Traduction de «same exceptions then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

AND-NOT operation | except operation | exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On motion of Bill Matthews, it was agreed, - That, during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner for the Canadian Alliance, followed by five (5) minutes for the Bloc, then ten (10) minutes for the Liberals, then five (5) minutes for the Canadian Alliance, then five (5) minutes for the NDP, then five (5) minutes for the Liberal, then five (5) minutes for the Conservatives and if there is subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five (5) minutes.
Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti progressiste-conservateur et, s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes.

On motion of Carmen Provenzano, it was agreed - That during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner for the Reform, followed by five (5) minutes for the Bloc, then ten (10) minutes for the Liberals, then five (5) minutes for the Reform, then five (5) minutes for the NDP, then five (5) minutes for the Liberal, then five (5) minutes for the Conservatives and if there is subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five (5) minutes.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, suivies de cinq (5) minutes pour le Parti réformiste, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.

It was agreed, - That during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner for the Reform, followed by five (5) minutes for the Bloc, then ten (10) minutes for the Liberals, then five (5) minutes for the NDP, then five (5) minutes for the Liberal, then five (5) minutes for the Conservatives and if there is subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five (5) minutes.
Il est convenu, - Que pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.

From the time you withdraw one group and say, well, they're not being discriminated against even though they're under the same exceptions, then you're not respecting what Bill C-481 is trying to put forward.
Si vous proposez d'exclure un groupe en affirmant qu'il n'est pas victime de discrimination malgré qu'il soit assujetti aux mêmes exceptions, vous ne respectez pas l'objectif visé par le projet de loi C-481.

25. Notes the rapid increase in the leverage ratio of the ECB, as measured by its capital and reserves in relation to its assets, even though the leverage ratio cannot be applied to central banks in the same way as it can to commercial banks; notes, however, that by mid-August 2011 the ECB's balance sheet had already shrunk by around 10% from its peak, although it has been increasing rapidly since then; notes that, while there has been also a substantial expansion in the balance sheets of other central banks, the ECB's leverage ratio is higher than that of other comparable central banks, with the exception of those which have implemented quantitative easing programmes, such as the Federal Reserve or the Bank of England;
25. relève que le ratio de levier de la BCE, tel que mesuré par le rapport entre, d'une part, ses capitaux et ses réserves et, d'autre part, son actif, a connu une évolution rapide, indépendamment du fait que le ratio de levier ne peut être appliqué aux banques centrales de la même manière qu'aux banques commerciales; fait cependant observer qu'à la mi-août 2011, le bilan de la BCE avait déjà diminué d'environ 10 % par rapport à son niveau maximal, même si, depuis, il s'est accru rapidement; relève que, même s'il y a eu un accroissement substantiel de la taille du bilan d'autres banques centrales, le ratio de levier de la BCE est supérieur à celui d'autres banques centrales comparables, à l'exception de celles qui, comme la Réserve fédérale américaine ou la Banque d'Angleterre, ont mis en œuvre des programmes d'assouplissement quantitatif;

2. By exception to the general rule laid down in paragraph 1, Member States may limit social assistance granted to beneficiaries of subsidiary protection status to core benefits which will then be provided at the same levels and under the same eligibility conditions as nationals.
2. Par dérogation à la règle générale énoncée au paragraphe 1, les États membres peuvent limiter aux prestations essentielles l'assistance sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ces prestations essentielles étant servies au niveau et selon les conditions d'accès qui sont applicables à leurs propres ressortissants.

The Commissioner in his remarks said we need the same rights for all passengers with no exceptions – and then he spoke about the exceptions, for example for regional transport.
Dans ses remarques, le commissaire a affirmé que nous devions accorder les mêmes droits à tous les passagers, sans exception - avant d’embrayer sur les exceptions, notamment pour les transports régionaux.

(5) In particular, for the action of conversion of the Spanish and Portuguese fleets, it is then appropriate to make an exception to the general rule of the Interinstitutional Agreement, providing that: "the flexibility instrument should not, as a rule, be used to cover the same needs two years running".
(5) En ce qui concerne notamment l'action de reconversion des flottes espagnole et portugaise, il convient donc de déroger à la règle générale de l'accord interinstitutionnel qui dispose que "l'instrument de flexibilité ne devrait pas être utilisé, en règle générale, pour les mêmes besoins au titre de deux exercices consécutifs".

On the motion of Bill Matthews, it was agreed that during the questioning of witnesses, there be allocated ten minutes for the first questioner for the Canadian Alliance, followed by five minutes for the Bloc, then ten minutes for the Liberals, then five minutes for the Canadian Alliance, then five minutes for the NDP, then five minutes for the Liberals, then five minutes for the Conservatives and if there is a subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five minutes.
Suite à la motion de Bill Matthews, il a été convenu qu'aux fins des questions posées aux témoins, dix minutes seraient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, suivi de cinq minutes pour le Bloc, puis de dix minutes pour les libéraux, puis de cinq minutes pour l'Alliance canadienne, puis de cinq minutes pour le NPD, puis de cinq minutes pour les libéraux, puis de cinq minutes pour les conservateurs et, que dans les tours suivants, la rotation serait la même sauf que la durée sera limitée pour tout le monde à cinq minutes.