Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Same or similar circumstance

Traduction de «same circumstances farmers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
same or similar circumstance

circonstance identique ou analogue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


Mr. Douglas Hedley: First of all, given what the minister has said, he indicated he would worry very much about trying to treat farmers in the same circumstances the same way, everywhere in Canada.

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, si je m'en tiens aux propos du ministre, il mettra tout en oeuvre pour que les agriculteurs aux prises avec les mêmes problèmes soient traités de la même façon, partout où qu'ils vivent au Canada.


At the same time I know in talking to farmers and provincial governments that these existing tools will not be enough to meet the needs of certain producers especially in the difficult times and circumstances right now.

De même, par suite d'entretiens que j'ai eus avec les représentants des agriculteurs et des provinces, je sais que les programmes en place ne permettront pas de satisfaire les besoins de certains producteurs, surtout dans les circonstances actuelles.


In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Concerning his comments about being on an equal footing, what I've said very clearly, what the Prime Minister has said, and what the government has said is that for the business risk management portion of this, every farmer in similar circumstances in Canada should be treated the same.

En ce qui concerne le fait de traiter tout le monde de la même façon, ce que j'ai dit très clairement, ce qu'a dit le premier ministre et le gouvernement, c'est que, pour le volet gestion du risque, tous les agriculteurs qui évoluent dans des conditions semblables au Canada devraient être traités de la même façon.


We ensure that every farmer in every province in Canada under similar circumstances is treated the same way federally for trade reasons and for equality reasons.

Pour des raisons commerciales et par souci d'équité, nous veillons à ce que tous les agriculteurs de toutes les provinces, se trouvant dans des circonstances similaires, soient traités de la même manière par le gouvernement fédéral.


These circumstances and the fact that subsidies for sheep and goat meat are to remain the same regardless of actual market prices create problems for sheep and goat farmers in southern Europe, particularly Greece.

Dans ces conditions, et compte tenu du fait que les subventions prévues pour la viande caprine et ovine sont identiques, quelle que soit la réalité des prix du marché, un problème se pose aux éleveurs caprins et ovins d'Europe méridionale et, essentiellement, de Grèce.


On this point, therefore, the Commission has adopted the same approach as in the case of adjustments to direct taxation; The Commission reserves the right in exceptional circumstances to challenge the compatibility of a "parafiscal" charge if it became evident that by virtue of its rate, duration or basis of assessment, a member state deliberately intended to interfere with the Community objective of guaranteeing a particular income for a category of farmers by means ...[+++]

La Commission se réserve la possibilité de contester exceptionnellement la compatibilité d'une taxe parafiscale s'il s'avérait que par le taux decelle-ci, sa durée et son assiette, un Etat membre entendait délibérément faire obstacle à un objectif communautaire d'assurer un revenu déterminé à une catégorie d'agriculteurs par le mécanisme des prix garantis.




D'autres ont cherché : same or similar circumstance     same circumstances farmers     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'same circumstances farmers' ->

Date index: 2023-08-28
w