Vertaling van "sales journal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales journal [ sales book | salesbook ]
journal des ventes

sales journal
journal de vente | livre de ventes

summary sales journal [ daily summary journal ]
journal divisionnaire de récapitulation de la main-courante [ journal dévisionnaire des ventes | main-courante récapitulative ]

sales journal
journal des ventes

summary sales journal
journal divisionnaire de récapitulation de la main-courante | main-courante récapitulative

Sales Journal by GL Account
Rapport des journaux des ventes par compte GL

end journal | journal for radial load | neck journal
portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon

Official Journal of the European Union Intellectual Property Office | Official Journal of the Office | Official Journal of the Office for Harmonisation
Journal Officiel de l'Office | Journal officiel de l'Office de l'harmonisation

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]
Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

garage sale | yard sale | lawn sale | tag sale | barn sale
vente-débarras | bric-à-brac | vente de fond de grenier | vide-grenier | vente de garage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The sales referred to in the first subparagraph shall be the subject of a notice of sale published in the Official Journal of the European Union, if the unit purchase value is EUR 391 100 or more.
Les ventes visées au premier alinéa font l’objet d’un avis de vente publié au Journal officiel de l’Union européenne lorsque la valeur d’achat unitaire de ces biens est égale ou supérieure à 391 100 EUR.

The period between the date of publication of the notice in the Official Journal of the European Union and conclusion of the sales contract shall be no less than one month.
La période comprise entre la date de publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne et la conclusion du contrat de vente est au minimum d’un mois.

11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union .
11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue, et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne .

11. Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint, or, in case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union .
11. Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.

The Office shall keep separate accounts for the sale of the Official Journal and publications.
L’Office tient une comptabilité distincte relative à la vente du Journal officiel et des publications.

The Office shall keep separate accounts for the sale of the Official Journal and publications.
L'Office tient une comptabilité distincte relative à la vente du Journal officiel et des publications.

(4) In order to ensure free circulation of publications such as periodicals, newspapers and magazines throughout the Internal Market and avoid any risk of obstacles to free movement as a result of Member States’ laws, regulations and administrative provisions which prohibit or regulate tobacco advertising in those media, it is necessary to clarify the legal situation by providing that Member States may limit tobacco advertising therein to those magazines and periodicals which are not intended for the general public such as trade journals, but may not prohibit the sale and circulation of publications which are published in other Member States, where those publications are not principally intended for the market of that Member State.
(4) Afin de garantir la libre circulation de publications telles que périodiques, journaux et revues dans l'ensemble du marché intérieur, et d'éviter tout risque d'entraves à la libre circulation du fait de dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui réglementent la publicité en faveur du tabac dans ces médias, il est nécessaire de clarifier la situation juridique en prévoyant que les États membres peuvent limiter la publicité en faveur du tabac aux revues et périodiques non destinés au grand public, comme les revues spécialisées, mais ne peuvent interdire la vente et la diffusion de publications éditées dans d'autres États membres où ces publications ne sont pas principalement destinées au marché de cet État membre.

1. Notices of public sale of alcohol shall be published in the Official Journal of the European Communities.
1. L'avis de vente publique d'alcool est publié au Journal officiel des Communautés européennes.