Vertaling van "same basis less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on the same basis
au même compte

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

on the basis of the same unit of measurement
sur la base d'une même unité de mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, on the same basis, less than 10% of the cases that were notified to two or more Member States came "close" to the scope of the Merger Regulation.
De plus, sur les mêmes bases, moins de 10 % des affaires notifiées à au moins deux États membres remplissaient "presque" les conditions d'application du règlement sur les concentrations.

(15a) In the case of SME growth markets, while settlement should be expected on the same basis as all other trading venues, it is appropriate to allow those venues the flexibility not to apply sanctions for settlement fails or the buy-in procedure until up to 15 days after the trade has taken place so as to allow the activity of market makers in those less liquid markets.
(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.

3. The Cohesion Fund shall support those Member States whose GNI per capita, measured in PPS and calculated on the basis of Union figures for the period 2008 - 2010, is less than 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 for the same reference period.
3. Le Fonds de cohésion soutient les États membres dont le RNB par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé à partir des données de l'Union pour la période 2008-2010, est inférieur à 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 pour la même période de référence.

3. This Decision is without prejudice to the right of Member States to allow the use of the frequency bands under less restrictive conditions or for short-range devices which are not part of the harmonised category provided that this does not prevent or reduce the possibility for short-range devices of such a category to rely on the appropriate set of harmonised technical and operational conditions, as specified in the Annex to this Decision, which allow the shared use of a specific part of the spectrum on a non-exclusive basis and for different purposes by short range devices of the same category’.
3. La présente décision ne préjuge pas du droit des États membres d’autoriser l’utilisation des bandes de fréquences selon des conditions moins restrictives ou pour des dispositifs à courte portée qui ne relèvent pas de la catégorie harmonisée, pour autant que cela ne se traduise pas, pour les dispositifs à courte portée de cette catégorie, par une impossibilité totale ou partielle de bénéficier de l’ensemble de conditions techniques et opérationnelles approprié, tel que défini à l’annexe de la présente décision, qui permet l’utilisation partagée d’une portion spécifique du spectre, sur une base non exclusive et à des fins différentes, par des dispositifs à courte portée relevant de la même catégorie».

The US Administration and Congress having agreed that "all of our FTA environmental obligations will be enforced on the same basis as the commercial provisions of our agreements – same remedies, procedures, and sanctions", it is hard to see why Europe, which treats social and environmental protection and sustainability much more seriously, should settle for less.
L'Administration et le Congrès américains ayant convenu que "toutes nos obligations environnementales dans le cadre d'ALE seront mises en œuvre sur la même base que les dispositions commerciales de nos accords – mêmes solutions, procédures et sanctions", on ne voit pas pourquoi l'Europe, qui traite beaucoup plus sérieusement les questions de protection sociale et environnementale et de durabilité, devrait être moins exigeante.

The US Administration and Congress having agreed that “all of our FTA environmental obligations will be enforced on the same basis as the commercial provisions of our agreements – same remedies, procedures, and sanctions”, it is hard to see why Europe should settle for less.
L’administration et le Congrès américains ayant convenu que « toutes nos obligations environnementales d’ALE seront mises en œuvre sur la même base que les dispositions de nos accords – même solutions, procédures et sanctions », on ne voit pas pourquoi l’Europe devrait être moins exigeante.

1. The regions eligible for funding from the Structural Funds under the Convergence objective shall be regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter NUTS level 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 whose gross domestic product (GDP) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2000 to 2002, is less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the same reference period.
1. Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommée «NUTS 2») au sens du règlement (CE) no 1059/2003, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE à 25 pour la même période de référence.

– (NL) Mr President, just as Mr Schulz referred to Rule 34 of the Rules of Procedure, I believe that I, on the basis of that same Rule, am equally entitled, since all MEPs in this institution have the same rights, to say that I regard it as a downright disgrace that, to all intents and purposes, undue advantage is being taken – with your permission no less, since you are not intervening – in that a debate, that is, strictly speaking, not on the agenda, is being held where the largest party in Belgium, or at any rate in Flanders, is insulted and maligned, and associated with a murder incident.
- (NL) Monsieur le Président, tout comme M. Schulz s’est référé à l’article 34 du règlement, je pense que j’ai tout autant le droit, sur la base de ce même règlement et de l’égalité de droits entre tous les membres de ce Parlement, d’affirmer ma complète indignation face au fait que, pour de multiples raisons - et avec votre accord tacite, dans la mesure où vous n’intervenez pas -, certains manipulent le règlement en engageant un débat qui ne figure absolument pas à l’ordre du jour et dans lequel le principal parti de Belgique, ou du moins de Flandre, est insulté, diabolisé et déclaré complice de meurtre.

E. whereas cohesion policy, which benefits not only the less-developed regions but the Union as a whole, must be focused on sustainable development as the principal means of tackling the needs of the applicant countries while at the same time, ensuring, on the basis of uniform standards, that actions are focused on the regions of the current Member States which are less developed or undergoing restructuring and, lastly, ensuring improved quality, streamlining and subsidiarity,
E. considérant que la politique de cohésion, qui profite non seulement aux régions moins avancées mais aussi à l'ensemble de l'Union, doit être axée sur le développement durable afin, principalement, de faire face aux besoins des pays candidats, tout en assurant, sur la base de normes identiques, des interventions ciblées vers les régions en retard de développement ou en reconversion économique des actuels États membres, et de garantir enfin davantage de qualité, de simplicité et de subsidiarité,