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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Vertaling van "same debate where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


where the cause of action and the parties in both courts are the same

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We have to get all the players, the premiers, the health ministers, the federal health minister and the Prime Minister along with the health care leaders in the country, in the same room to debate where we are going and to come up with a plan.

Nous devons réunir tous les participants, soit les premiers ministres provinciaux, les ministres provinciaux et fédéral de la Santé, le premier ministre et les dirigeants des milieux de la santé pour déterminer la direction que nous allons prendre et pour dresser un plan.


We saw the same statistics and results concerning the same-sex marriage debate, where those under 35 were overwhelmingly in favour of same-sex marriage.

Nous avons obtenu les mêmes statistiques et les mêmes résultats concernant le débat sur les mariages entre personnes de même sexe, où les moins de 35 ans étaient tout à fait en faveur de tels mariages.


Where there are several requests for urgent debate on the same subject, the approval or rejection of the request for urgent debate shall apply to all the requests on the same subject.

Lorsqu'il y a plusieurs demandes sur un même sujet, l'adoption ou le rejet de l'urgence porte sur toutes les demandes se rapportant à ce sujet.


Two years ago, along with many colleagues, I found myself sitting in this very Chamber, having this very same debate, where a very similar proposal was rejected.

Il y a deux ans, avec de nombreux collègues, je participais à ce même débat, dans ce même hémicycle, où une proposition très semblable a été rejetée.


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It is not surprising that a humanitarian disaster at Christmas time provoked such a huge public response amongst the peoples of Europe, but it is right in this debate that we draw attention to the neglected emergencies which have not commanded the same media or public attention – in Angola, for example, where the UN appeal has raised only half of the 300 million sought, or Mozambique, where the figure is 12% of just 1.6 million nee ...[+++]

Il n’est pas surprenant qu’une catastrophe humanitaire survenue pendant la période de Noël ait provoqué une réaction publique aussi vive parmi les Européens, mais il est bon , dans ce débat, d’attirer l’attention sur les urgences négligées qui n’ont pas obtenu la même attention de la part des médias ou du public. C’est le cas de l’Angola, par exemple, où l’appel de l’ONU n’a récolté que la moitié des 300 millions recherchés, ou du Mozambique où le chiffre est de 12% des 1,6 millions nécessaires, ou de la Zambie où seulement 10% du mon ...[+++]


It is not surprising that a humanitarian disaster at Christmas time provoked such a huge public response amongst the peoples of Europe, but it is right in this debate that we draw attention to the neglected emergencies which have not commanded the same media or public attention – in Angola, for example, where the UN appeal has raised only half of the 300 million sought, or Mozambique, where the figure is 12% of just 1.6 million nee ...[+++]

Il n’est pas surprenant qu’une catastrophe humanitaire survenue pendant la période de Noël ait provoqué une réaction publique aussi vive parmi les Européens, mais il est bon , dans ce débat, d’attirer l’attention sur les urgences négligées qui n’ont pas obtenu la même attention de la part des médias ou du public. C’est le cas de l’Angola, par exemple, où l’appel de l’ONU n’a récolté que la moitié des 300 millions recherchés, ou du Mozambique où le chiffre est de 12% des 1,6 millions nécessaires, ou de la Zambie où seulement 10% du mon ...[+++]


The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in ...[+++]

La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en c ...[+++]


The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in ...[+++]

La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en c ...[+++]


I have never taken part in a debate on capital punishment where everyone was on the same side and that is a point worth reflecting on.

Je n'ai jamais participé à un débat sur la peine capitale dans lequel tout le monde était du même côté.


It's the same criteria, the same debate, where if we get this wrong it could lead to death or harm.

Ce sont les mêmes critères, c'est le même débat, si nous faisons fausse route ici, ce sont des vies qui sont en jeu.




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Date index: 2022-11-13
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