Traduction de «same committee looking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Look and Feel Standing Committee
Comité permanent de la normalisation des sites Internet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.
M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.

Putting aside the substance of the question of the bill — I would ask the leader to take this question as notice and I will do the same and look it up, too — can she tell us whether ever before in the Senate a bill that has been sent to us by the House of Commons was defeated before and at second reading without having been sent to committee for study?
Si nous ne tenons pas compte du fond de la question — je demanderai à madame le leader de prendre note de la question et je ferai de même et l'examinerai —, peut-elle nous dire s'il y a jamais eu auparavant un projet de loi envoyé au Sénat par la Chambre des communes qui a été rejeté à l'étape de la deuxième lecture sans avoir été renvoyé au comité pour étude?

I think it is a reflection of the political impetus behind the need to complete the single market and to raise its profile which was generated by President Barroso’s decision to ask Mario Monti to look at it, and to ask our committee, under the leadership of Louis Grech, to look at it at the same time.
Je pense que cette idée reflète l’élan politique sous-jacent à la nécessité d’achever le marché unique et de renforcer sa visibilité, un élan qui a été généré par la décision du président Barroso de demander à Mario Monti et à notre commission, sous la direction de Louis Grech, d’examiner cette idée.

I thought that was the right answer”. The next day the Minister of Justice came before the committee, the same committee, looking at the bill that created the second law of official languages in 1988, and he said, “No, the language is declaratory.
Le lendemain, le ministre de la Justice est venu témoigner devant le comité, devant ce même comité, chargé d'examiner le projet de loi qui allait créer la seconde Loi sur les langues officielles en 1988, et il avait déclaré : « Aucun texte n'est déclaratoire.

The same Committee on Petitions sent us the first petition pursuant to Article 7 of the Treaty so that we could look into it.
La commission des pétitions nous a transmis la première pétition conformément à l’article 7 du Traité de manière à ce que nous puissions l’examiner.

One part relates to category 5, where the Committee on Budgets has created a working group to look at administration expenditure in all the institutions. The reason for doing this was to get some political commitment from the Council to do exactly the same thing or to do it with us.
Une partie du rapport se penche sur la question de la rubrique 5, pour laquelle la commission des budgets a mis sur pied un groupe de travail sur les dépenses administratives de l’ensemble des institutions, en vue d’obtenir, de la part du Conseil, un certain engagement politique dans cette direction ou sa collaboration avec nous.

The committee could also look into Senator Cools' complaint, which was resolved for her personally but still exists for other senators, namely, that the sitting schedule is such that senators who want to sit on certain committees cannot do so because the committees in which they are interested sit at the same time.
Le comité pourrait aussi se pencher sur le problème dont s'est plainte le sénateur Cools, problème qui a été réglé dans son cas, mais auquel d'autres sénateurs font toujours face et selon lequel l'horaire des séances est tel que le sénateur qui voudrait siéger à un comité ne peut pas le faire, parce que ce comité se réunit en même temps que le comité dont il est déjà membre.

– (FR) Mr President, I think that it is quite reasonable to propose two votes at the same time, but I insist that there should be two votes: firstly, a vote on the principle of establishing a committee of inquiry, which was rejected by the Conference of Presidents, and there may have to be a second vote if agreement is reached on establishing a temporary committee, which, I must point out, serves a quite different purpose. These are two different problems and a close look at the Rules of Procedure will show that Rule 151 does not provide for a temporary committee: it only mentions a committee of inquiry.
- Monsieur le Président, je trouve tout à fait raisonnable de proposer deux votes au même moment, mais j'insiste sur le fait qu'il faut deux votes : il faut un premier vote sur le principe d'institution d'une commission d'enquête - écartée par la Conférence des présidents - et il faut éventuellement un second vote si on se met d'accord sur la mise en place d'une commission temporaire, qui n'a pas du tout le même objet, je tiens à le préciser. Il s'agit de deux problèmes différents et, si on examine bien le règlement, l'article 151 ne fait pas état de commission temporaire : il ne parle que de commission d'enquête.

It would be my preference to have committees look at those two days rather than trying to squeeze into Tuesday, Wednesday and Thursday elongated periods of time for committees to meet because there are other committees that are also meeting at those same times.
Je préférerais que les comités envisagent de siéger ces jours-là au lieu d'essayer de faire tenir toutes leurs séances le mardi, le mercredi et le jeudi, en donnant aux comités des périodes plus longues parce qu'il y a d'autres comités qui siègent simultanément.