Traduction de «sales could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private sale website | private sale site | members-only online store | private shopping site | members-only shopping site
site de vente privée | site de ventes privées

only-product sale | singular-product sale
franchise d'un produit unique | franchise mono-produit

sale on a seat only basis
vendu sur base siège uniquement

seat-only sale
billet sec | vente de sièges | vol sec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first obligation could only be achieved by the development of crown resources through the disposition of these lands and resources, either by sale or other disposition to third parties.
Pour s'acquitter de la première obligation, il fallait exploiter les ressources domaniales en vendant les terres ou en en disposant autrement à des tierces parties.

In his view, given that a manufacturer could impose appropriate, reasonable and non-discriminatory conditions on Internet sales, thereby protecting the image of its products, a general and absolute ban on Internet sales could only be proportionate in very exceptional circumstances.
Selon lui, étant donné qu’un fabricant pourrait subordonner les ventes sur Internet à des conditions appropriées, raisonnables et non discriminatoires, protégeant ainsi l’image de ses produits, une interdiction générale et absolue de vendre sur Internet ne pourrait être proportionnée que dans des circonstances très exceptionnelles.

24. Welcomes the Commission’s commitment to unlocking e-commerce, since consumers could save over EUR 11.7 billion a year if they could choose from a wider range of goods and services when shopping online; in this regard, stresses that issues relating to online-only services, access to digital content, fraud prevention, website registration, sales promotions and labelling have all been identified as obstacles to the Digital Single Market;
24. se félicite de l'engagement de la Commission à libérer le potentiel du commerce électronique étant donné que les consommateurs pourraient épargner plus de 11,7 milliards d'euros par an s'ils pouvaient choisir parmi une vaste gamme de biens et de services lorsqu'ils font leurs achats en ligne; à cet égard, souligne que les questions liées aux services uniquement ligne, à l'accès au contenu numérique, à la prévention de la fraude, à l'enregistrement des sites Internet, aux promotions des ventes et à l'étiquetage ont toutes été recensées comme autant d'obstacles au marché unique numérique;

The distributor should not be authorized to intervene into the design of a product as they may then turn a compliant product into a non-compliant one (For instance, they could replace a plastic cover that has problems with breakages with an alternative made of another type of plastic which is physically stronger but which is not fire-retardant when it needs to be. Only when it is known why a particular component or part has been chosen is it possible to select a better alternative, and that requires knowledge of the detailed design which after-sales or downstream operators probably do not have.)
Les distributeurs ne devraient pas être autorisés à intervenir dans la conception d'un produit, étant donné qu'ils pourraient transformer un produit conforme en un produit non conforme (Ils pourraient par exemple remplacer une pièce en plastique qui se casse souvent par une autre pièce fabriquée avec un autre type de plastique, certes plus résistant mais qui n'est pas ignifuge alors qu'il devrait l'être. Ce n'est que si l'on connaît la raison pour laquelle un composant particulier (ou une pièce particulière) a été choisi(e) qu'il est possible de trouver comment le remplacer au mieux, et pour cela, il faut connaître les détails de la conception, ce qui n'est pas nécessairement le cas des opérateurs des services après-vente ou des opérateurs en aval).

These guide levels were only laid down because the tax authorities in the Member States could state with reference to them that the products in question were for personal use and not for sale.
Ces niveaux directeurs ont été prévus uniquement pour que les autorités fiscales des États membres puissent déclarer en ce qui les concerne que les produits en question servent à des fins personnelles et non à la vente.

In cases where the type of measures taken by Member States ensures a very high availability/market conversion nationwide (e.g. 60 to 80 % of refuelling stations or sales), it could possibly be sufficient to utilise only the basic information on total sales proportions (volumes) of sulphur-free fuels and national level data for unleaded petrol or diesel, as appropriate.
Lorsque le type de mesures prises par les États membres garantit une disponibilité très élevée/conversion du marché à l’échelle nationale (par exemple, 60 à 80 % des stations-service ou des ventes), il peut être suffisant d’utiliser les seules informations de base sur la part (volume) des carburants sans soufre dans les ventes totales et les données nationales pour l’essence sans plomb ou le diesel selon le cas.

However, because the U.S. has imposed their countervailing duty and anti-dumping tariff, the Canadian market has discounted the lumber sales to reflect the 30% penalty. In a low market like today Tembec could only dream of a 30% profit margin.
Toutefois, étant donné que les États-Unis ont imposé leurs droits compensateurs et leurs tarifs antidumping, le marché canadien a décoté les ventes de bois pour tenir compte de la pénalité de 30 p. 100. Dans une situation où le marché est faible, comme c'est le cas aujourd'hui, la Tembec ne pourrait que rêver à une marge bénéficiaire de 30 p. 100. Les États-Unis établissent un coût en ajoutant 18 p. 100 au coût moyen réel de la Tembec.

32. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism and to evaluate the creation of a formalised inter partes procedure which could help to solve trade disputes bilaterally before opening the existing multilateral WTO Dispute Settlement Procedure;
32. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et invite la Commission à améliorer le mécanisme "de détection lointaine" et d'envisager la création d'une procédure formalisée entre parties qui pourrait contribuer à régler les différends commerciaux au niveau bilatéral avant d'engager la procédure multilatérale de règlement des différends de l'OMC;

Honourable senators, the HST could only be sold in Atlantic Canada because of our high provincial sales taxes and the promise of savings to consumers and businesses, when in fact no one knows for sure what the outcome will be.
Honorables sénateurs, si on n'a pu faire accepter la TVH que dans la région de l'Atlantique, c'est à cause de nos taxes de vente provinciales élevées et de la promesse d'économies pour les consommateurs et les entreprises, alors qu'en fait, personne ne connaît au juste le résultat de tout cela.

Making this process public in any way could result in the loss of that sale not only to another Canadian company but to a foreign competitor.
En rendant le processus public, on risquerait de faire perdre la vente à l'entrepreneur, au profit d'une autre société canadienne ou d'un concurrent étranger.