Vertaling van "saleh's regime should " (Engels → Frans) :

Mr. Robert Boron: We are saying the licensing regime should be brought in only for international telecommunications service providers, and the CRTC's power should be for a class licensing regime, as opposed to a class licensing regime and a specific carrier licensing regime.
M. Robert Boron: Nous disons que le régime de licences devrait intervenir seulement en ce qui concerne les fournisseurs de services de télécommunication internationale, et que le pouvoir du CRTC devrait viser l'établissement d'un régime de licences par catégories plutôt qu'un régime de licences par catégories et un régime de licences spécifiques aux exploitants.

In listening to Mr. Rochow's remarks, the regime should continue; the Department of Finance should create a working group to develop future issues and regime-related legislation to remove barriers to education, optimize how partners work together, compliance with the act, inconsistencies of information, updates to accountability.
Les remarques de M. Rochow m'amènent à conclure à la nécessité de maintenir le régime; le ministère des Finances devrait créer un groupe de travail pour prévoir les problèmes éventuels et élaborer un projet de loi concernant le régime, qui viserait à supprimer les obstacles à l'éducation, à optimiser la collaboration entre les partenaires, à assurer le respect de la loi, à faire disparaître les contradictions dans l'information, à actualiser la responsabilisation.

The WTO agreement negotiated in Geneva has attached to it a set of regulatory principles that clearly recognize that all nations should have, or can have, licensing regimes; the licensing regimes should be non-discriminatory.
L'accord de l'OMC négocié à Genève renferme un ensemble de principes de réglementation reconnaissant clairement que tout pays devrait, ou pourrait, appliquer un régime d'octroi de licences. Toutefois, les régimes d'octroi de licences ne doivent pas être discriminatoires.

Secondly, I believe that we should take very seriously the proposal for a sunset clause; that is, there may well be a good argument for a licensing regime with respect to international telecommunications, but I think that Telus has very effectively pointed out that that regime should not be put in place on a permanent basis.
Deuxièmement, nous devrions examiner sérieusement la proposition relative à une clause d'extinction. On pourrait peut-être justifier l'existence d'un régime de licences à l'égard des télécommunications internationales, mais comme Telus l'a bien fait remarquer, ce régime ne devrait pas être permanent.

27. Calls on President Saleh to ‘transfer power peacefully through constitutional institutions; calls on the Council to consider sanctioning President Saleh's regime should the transition of power be protracted or fail to take effect; calls on all parties, including the opposition, to act responsibly, to engage in constructive dialogue without delay, in order to achieve a political transition, and to include all parties and movements representing the Yemeni people in this dialogue;
27. demande au président Saleh de "transférer pacifiquement le pouvoir en s'appuyant sur les institutions constitutionnelles"; invite le Conseil à envisager de sanctionner le régime du président Saleh si le transfert du pouvoir était retardé ou n'avait pas lieu; invite toutes les parties, y compris l'opposition, à agir de façon responsable, à engager sans délai un dialogue constructif pour permettre une transition politique, et à associer à ce dialogue toutes les parties et tous les mouvements représentant le peuple yéménite;

13. Welcomes the movements in Yemen asking for better living conditions, the resignation of President Ali Abdullah Saleh, for democratic reforms, freedom of press and the release of prisoners of conscience; in this sense supports the demonstrations and the camps in the Square of Change; denounces that these mobilizations have been used to start a civil war among the different tribes and Ali Abdallah Saleh's regime; calls for an immediate end of the violence and a negotiated political solution;
13. se félicite des mouvements au Yémen qui demandent de meilleures conditions de vie, la démission du président Ali Abdallah Saleh, des réformes démocratiques, la liberté de la presse et la libération des prisonniers d'opinion; en ce sens, soutient les manifestations et les camps installés sur la Place du changement; dénonce le fait que ces mobilisations aient été utilisées pour engager une guerre civile entre les différentes tribus et le régime d'Ali Abdallah Saleh; appelle à une cessation immédiate des violences et à une solution politique négociée;

S. whereas his sons, in particular Ahmed Ali Saleh, who heads the elite Republican Guard, and some nephews, who are also in key military positions, have played a pivotal role in preserving the elder Saleh's regime in his absence,
S. considérant que les fils du président Saleh, en particulier Ahmed Ali Saleh qui commande les troupes d'élite de la Garde républicaine, et certains de ses neveux, qui occupent des postes clés dans l'armée, ont joué un rôle déterminant dans le maintien du régime du Président Saleh en l'absence de ce dernier,

More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in sea transport and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law; in addition, progress must be achieved with regard to a liability and compensation regime for damage in connection with the transport of hazardous and noxious substances.
Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport maritime ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire; en outre des progrès doivent être réalisés en vue d'une réglementation relative à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages survenant lors du transport de substances nocives et dangereuses.

Nevertheless, it is right that the sanctions regime should be reviewed and that they should be focused more precisely.
Toutefois, il est juste de dire que le régime des sanctions devrait être revu et qu'il devrait être ciblé de manière plus précise.

The regulatory oversight regime should be established by end 2009 and should be consistent with the IOSCO Code of Conduct Fundamentals. IOSCO should coordinate full compliance;
Ce régime devrait être mis en place d'ici la fin de 2009 et respecter les principes fondamentaux du code de conduite de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV); l'OICV devrait exercer un rôle de coordination pour assurer une conformité complète;