Vertaling van "same document thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

invoiced to wholesaler on the same document
facturation unique au grossiste

document having the same legal effect
acte ayant la même force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Overall consistency is reinforced even further by incorporating both texts into one and the same document, thus making it possible to present to the Union and the Member States a clear strategic vision of the challenges facing Europe in the macroeconomic, microeconomic and employment fields.
- La cohérence globale est encore renforcée par l’intégration de ces deux textes dans un seul et même document, ce qui permet de présenter à l’Union et aux Etats membres une vision stratégique claire des enjeux européens dans les domaines macroéconomiques, microéconomiques et de l’emploi.

In accordance with the second subparagraph of Article 45(2) of the Rules of Procedure, the application and any annexes lodged in paper format must, in the same way as other procedural documents, be submitted together with five paper copies for the Tribunal and a copy for every other party to the proceedings (thus normally seven paper copies).
La requête et toutes ses annexes éventuelles qui sont déposées en format papier doivent, en vertu de l'article 45, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure, comme par ailleurs les autres actes de procédure, être présentées accompagnées de cinq copies papier pour le Tribunal et d'autant de copies qu'il y a de parties en cause (donc normalement sept copies papier).

Thus, on February 17, 2011, the House was debating an opposition motion ordering the production of the same documents demanded by the Standing Committee on Finance.
Ainsi, le 17 février 2011, la Chambre débattait d'une motion de l'opposition ordonnant la production des mêmes documents que ceux demandés par le Comité permanent des finances.

We post documents that are shared by a broader community. Officials from different departments who are often called upon to work together can thus consult and work with the same version of the document.
Cela nous permet d'afficher des documents qui sont partagés par une communauté plus large et permet aux fonctionnaires de différents ministères, qui doivent souvent collaborer, de travailler avec la même version du document et donc de le consulter.

Thus, Regulation No 1/2003, contrary to the appellants’ assertions, does not aim to require in-house and external lawyers to be treated in the same way as far as concerns legal professional privilege, but aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.
Ainsi, le règlement n° 1/2003, contrairement à ce que cherchent à faire entendre les parties requérantes, ne vise pas à imposer une assimilation des avocats internes aux avocats externes en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications avec leurs clients, mais vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.

This means that the negotiations on the protocol and the agreement were conducted at practically the same time, which prompts the question of why advantage was not taken of this situation to adopt both documents together, thus avoiding duplication of effort by the Commission, Parliament and the Council.
Cela laisse entendre que les négociations relatives au protocole et celles relatives à l'accord se sont déroulées pratiquement en parallèle. Il convient donc de se demander pourquoi une telle proximité de dates n'a pas été mise à parti pour adopter conjointement les deux documents et éviter à la Commission, au Parlement européen et au Conseil de tels doublons administratifs.

Thus, it seems to me, it's easy to send the same document to me through e-mail over the Internet, or it's a lot simpler now to simply send it to someone who has a Braille printer.
Par conséquent, il me semble qu'il est facile d'envoyer les documents par courrier électronique, et il est très facile maintenant de simplement faire parvenir les documents à une personne qui possède une imprimante capable d'imprimer en braille.

He would not have appropriated the sum of nearly EUR 9 million for the period 2001-2010, which is the equivalent of about 25 % of the accumulated operating result over the same period (EUR 35591420), without first obtaining a guarantee that this ceiling would be formalised by a legal document and that he would thus be able to count on it.
Il n'aurait de fait pas envisagé de s'approprier une somme de près de 9 millions d'euros sur la période 2001-2010, qui équivaut à environ 25 % de son résultat courant cumulé sur la même période (35591420 euros) sans obtenir la garantie que ce plafonnement serait effectivement consacré par un acte juridique et que le bénéfice lui en serait donc accordé.

Thus, the way in which the bill defines the principle of proportionality is very different from the way in which the same principle is defined in various UN documents.
Donc, la manière suivant laquelle le projet de loi définit le principe de la proportionnalité est très différente de celle suivant laquelle ce même principe est défini dans les instruments des Nations Unies.