or social allowances corresponding to half or more of the salary
Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, un traitement ou des allocations sociales correspondant au moins à la moitié de son salaire

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

As far as national case law is concerned, the UK Employment Appeals Tribunal has broadened the definition of "comparator" so as to allow an employee of a local authority to compare him or herself with an employee of another local authority even where the two salary scales had been agreed independently.
S'agissant de la jurisprudence nationale, la Cour d'appel britannique pour les conflits du travail a élargi la définition du "point de comparaison" pour qu'un employé d'une collectivité locale puisse se comparer à un employé d'une autre collectivité locale même si les deux grilles de salaire ont été établies indépendamment.

Any income from such gainful employment which, in combination with the invalidity allowance, exceeds the final total remuneration received while in active service as determined on the basis of the salary scale in force on the first day of the month in which the allowance is to be paid shall be deducted from the invalidity allowance.
Dans ce cas, la partie de tout revenu tiré de cette activité professionnelle rémunérée qui, cumulée avec l'allocation d'invalidité, dépasse la dernière rémunération globale perçue en activité établie sur la base du tableau des traitements en vigueur le premier jour du mois pour lequel l'allocation est à liquider, est déduite de cette allocation.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

Except where the place of recruitment of the national expert on detachment is less than 50 km from his place of employment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowance paid by the General Secretariat and the basic salary payable to an official in step 1 of Grade A 8 or step 1 of Grade B 5, depending on the category to which he is deemed to correspond.
Sauf dans le cas où le lieu de recrutement de l'expert national détaché est situé à moins de 50 kilomètres du lieu d'affectation, une indemnité forfaitaire supplémentaire lui est, le cas échéant, octroyée représentant la différence entre, d'une part, la rémunération annuelle brute qui lui est versée par son employeur d'origine (à l'exclusion des allocations familiales) augmentée de l'indemnité de séjour qui lui est versée par le Secrétariat général et, d'autre part, le traitement de base du grade A 8, échelon 1, ou B 5, échelon 1, en fonction de la catégorie statutaire à laquelle il est comparé.

WHEREAS IT IS NECESSARY TO AMEND THE PROVISIONS OF THOSE STAFF REGULATIONS AND CONDITIONS OF EMPLOYMENT , IN PARTICULAR AS REGARDS THE STRUCTURE OF SALARY SCALES AND THE SYSTEM OF ALLOWANCES FOR OFFICIALS AND OTHER SERVANTS OF THE COMMUNITIES ;
CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE PROCEDER A UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DUDIT STATUT ET DUDIT REGIME NOTAMMENT DE CELLES RELATIVES A LA STRUCTURE DES BAREMES DES TRAITEMENTS ET DU SYSTEME DES ALLOCATIONS ET INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES ,

Whereas, as a first step, the provisions of those Staff Regulations and Conditions of Employment should be amended as regards the structure of the basic salary scale and miscellaneous allowances for officials and other servants of the Communities;
considérant qu'il convient de procéder, dans un premier stade, à une modification des dispositions de ce statut et de ce régime relatives à la structure du barème des traitements de base et à certaines allocations et indemnités des fonctionnaires et autres agents des Communautés,