Vertaling van "same party argued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parties in the same interest
parties faisant cause commune

where the cause of action and the parties in both courts are the same
instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same party argued that the level of export volume of the Union industry to the Russian Federation is irrelevant in this case and rather pointed to the increased imports from the People’s Republic of China to the Russian Federation and the need to take them into consideration in the analysis as they constitute a competitive threat to the presence of the Russian producers on the Russian and CIS markets.
La même partie a fait valoir que le niveau du volume des exportations de l’industrie de l’Union vers la Fédération de Russie n’était pas pertinent en l’espèce et a plutôt souligné la hausse des importations en provenance de la République populaire de Chine sur le marché russe et la nécessité d’en tenir compte dans l’analyse car elles représentent une menace concurrentielle pour la présence des producteurs russes sur les marchés de la Russie et de la CEI.

The same parties argued that the Commission attempted to fix the claimed insufficiencies of the collected information by sending additional questionnaires.
Ces mêmes parties ont fait valoir que la Commission a tenté de remédier aux prétendues insuffisances des informations collectées en envoyant des questionnaires supplémentaires.

The same interested party argued that the likelihood of recurrence of injury analysis of the Commission did not take into account the fact that the low-end products imported from China cannot exercise price pressure on high-end products, mainly produced by Union producers.
La même partie intéressée a fait valoir que l'analyse de la Commission sur la probabilité de réapparition du préjudice omet le fait que les produits bas de gamme importés de Chine ne peuvent pas exercer de pression sur les prix des produits haut de gamme, qui sont principalement fabriqués par les producteurs de l'Union.

The same parties argued that, contrary to the Appellate Body Report, the Commission refused to disclose information on the specific products of the Indian producer that were used in establishing the normal value without showing good cause.
Les mêmes parties ont fait valoir que, contrairement au rapport de l’organe d’appel, la Commission refusait de divulguer des informations sur les produits spécifiques du producteur indien qui servaient à établir la valeur normale sans présenter de justification.

This same party has been arguing against the Young Offenders Act for the past few days.
Ce même parti, depuis quelques jours, est contre la Loi sur les jeunes contrevenants.

The same party further argued that the injury factors mentioned in the same recital (93) of the provisional Regulation, namely production, utilisation of production capacity, productivity, sales, investment policy, return on investments, cannot be considered as severely affected.
La même partie a affirmé par ailleurs qu’on ne saurait considérer comme «gravement affectés» les facteurs de préjudice mentionnés audit considérant 93 du règlement provisoire, à savoir la production, l’utilisation des capacités de production, la productivité, les ventes, la politique d’investissement et le rendement des investissements.

I fail to understand how at the same time the hon. member and his party can advocate for a common carbon exchange, a national carbon exchange in Quebec, and at the same time they argue against a national securities regulator in Canada.
Je n'arrive pas à comprendre que le député et son parti soient en faveur d'une bourse commune du carbone, d'une bourse nationale du carbone, et qu'en même temps, ils soient contre un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

On that same day the Conservative Party and its ally, the Bloc, argued that the House should be dissolved, which would have killed Bill C-13 before the committee even had a chance to issue its report.
Le même jour, le Parti conservateur et son allié, le Bloc, voulaient que la Chambre soit dissoute, ce qui aurait eu pour effet de faire mourir au Feuilleton le projet de loi C-13 avant que le comité ait eu l'occasion de présenter son rapport.

From the Manitoulin Expositor, Wednesday, March 27, an editorial entitled ``Discrimination Irrational'': Those who would argue against adding such a right to the human rights act (where it will join bans against discrimination on the basis of age, gender and race) will cite, for example, the contentious issue the Ontario New Democratic Party raised when, as Ontario's governing party, it introduced legislation that would have recognized in law same gender relationships and, in particular, would have opened the doors to same gender family adoptions.
Cet éditorial est paru dans l'Expositor de Manitoulin du mercredi 27 mars. Il est intitulé «La discrimination-Irrationnelle: Ceux qui s'opposent à ce qu'on ajoute ce motif de distinction illicite à la Loi sur les droits de la personne (qui interdit déjà la discrimination fondée sur l'âge, le sexe et la race) donneront comme exemple le projet de loi déposé par le Nouveau Parti démocratique de l'Ontario du temps où il était au pouvoir dans cette province, lequel aurait reconnu légalement les relations entre partenaires de même sexe, ouvrant ainsi la porte à l'adoption par des couples homosexuels.

On the same day, Mr. Pearson appointed to the Senate Charles McElman of New Brunswick, whom many of us remember warmly, and who retired just a few years ago. He also appointed John Nichol of British Columbia, who was my predecessor as president of the Liberal Party of Canada, Earl Urquhart of Nova Scotia, and Hazen Argue of Saskatchewan, who are no longer among us.
Le même jour, M. Pearson a nommé sénateurs Charles McElman, du Nouveau-Brunswick, dont plusieurs d'entre nous gardent sans doute de bons souvenirs et qui a pris sa retraite il y a à peine quelques années; John Nichol, de la Colombie- Britannique, celui qui m'a précédé comme président du Parti libéral du Canada; Earl Urquhart, de la Nouvelle-Écosse; ainsi que Hazen Argue, de la Saskatchewan, qui n'est plus des nôtres.