Vertaling van "sales took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold
suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

place of sale
lieu de vente

to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale
encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente

point of first sale [ place of first sale ]
point de la première vente

Margarine Sale and Use in Public Eating Places Regulation
Règlement sur la vente et la présentation de la margarine dans les lieux publics de consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) a document that indicates, for any sales of the hazardous product that result in a transfer of ownership or possession, the locations at which those sales took place, the period during which they took place, and, for each month in that period, the quantity sold during the month; and
d) un document indiquant, pour toutes les ventes qui entraînent un transfert de possession ou de propriété du produit, le lieu où celui-ci a été vendu, la période pendant laquelle il l’a été et, pour chaque mois de cette période, la quantité vendue;

The precise form of this tax was not specified but most economists talk about a carbon tax, which would mean that at some point in the chain from producer to consumer a levy, probably paid to the government of the state in which the sale took place, is imposed on the sale of fossil fuels.
La forme précise que prendrait cette taxe n'a pas été précisée, mais la plupart des économistes parlent d'une taxe sur les hydrocarbures qui signifierait que, à un certain point de la chaîne entre le producteur et le consommateur, une taxe serait perçue sur la vente de combustibles fossiles et probablement versée au gouvernement dans l'État où la vente a eu lieu.

First, the taxable persons can deduct the capital gains from the new assets during the business year in which the sale took place. Second, the taxpayer can create a reserve to reduce his profit and transfer this to assets he procures during the next four or six business years.
Soit le contribuable déduit les plus-values des nouveaux avoirs pendant l’exercice social au cours duquel la vente a eu lieu, soit il crée une réserve pour réduire ses bénéfices et transfère celle-ci sur les actifs qu'il achète au cours des quatre ou six exercices sociaux suivants.

4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question
4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.

11. Urges the Commission and the Member States to support the proposal made by Kenya, Ghana, Liberia, Mali, Sierra Leone, Togo, Congo and Rwanda to include an annotation for African elephants preventing any future proposals to trade ivory or to downlist elephant populations from CITES Appendix I to CITES Appendix II until 20 years after the date of the one-off sale of ivory that took place in November 2008;
11. prie instamment la Commission et les États membres de soutenir la proposition du Kenya, du Ghana, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone, du Togo, du Congo et du Rwanda, tendant à l'inclusion d'une annotation relative aux éléphants d'Afrique tendant à empêcher toute nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ou de déclassement des populations d'éléphants en les faisant passer de l'annexe I à l'annexe II de la CITES, et ce pour une période de vingt ans à compter de la vente exceptionnelle d'ivoire de novembre 2008;

10. Urges the Commission and the Member States to support the proposal made by Kenya, Ghana, Liberia, Mali, Sierra Leone, Togo, Congo and Rwanda to include an annotation for African elephants preventing any future proposals to trade ivory or to downlist elephant populations from CITES Appendix I to CITES Appendix II until 20 years after the date of the one-off sale of ivory that took place in November 2008;
10. prie instamment la Commission et les États membres de soutenir la proposition du Kenya, du Ghana, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone, du Togo, du Congo et du Rwanda, tendant à l'inclusion d'une annotation relative aux éléphants d'Afrique tendant à empêcher toute nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ou de déclassement des populations d'éléphants en les faisant passer de l'annexe I à l'annexe II de la CITES, et ce pour une période de vingt ans à compter de la vente exceptionnelle d'ivoire de novembre 2008;

In the interest of the truth, would the government now agree to summons Mr. Prince before parliament to explain in detail whether any company he controls bought the golf course shares, what company that was, where it was registered, when the alleged sale took place and whether there ever was actually a sale of the property?
Dans l'intérêt de la vérité, le gouvernement acceptera-t-il maintenant de convoquer M. Prince pour qu'il explique au Parlement, avec force détails, si l'une des sociétés lui appartenant a acheté les actions du club de golf, qu'il précise de quelle société il s'est agi, quand la présumée transaction a été faite et si la propriété en cause a été effectivement vendue?

3. A promoter shall respond to an initial complaint relating to a sales promotion, within four weeks of the promoter’s receipt of that complaint in the language of the communication of the sales promotion or in the language of the country where the communication took place, in accordance with the regulations of the relevant Member State..
3. Le promoteur répond à une plainte initiale relative à une promotion des ventes dans les quatre semaines à compter de la date de réception de celle-ci, dans la langue de la communication de la promotion des ventes ou dans la langue du pays dans lequel la communication a été réalisée, conformément aux règles de l'État membre concerné.

– (PT) The vote took place at a time when the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had delivered the following opinion on the aspects that remained the most sensitive in political terms: firstly, an immediate ban on the sale of new cosmetic products tested on animals where other validated methods of testing exist; secondly, a total ban, in five years’ time, on the sale of all new cosmetic products tested on animals; thirdly, a ban on testing on animals by the end of 2004.
- (PT) Le vote a eu lieu dans un contexte dans lequel la commission de l'environnement s'était prononcée, en ce qui concerne les aspects qui se sont avérés être les plus sensibles du point de vue politique, dans un sens allant comme suit : premièrement, l'interdiction immédiate de vendre de nouveaux produits cosmétiques testés sur des animaux, dans les cas où il existe des méthodes d'expérimentation alternatives valides ; deuxièmement, l'interdiction totale, cinq ans plus tard, de vendre tous les nouveaux produits cosmétiques testés sur des animaux ; troisièmement, l'interdiction des expérimentations animales pour fin 2004.

It was unable to put a figure on the value of the commitments made by Sony, and the German authorities consequently had this aspect valued by another expert. Two other sales took place in March 1991, albeit at a higher price.
En outre, le GGB ne pouvait se prononcer sur la valeur des engagements souscrits par SONY, ce qui a conduit les autorités allemandes à faire évaluer cet élément par un autre expert.