Traduction de «same economic sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic sector
secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy
branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

the general economic situation and the situation of the economic sector concerned
la situation économique générale et la situation du secteur intéressé

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

socio-economic trends in your sectors | socio economic trends in your sector | socio-economic trends in your sector
tendances socio-économiques de son secteur

Group of 27 of the Group of 77 of the Ad Hoc Committee on the Restructuring of the Economic and Social Sectors of the United Nations System
Groupe des 27 du Groupe des 77 du Comité spécial de la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Ad Hoc Committee on Restructuring of the Economic and Social Sectors
Comité spécial de la restructuration des secteurs économique et social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of ENVC's assets acquired by WestSea may be used for the same general activity (shipbuilding), in particular the land where the shipyard is located. However, the mere fact that the buyer would be active in the same economic sector as the previous entity does not necessarily imply that there is economic continuity.
Certains des actifs d'ENVC rachetés par WestSea peuvent être utilisés pour la même activité générale (la construction navale), notamment le terrain où se situent les chantiers navals, mais le seul fait que l'acheteur soit actif dans le même secteur économique que l'entité précédente n'indique pas nécessairement l'existence d'une continuité économique.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.

Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.
Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.

4. Member States shall ensure that the legal actions referred to in paragraph 2 and 3 may be directed either separately or jointly depending on national procedural laws against a number of traders from the same economic sector or their associations which use or recommend the use of the same general contract terms or similar terms.
149. Les États membres veillent à ce que les recours visés aux paragraphes 2 et 3 puissent être engagés séparément ou conjointement, selon le droit procédural national, à l'encontre de plusieurs professionnels d'un même secteur économique ou de leurs associations qui utilisent ou recommandent l'utilisation des mêmes clauses contractuelles générales ou de clauses similaires.

Point 5. 1(a) of the same guidelines states that ‘The Commission is aware of the constant fluctuation of the risk capital market and of the equity gap over time, as well as of the different degree by which enterprises are affected by the market failure depending on their size, on their stage of business development, and on their economic sector.
Aux termes du point 5.1 a) de ces mêmes lignes directrices, «la Commission est consciente des fluctuations permanentes du marché du capital-investissement et du niveau du déficit de fonds propres, ainsi que des degrés variables auxquels les entreprises sont affectées par la défaillance du marché selon leur taille, le stade de développement de leur activité et leur secteur économique.

whether these legal facilities may be directed separately or jointly against a number of traders from the same economic sector;
si ces moyens juridiques peuvent être mis en œuvre séparément ou conjointement contre un certain nombre de professionnels du même secteur économique,

whether these legal facilities may be directed separately or jointly against a number of traders from the same economic sector.
si ces moyens juridiques peuvent être mis en œuvre séparément ou conjointement contre un certain nombre de professionnels du même secteur économique,

3. With due regard for national laws, the legal remedies referred to in paragraph 2 may be directed separately or jointly against a number of sellers or suppliers from the same economic sector or their associations which use or recommend the use of the same general contractual terms or similar terms.
3. Dans le respect de la législation nationale, les recours visés au paragraphe 2 peuvent être dirigés, séparément ou conjointement, contre plusieurs professionnels du même secteur économique ou leurs associations qui utilisent ou recommandent l'utilisation des mêmes clauses contractuelles générales, ou de clauses similaires.