Traduction de «same information listed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

listing of shares of the same class
cotation des actions de même catégorie

lists with the same designation
listes de même dénomination

Committee on Scientific and Technical Information Code | COSATI code | COSATI subject category list
code COSATI

GST/HST Information for Selected Listed Financial Institutions
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Client Address and Distribution List Information System Working Group [ CADLIS Working Group ]
Groupe de travail sur le Système d'information sur les listes de distribution et d'adresses des clients [ Groupe de travail sur le SILDAC ]

Building Information Contact List
Liste des personnes à informer dans les édifices

information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.
C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.

Just to follow up on the comment about the information that's already being relayed between countries on passenger lists, my understanding is that what's also being requested—and I think has more or less been agreed to—is that even if planes aren't necessarily landing in the U.S. but are flying over U.S. airspace, they'll get the same passenger list as well.
Seulement pour revenir un peu sur le commentaire que vous avez fait au sujet des renseignements qui sont déjà relayés entre les pays au moyen des listes de passagers. Si j'ai bien compris ce qui est également demandé—et je pense que l'on a plus ou moins accepté—c'est que même si les avions n'atterrissent pas nécessairement aux États-Unis, s'ils survolent l'espace aérien américain, les transporteurs devront leur fournir les mêmes listes de passagers?

If the same passenger list, or the passenger information file, or whatever it's called, if that information is sent to Canadian authorities under the Aeronautics Act, to whom is it sent?
Si la même liste de passagers, ou les dossiers passagers ou je ne sais pas trop comment vous les appelez, donc si ces renseignements sont transmis aux autorités canadiennes en vertu de la Loi sur l'aéronautique, à qui ces renseignements sont-ils transmis?

My colleague in the other place, the Member of Parliament for Cape Breton—Canso, asked the Minister of National Revenue to produce the same information listed in Bill C-377 with respect to the people who work in the Canada Revenue Agency who administer the searchable charitable database.
Mon collègue de l'autre endroit, le député de Cape Breton—Canso, a demandé à la ministre du Revenu national de fournir les renseignements énumérés dans le projet de loi C-377 sur les employés de l'Agence du revenu du Canada qui administrent la base de données interrogeable sur les organismes de bienfaisance.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.
si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

Articles 7 and 9 of the Convention describe the procedure for listing or removing a chemical from Annex III, while Article 8 sets out the conditions for listing in the same annex chemicals which, before the entry into force of the Convention, were subject to the voluntary Prior Informed Consent procedure set up in 1989 by the United Nations Environment Programme (UNEP) and the Food and Agriculture Organisation (FAO).
8 Les articles 7 et 9 de la convention décrivent la procédure à suivre pour, respectivement, inscrire et radier un produit chimique de l’annexe III de ladite convention, tandis que l’article 8 précise les conditions d’inscription, à cette même annexe, des produits chimiques soumis, précédemment à l’entrée en vigueur de la convention, à la procédure facultative d’information et de consentement préalables instituée en 1989 par le programme des Nations unies pour l’environnement (ci-après le «PNUE») et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après la «FAO»).

a comprehensive list, held by the central authorities, containing all the information required for the administrative document, on condition that the Member State takes the measures necessary to ensure that the premium is not granted twice for the same age bracket and provides information as to the premium status of each animal immediately upon request.
sous forme d'un listage global, tenu par l'autorité centrale et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que l'État membre prenne les mesures nécessaires pour éviter le double octroi de la prime au titre de la même tranche d'âge et assure une information sur le statut de la prime pour tout animal sans délai sur simple demande.

We can question his sources of information, and I hope that it does not come from CSIS, because the facts are quite different (1735) I do not know if the solicitor general reads the electronic mail he receives, but if he is on the same mailing list as we are and nevertheless says a thing like that, there certainly must be someone in his office who is hiding information from him, because almost every message we have received expressed vigorous opposition to the provisions of Bill C-36.
On peut s'interroger sur ses sources d'information, et j'ose espérer que ce n'est pas le SCRS, car la réalité est tout autre (1735) J'ignore l'attention que le solliciteur général apporte au courrier électronique qu'il reçoit, mais s'il fait partie des mêmes listes de destinataires que nous, pour affirmer une chose semblable, il y a certainement quelqu'un qui fait de la rétention d'information à l'intérieur de son cabinet. La quasi-totalité des messages que nous avons reçus exprimaient une vive opposition aux mesures retenues dans le projet de loi C-36.

At the same time any corporation using purchased lists shall send each individual on the list a notice containing, first, the source of this information; second, a description of the information held; and, third, a statement outlining how the individual can have that personal information removed from the list at any time and at no cost to themselves.
En même temps, toute société qui utilise une liste achetée devrait envoyer à toutes les personnes sur cette liste un avis indiquant la source des renseignements; donnant une description de l'information détenue; et mentionnant à la personne qu'elle peut faire retirer son nom de la liste n'importe quand et sans frais.