Traduction de «same time constituting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

at the same or substantially the same time
au même moment ou à peu près

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

interest and savings premiums paid at the same time as the capital
intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

combination of activities at the same time
activités mélangées ou juxtaposées

vacant at the same time
vacance simultanée

It rains and shines at the same time
Le diable bat sa femme et marie sa fille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Inappropriate pricing may be incompatible with the rules set by the regulator and at the same time constitute an abuse of dominant position within the meaning of competition law.
Une tarification inadéquate peut être incompatible avec les règles fixées par l'autorité réglementaire et constituer simultanément un abus de position dominante au sens des règles de concurrence.

It was also underlined that increased biomass exploitation from forest residues would at the same time constitute a means to prevent forest fires, often caused by non removed residues.
Il y est également souligné qu'une exploitation accrue des résidus forestiers pour fournir de la biomasse constituerait en même temps un moyen de prévenir les incendies qui sont souvent causés par des résidus abandonnés.

Where the amendment of a programme affects the information provided in the Partnership Agreement in accordance with points (a)(iii), (iv) and (vi) of Article 15(1)), the approval of the amendment of the programme by the Commission shall at the same time constitute an approval for the consequential revision of the information in the Partnership Agreement.
Lorsque la modification d'un programme affecte les informations fournies dans l'accord de partenariat conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a) iii), iv) et vi), l'approbation par la Commission de la modification du programme constitue en même temps une approbation de la révision qui s'ensuit des informations figurant dans l'accord de partenariat.

The approval of the amendment of the programme by the Commission shall at the same time constitute an approval for the consequential revision of the information in the Partnership Agreement.
L'approbation de la modification du programme par la Commission constitue en même temps une approbation de la révision qui s'ensuit des informations figurant dans l'accord de partenariat.

Where the amendment of a programme affects the information provided in the Partnership Agreement in accordance with Article 14(1) (a) (iii), (iv), (vii), the approval of the amendment of the programme by the Commission shall at the same time constitute an approval for the consequential revision of the information in the Partnership Agreement.
Lorsque la modification d'un programme affecte les informations fournies dans l'accord de partenariat conformément à l'article 14, paragraphe 1, sous a) iii), iv) et vi), l'approbation par la Commission de la modification du programme constitue en même temps une approbation de la révision qui s'ensuit des informations figurant dans l'accord de partenariat.

The constitutional criteria of a democratic State under the rule of law are at the same time constitutional values, principles and fundamental democratic freedoms enshrined in international treaties and accepted and acknowledged by communities of democratic States under the rule of law, as well as the ius cogens , which is partly the same as the foregoing.
Les critères de constitutionnalité d'un État démocratique sous le régime de l'état de droit sont aussi bien les valeurs constitutionnelles que les principes et les libertés démocratiques fondamentales garantis par les traités internationaux et reconnus et acceptés par les communautés d'États démocratiques sous le régime de l'état de droit, ainsi que par le ius cogens , qui recouvre en partie le point précédent.

The constitutional criteria of a democratic State under the rule of law are at the same time constitutional values, principles and fundamental democratic freedoms enshrined in international treaties and accepted and acknowledged by communities of democratic States under the rule of law, as well as the ius cogens, which is partly the same as the foregoing.
Les critères de constitutionnalité d'un État démocratique sous le régime de l'état de droit sont aussi bien les valeurs constitutionnelles que les principes et les libertés démocratiques fondamentales garantis par les traités internationaux et reconnus et acceptés par les communautés d'États démocratiques sous le régime de l'état de droit, ainsi que par le ius cogens, qui recouvre en partie le point précédent.

B. whereas workers’ mobility and educational mobility help to deepen people’s attachment to their European citizenship; and at the same time constitute a European principle for achieving cohesion and solidarity across the EU;
B. considérant que mobilité professionnelle et mobilité éducative contribuent à nourrir l’attachement des gens à leur citoyenneté européenne et qu’elles constituent en même temps un principe européen pour parvenir à la cohésion et à la solidarité dans l’Union;