Vertaling van "same issue arose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different
si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same issue arose with Siemens, which applied the same practice and corrupted the governments of thirty countries in a bid to win contracts from public corporations, a scandal which is still rocking Greece.
Une affaire identique concerne Siemens, qui a recouru à la même pratique et qui a corrompu les gouvernements de 30 pays tiers pour tenter de remporter des marchés auprès d’entreprises publiques, un scandale qui secoue toujours la Grèce.

In the last Parliament, members will remember that the same issue arose with respect to the Teamsters.
Au cours de la dernière législature, les députés se souviendront qu'une situation similaire s'est produite avec les Teamsters.

It is interesting that the same issue arose in 1994 and 1995 when discussions about the creation of a commissioner of the environment began.
La même question s’est posée en 1994 et 1995, alors que l’on envisageait de créer le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable.

The same issues arose in the Senate during debate and in committee.
Les mêmes questions ont été soulevées au Sénat au cours du débat et de l’étude en comité.

In the debate that took place in 1996-97, the same issue arose with respect to social security and the Canada Pension Plan and Quebec Pension Plan.
Dans le débat qui a eu lieu en 1996-1997, la même chose avait été envisagée à propos de la sécurité sociale, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

If I can reflect a little bit on that, the same issues arose — we are talking about cumulative impacts of changes that were also included, and some as yet enacted — from Bill C-38.
Si je peux faire quelques observations à ce sujet, le projet de loi C-38 a donné lieu aux mêmes questions — nous parlons des conséquences cumulatives de modifications qui ont aussi été incluses, et dont certaines ne sont toujours pas en vigueur.