Traduction de «same party once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parties in the same interest
parties faisant cause commune

where the cause of action and the parties in both courts are the same
instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same party once more repeated its argumentation that the price of maleic anhydride in Taiwan is not appropriate for the determination of the constructed normal value and that the US export price to Mexico would constitute a better basis.
Le producteur-exportateur a une nouvelle fois répété son argument selon lequel le prix de l'anhydride maléique à Taïwan n'était pas approprié pour déterminer la valeur normale construite et que le prix à l'exportation des États-Unis vers le Mexique constituerait une meilleure base.

Then, to top it off, the House leader of the fifth party, the ragtag remnant of the once great Progressive Conservative Party, the same party that voted with the Bloc against application of the rule of law to the issue of secession, moved not a motion in support of freedom of expression in the House, not a motion in support of singing the national anthem, not a motion in support of the flag, but a motion that would send the words of other more patriotic and forthright members to a committee for censure or discipline.
Pour couronner le tout, le leader parlementaire du cinquième parti, vestige de ce qui fut le grand Parti progressiste conservateur, ce même parti qui a voté au côté du Bloc contre l'application de la règle du droit en matière de sécession, a proposé non pas une motion d'appui à la liberté d'expression à la Chambre, non pas une motion d'appui à l'hymne national, non pas une motion d'appui au drapeau, mais une motion qui aurait pour effet de soumettre les propos de députés plus patriotes et plus francs à l'examen d'un comité en vue de censure ou de discipline.

6. An action for declaration of non-infringement as referred to in Article 32(1)(b) pending before the central division shall be stayed once an infringement action as referred to in Article 32(1)(a) between the same parties or between the holder of an exclusive licence and the party requesting a declaration of non-infringement relating to the same patent is brought before a local or regional division within three months of the date on which the action was initiated before the central division.
6. Une action en constatation de non-contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point b), pendante devant la division centrale est suspendue dès qu'une action en contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), est engagée entre les mêmes parties ou entre le titulaire d'une licence exclusive et la partie demandant la constatation de non-contrefaçon au sujet du même brevet devant une division locale ou régionale dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action a été engagée devant la division centrale.

Nor is it mentioned that this same coalition, once in power, launched a worrying anticommunist and antidemocratic offensive in a clear move to discredit the Communist Party.
Il n’est pas davantage mentionné que cette même coalition, une fois au pouvoir, a lancé une inquiétante offensive anticommuniste et antidémocratique, dans le but manifeste de discréditer le parti communiste.

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides during the recent conflict in Gaza; urges all parties to cooperate with the UN human rights investigators; takes note of the commitment of the External Relations Council of 27 January 2009 to follow those investigations closely and asks the Commission to decide, in close consultation with the Member States, on the further action to be taken once the findings are known;
93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des droits humains par toutes les parties au récent conflit à Gaza; prie instamment toutes les parties de coopérer avec les enquêteurs sur les droits humains des Nations unies; prend acte de l'engagement pris le 27 janvier 2009 par le Conseil "Relations extérieures" de suivre attentivement cette enquête et demande à la Commission de se prononcer, en étroite consultation avec les États membres, sur les mesures à prendre lorsque les conclusions de l'enquête seront disponibles;

It is the same party where a certain leader once referred to immigrants as “people who live in ghettos” and whose Conservative colleagues once advocated going to the camps to pick and choose those who should be allowed in Canada, not to mention a former MP of the same gang who wanted to put Oriental and other immigrant employees in the back of the store.
Ils sont membres du parti dont un ancien chef a parlé des immigrants comme de « gens vivant dans des ghettos » et dont les collègues conservateurs ont un jour proposé que l'on aille dans les camps choisir ceux qui pourraient venir au Canada. Et je ne parle pas de l'ancien député du même parti qui voulait qu'on relègue à l'arrière du magasin tous les employés qui étaient des immigrants orientaux ou d'autres origines.

Once such a list is made available, parties interested in developing standard terms and conditions could obtain information on similar initiatives in other sectors or in the same sectors in other Member States.
Lorsque cette liste sera disponible, les parties qui souhaitent élaborer des clauses et conditions types pourront obtenir des informations sur des initiatives similaires qui sont prises dans d'autres secteurs ou dans les mêmes secteurs d'autres États membres.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): I will repeat once again that if a member stands for questions and comments and represents the same party as the member who has just finished speaking, the Speaker will always recognize someone from across the aisle, or at least from another party.
Le président suppléant (M. McClelland): Je répète encore une fois que, si un député demande la parole pour les questions et observations et qu'il représente le même parti que le député qui vient de terminer son discours, le Président donnera toujours la parole à un député de l'autre côté de la Chambre ou, du moins, d'un autre parti.