Traduction de «same license they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

They're all the same. Are They? Are You? - Understanding is the Key to Eliminating Racism. Help Stop Racism. Put Yourself in the Other Person's Shoes.
Tous les mêmes. Le sont-ils vraiment? L'êtes-vous? - La compréhension est la clé pour vaincre le racisme. Aidez à éliminer le racisme. Mettez-vous dans la peau des autres.

A mixed neuronal-glial tumor representing a histological spectrum of the same tumor. They are usually supratentorially located, large, cystic masses with a peripheral solid component, characterized by prominent desmoplastic stroma and pleomorphic pop
astrocytome/gangliogliome desmoplasique infantile

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

the same treatment as they accord each other
le régime qu'ils s'accordent entre eux

they shall accord the same treatment to other Member St tes
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

The more things change, the more they remain the same
Plus ça change, plus c'est la même chose [ Plus ça change, plus c'est pareil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.
Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs activités de recherche et développement et de normalisation et ainsi incités à proposer l'intégration de leurs meilleures technologies dans les normes.

Today the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.
La Commission propose aujourd'hui des orientations et des recommandations en vue d'un système équilibré et efficace de BEN en conciliant deux objectifs: les producteurs ont accès aux technologies dans des conditions transparentes et prévisibles à l'avance en matière de licence; dans le même temps, les détenteurs de brevet sont récompensés pour leurs investissements en RD et en activités de normalisation et ce de manière à les encourager à proposer leurs meilleures technologies pour inclusion dans les normes.

Fishery representatives have stated from the beginning that the industry can accommodate the gradual integration of first nations if they fish the same seasons and have the same licensing structure and same regulations as non-natives.
Les représentants des pêches ont déclaré dès le début que l'industrie pourrait supporter l'intégration graduelle des membres des premières nations s'ils pêchaient pendant les mêmes saisons, se conformaient à la même structure d'attribution des permis et aux mêmes règlements que les non-autochtones.

Do they have the same licensing agreements that they have to sign to produce products?
Doivent-ils signer les mêmes accords de licence pour s'engager dans certaines productions?

What we were requesting clarification on is DFO's power to remove licensing.and the seasons.to control the existing commercial fishery, the same as they do for Canadians.
Nous demandions des éclaircissements au sujet du pouvoir qu`a le MPO de retirer des permis.et les saisons.pour contrôler la pêche commerciale existante, comme pour tous les Canadiens.

In that context, they may appoint a single insolvency practitioner for several insolvency proceedings concerning the same debtor or for different members of a group of companies, provided that this is compatible with the rules applicable to each of the proceedings, in particular with any requirements concerning the qualification and licensing of the insolvency practitioner.
Dans ce contexte, elles peuvent désigner un seul praticien de l'insolvabilité pour plusieurs procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ou pour différents membres d'un groupe de sociétés, pour autant ce soit compatible avec les règles applicables à chacune des procédures, en particulier avec les exigences éventuelles en matière de qualification et d'agrément du praticien de l'insolvabilité.

The Canadian Food Inspection Agency is now withdrawing the license from these people, the same license they had previously given them.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments, après lui avoir donné son permis, est en train de le lui retirer pour l'exportation.

Simplifying the process of changing the terms of marketing authorisations for medicinal products will mean they are subject to the same criteria with regard to the authorisation, administrative management and supervision of the changes made, whatever the legal procedure whereby the medicinal products were licensed may have been.
La simplification des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments aura pour conséquence leur soumission aux mêmes critères d'autorisation, de gestion administrative et de surveillance des modifications introduites, peu importe la procédure légale par laquelle ces médicaments auront été autorisés.

AH. whereas licensing systems, approved by the respective competition organisers, aim to ensure that all professional clubs respect the same basic rules on financial management and transparency and whereas they should be compatible with competition and internal market provisions and should not go beyond what is necessary to achieve a legitimate objective relating to the proper organisation and conduct of sport,
AH. considérant que les systèmes de licence, agréés par les organisateurs de compétitions respectifs, visent à garantir que tous les clubs sportifs professionnels respectent les mêmes règles fondamentales en matière de gestion financière et de transparence, et qu'ils doivent être compatibles avec les règles de la concurrence et du marché intérieur et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes liés à la bonne organisation et au bon fonctionnement du sport,

The reason for that is that Don Cruikshank, the commissioner who was assigned to deal with a lot of the privatization issues, quotas, and so on in 1991, indicates that area licensing and quotas are, in fact, one and the same, as they operate as functions of the Department of Fisheries.
Il y a une raison à cela: Don Cruikshank, le commissaire à qui on a confié le soin de s'occuper de bon nombre des questions relatives à la privatisation, aux quotas, et ainsi de suite en 1991, mentionne que les permis de zone et les quotas sont, en fait, une seule et même chose, puisqu'il s'agit de fonctions du ministère des Pêches.