Traduction de «sale movables which are costly to preserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sale of movables which are costly to preserve
vente des objets mobiliers dispendieux à conserver

sale of movables which are perishable
vente des objets mobiliers périssables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that industry is not highly developed in the Touraine region has resulted in slow development of both the meat production sector, which has generally remained very small-scale in Touraine, and the sale of ‘Rillettes de Tours’, thus preserving the home-made nature of the product.
La Touraine possède un tissu industriel peu développé. Cela occasionne un faible développement du secteur charcutier resté globalement très artisanal en Touraine, et du commerce des «Rillettes de Tours» et par conséquent la conservation de son caractère artisanal marqué.

C. whereas in view of the relationship between wages, revenue from initial catch sales and certain production costs which are directly deducted from revenue before calculating wages, higher fuel prices have a direct negative impact on fishermen's incomes,
C. considérant que, du fait de la relation entre les salaires, les revenus procurés par la première vente des captures et certains coûts des facteurs de production qui sont directement déduits des recettes avant le calcul des salaires, la hausse des prix des carburants se répercute directement, et de façon négative, sur les revenus perçus par les pêcheurs,

In 2011, the European Commission proposed a uniform set of sales law rules which can be used for cross-border sales of tangible movable goods and of digital content[49].
En 2011, la Commission européenne a proposé un ensemble uniforme de règles de droit de la vente qui peut s'appliquer à la vente transfrontière de biens meubles corporels ou de contenus numériques[49].

the company’s growing sales and reduced production costs, which were achieved as a result of the restructuring measures undertaken by PZL Dębica under the first restructuring plan;
l'augmentation des ventes et la réduction des coûts de production de l'entreprise résultant des mesures de restructuration prises par PZL Dębica dans le cadre du premier plan de restructuration;

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

N. whereas the existing system of reciprocal agreements and the reciprocal collection of royalties should be preserved so that competition is introduced on the basis of the efficiency and quality of the services that CRMs can offer and the percentage share represented by administrative costs, and users which are engaged in the online sale of music recordings are licensed on the basis of the tariff applicable in the country where the act of copyright consumption by the individual user will take place, and whereas Member States, in full coherence with the rules for cross-border broadcasting set out in the Satellite and Cable Directive 93/83/EEC, should create legal certainty for providers of online services other then the online sale of music and should enable such other users to apply for the necessary legal consents and duly pay equitable royalties to all categories of right-holders on fair, reasonable and non-discriminatory terms,
N. considérant que le système existant d'accords réciproques et la collecte réciproque des redevances devraient être préservés de façon à ce que la concurrence soit instaurée sur la base de l'efficacité et de la qualité des services que les GCD peuvent offrir et de la commission qu'ils demandent et de façon à ce que les utilisateurs qui pratiquent la vente en ligne d'enregistrements musicaux bénéficient d'une autorisation sur la base du tarif applicable dans le pays où l'acte d'exploitation du droit d'auteur aura lieu; considérant que les États membres devraient garantir la sécurité juridique pour les services en ligne autres que les seules ventes de musique, en parfaite adéquation avec les règles applicables à la radiodiffusion transfrontalière établies dans la directive 93/83/CEE "Satellite et câble", et permettre ainsi à ces autres utilisateurs de solliciter les autorisations légales nécessaires et de s'acquitter dûment de redevances équitables pour toutes les catégories de titulaires de droits dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires,

N. whereas the existing system of reciprocal agreements and the reciprocal collection of royalties should be preserved so that competition is introduced on the basis of the efficiency and quality of the services that CRMs can offer and the percentage share represented by administrative costs, and users which are engaged in the online sale of music recordings are licensed on the basis of the tariff applicable in the country where the act of copyright consumption by the individual user will take place, and whereas Member States, in full coherence with the rules for cross-border broadcasting set out in the Satellite and Cable Directive 93/83/EEC, should create legal certainty for providers of online services other then the online sale of music and should enable such other users to apply for the necessary legal consents and duly pay equitable royalties to all categories of right-holders on fair, reasonable and non-discriminatory terms,
N. considérant que le système existant de collecte réciproque des redevances devrait être préservé de façon à ce que la concurrence soit instaurée sur la base de l'efficacité et de la qualité des services que les gestionnaires collectifs de droits peuvent offrir et de la commission qu'ils demandent et de façon à ce que les utilisateurs qui pratiquent la vente en ligne d'enregistrements musicaux bénéficient d'une autorisation sur la base du tarif applicable dans le pays où l'acte d'exploitation du droit d'auteur aura lieu; considérant que les États membres devraient garantir la sécurité juridique pour les services en ligne autres que les seules ventes de musique, en parfaite adéquation avec les règles applicables à la radiodiffusion transfrontalière établies dans la directive 93/83/CEE "Satellite et câble", permettre ainsi à ces autres utilisateurs de solliciter les autorisations légales nécessaires et de s'acquitter dûment de redevances équitables pour toutes les catégories de titulaires de droits dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires,

The total annual costs of the Agency are estimated at approximately € 6-7 million per year, of which € 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. € 0.117 million per year, which includes expenditures associated with buildings and related administrative expenditures), € 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditures (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditures.
Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6-7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 0,117 million d’euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les frais d’installation (liés à l’acquisition de biens meubles et dépenses afférentes) et les frais de missions.

In the immediate future it is crucial to establish a system differentiated pricing for medicines (which should guarantee the sale of medicines at cost price to the poorest countries) but this is not sufficient in the longer term.
Indispensable dans l'immédiat, la mise en place d'un système de prix différenciés des médicaments (qui doit garantir la vente de médicaments à prix coûtants aux pays les plus pauvres) n'est pas suffisante à terme.