Vertaling van "sales second-hand capital products " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

sales of second-hand capital products
vente de biens de capital d'occasion

determine the marketability of a second-hand product | fix marketability of second-hand goods | determine marketability of second-hand goods | resolve marketability of second-hand goods
déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d'une obligation d'exportation, une société est autorisée à importer des biens d'équipement (neufs et de seconde main, vieux de 10 ans au maximum) à un taux de droit réduit.

It also includes purchases from small suppliers, sales under $30,000 a year, and purchases from things like charity book sales, second-hand book sales operated by institutions and so on.
Sont également inclus les achats faits auprès de petits fournisseurs, les ventes inférieures à 30 000 $ par année, et les livres achetés dans le cadre de ventes organisées par des oeuvres de bienfaisance, de ventes de livres d'occasion par des institutions, et ainsi de suite.

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d'une obligation d'exportation, une société est autorisée à importer des biens d'équipement (neufs et de seconde main, vieux de dix ans au maximum) à un taux de droit réduit.

The second highest type of online fraud, mentioned by 45% of participating centres, involves second hand cars sold online, followed by sale of counterfeit goods and fraudulent ticket sales.
En deuxième position, citées par 45 % des centres participants, on trouve les ventes en ligne de véhicules d’occasion; viennent ensuite les ventes de marchandises de contrefaçon et de faux tickets.

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d’une obligation d’exportation, les sociétés sont autorisées à importer des biens d’équipement (neufs et de seconde main, vieux de dix ans au maximum) à un taux de droit réduit.

By contrast, as regards the second aspect of neutrality of the tax, the Court finds that the Romanian legislation has the effect that imported second-hand vehicles of considerable age and wear are – despite the application of a large reduction in tax to take account of depreciation – subject to a tax which may approach 30% of their market value, while similar vehicles offered for sale on the domestic second-hand vehicle market are not burdened by such a tax charge.
En revanche, en ce qui concernele deuxième aspect de la neutralité de la taxe, la Cour constate que la réglementation roumaine a pour effet que des véhicules d’occasion importés et caractérisés par une ancienneté et une usure importantes sont – malgré l’application d’une réduction élevée du montant de la taxe qui tient compte de leur dépréciation – frappés d’une taxe qui peut avoisiner 30 % de leur valeur marchande, alors que des véhicules similaires, mis en vente sur le marché national des véhicules d’occasion, ne sont pas grevés d’une telle charge fiscale.

Regardless of this, the product continued to be sold at second-hand stores, on street corners, through garage sales, and was handed down to friends and family.
Malgré cela, le produit a continué d'être vendu dans des magasins d'articles d'occasion, au coin de la rue, dans des ventes de garage et a été transmis entre amis et membres de la famille.

Secondly, the Directive applies the country-of-origin principle to all those dealing professionally in second-hand goods, thereby enabling them to enjoy the same ease and simplicity of operation as private individuals: purchase of goods without tax formalities anywhere in the Community, followed by total freedom of movement, irrespective of the vendor (professional or individual), the method of purchase (on-the-spot or at a distance), the type of sale (by private agreement or auction) or the mode of transport (by the vendor, by the purchaser or by a third party).
L'entrée en vigueur de la réforme signifie d'autre part pour tous le professionnels, revendeurs ou intermédiaires l'application du principe du pays d'origine. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou particulier), le mode d'acquisition (sur place ou à distance), le type de vente (de gré à gré ou aux enchères) et le mode de transport (par le vendeur, par l'acheteur ou par une tierce personne).

3. Where they apply the special arrangements for sales by public auction provided for in Article 26a (C), Member States shall also apply these special arrangements to supplies of second-hand means of transport effected by an organizer of sales by public auction acting in his own name, pursuant to a contract under which commission is payable on the sale of those goods by public auction, on behalf of a taxable dealer, in so far as the supply of the second-hand means of transport, within the meaning of
3. Lorsqu'ils font application du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu à l'article 26 bis titre C, les États membres appliquent également ce régime particulier aux livraisons de moyens de transport d'occasion effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques pour le compte d'un assujetti-revendeur, dans la mesure où la livraison des moyens de transport d'occasion, au sens de l'article 5 paragraphe 4 point c), par cet autre assujetti-revendeur est soumise à la taxe conformément aux paragraphes 1 et 2.

1. By way of derogation from B, Member States may determine, in accordance with the following provisions, the taxable amount of supplies of second-hand goods, works of art, collectors' items or antiques effected by an organizer of sales by public auction, acting in his own name, pursuant to a contract under which commission is payable on the sale of those goods by public auction, on behalf of:
1. Par dérogation au titre B, les États membres peuvent déterminer, conformément aux dispositions ci-après, la base d'imposition des livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques, agissant en son nom propre, en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques, pour le compte: