Vertaling van "same time refusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

at the same or substantially the same time
au même moment ou à peu près

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

combination of activities at the same time
activités mélangées ou juxtaposées

vacant at the same time
vacance simultanée

interest and savings premiums paid at the same time as the capital
intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

It rains and shines at the same time
Le diable bat sa femme et marie sa fille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the competent authority shall inform the Commission of its decision to refuse recognition and of its reasons for doing so.
L'autorité compétente informe simultanément la Commission de sa décision et des motifs de son refus.

9. If the competent institution refuses the cash benefits, it shall notify its decision to the insured person and at the same time to the institution of the place of residence.
9. Si l’institution compétente refuse les prestations en espèces, elle notifie sa décision à la personne assurée et en avertit simultanément l’institution du lieu de résidence.

Such refusal, withdrawal or prohibition shall be notified to the party concerned, who shall at the same time be informed of the remedies available to him under the laws in force in the Member States and of the time limits allowed for the exercise of such remedies.
Elle est notifiée à l’intéressé avec indication des voies de recours dont il peut se prévaloir en vertu des législations en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.

According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, when crossing border in another Member State. The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry.
Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nationale des signalements aux fins de non-admission établie par cet État membre.

Any decision taken by national authorities refusing the type-approval of the motor vehicle or refusing its registration must be notified to the party concerned who shall, at the same time, be informed of the remedies available to him under the laws in force in the Member State concerned and of the time limits allowed for the exercise of such remedies (41).
Toute décision des autorités nationales portant refus de la réception par type ou de l'immatriculation du véhicule à moteur doit être notifiée à l'intéressé, avec indication des voies de recours que lui ouvre la législation en vigueur dans l'État membre concerné et des délais dans lesquels il peut les utiliser (41).

This is why it is contradictory to criticise the Commission, as certain third-party comments do, for providing only a general assessment while at the same time refusing to supply the detailed data requested.
C'est pourquoi il est contradictoire de reprocher à la Commission, comme le font certains tiers dans leurs commentaires, le caractère non détaillé de son appréciation et, d'un autre côté, de refuser de fournir les renseignements détaillés demandés.

Where transfer takes place by lease or any comparable means, the Member State may decide that the quotas will be allocated exclusively to producers and refuse to transfer them at the same time as the holding.
En cas de transfert via des baux ou d'autres moyens assimilés, les États membres peuvent décider de l'allocation des quotas exclusivement aux producteurs et refuser leur transfert en même temps que l'exploitation.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.

Such refusal, withdrawal or prohibition shall be notified to the party concerned, who shall at the same time be informed of the remedies available to him under the laws in force in the Member States and of the time limits allowed for the exercise of such remedies.
Elle est notifiée à l'intéressé avec indication des voies de recours ouvertes par les législations en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.