Traduction de «same shall stand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the same shall apply mutatis mutandis to participants in exchanges
il en va de même mutatis mutandis pour les participants aux échanges

the budget shall stand as finally adopted
le budget est définitivement arrêté

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where the results of those investigations or analytical tests on products of the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem, the competent authority shall retain a record of the findings and inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health referred to in Article 26.
2. Lorsque les résultats de ces enquêtes ou examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel, l’autorité compétente tient un registre des résultats et en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 26.

If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present the General Assembly shall stand adjourned to the same day, at the same place ten minutes later.
Si, une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée au même jour, dix minutes plus tard, dans le même lieu.

Persons shall be deemed to be members of the same family only if they stand in any of the following relationships to one another: (i) husband and wife, (ii) parent and child, (iii) brother and sister (whether by whole or half blood), (iv) grandparent and grandchild, (v) uncle or aunt and nephew or niece, (vi) parent-in-law and son-in-law or daughter-in-law, (vii) brother-in-law and sister-in-law.
Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs.

2. Without prejudice to Article 223(1) and to the provisions adopted for its implementation, every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 223, paragraphe 1, et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

1. Every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.
1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Where the results of analytical tests on products from the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem related to one or several prohibited or unauthorised substances, including for instance the recording of four or more confirmed results below the reference points for action for the same substance in imports from a particular origin within a period of six months, the competent authority shall inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.
Lorsque les résultats d'examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel lié à une ou plusieurs substances interdites ou non autorisées, y compris, notamment, l’enregistrement d’au moins quatre résultats confirmés en dessous du cadre de référence, pour la même substance, dans des importations d’une origine déterminée au cours d’une période de six mois, l’autorité compétente en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

1. When he submits his application to stand as a candidate, a person entitled to stand as a candidate within the scope of Article 3 shall produce the same supporting documents as a candidate who is a national.
1. Lors du dépôt de sa déclaration de candidature, chaque éligible visé à l'article 3 doit apporter les mêmes preuves qu'un candidat national.

2. Should a person be refused entry on the electoral roll or his application to stand as a candidate be rejected, the person concerned shall be entitled to legal remedies on the same terms as the legislation of the Member State of residence prescribes for voters and persons entitled to stand as candidates who are its nationals.
2. En cas de refus d'inscription sur la liste électorale ou du rejet de sa candidature, l'intéressé peut introduire les recours que la législation de l'État membre de résidence réserve, dans des cas identiques, aux électeurs et éligibles nationaux.

2. Location - The stands shall be situated at a sufficient distance from poor stands of the same species or from stands of a related species or variety which can form hybrids with the species in question.
2. Situation - Les peuplements sont situés à une distance suffisante de mauvais peuplements de la même espèce ou de peuplements d'une espèce ou variété susceptible de s'hybrider.