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Same Day Express Service

Traduction de «same-day service from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a period expressed in weeks or months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement ou a été effectué l’acte à partir duquel le délai est à compter.


a period expressed in weeks or in months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event from which the period is to be calculated occurred.

un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement à partir duquel le délai doit courir.


3. A period expressed in weeks, months or years shall end with the expiry of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

3. Un délai exprimé en semaines, en mois ou en années prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement ou a été effectué l’acte à partir desquels le délai est à compter.


a period expressed in weeks or in months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event from which the period is to be calculated occurred.

un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement à partir duquel le délai doit courir.


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Comments were received by letter of 27 January 2006, registered as received on 30 January, from a third party that wished to remain anonymous, by letter of 6 February 2006, registered as received on the same day, from Prophete GmbH Co. KG, Rheda-Wiedenbrück, and Pantherwerke AG, Löhne, and by letters of 6 February, registered as received on the same day, and of 27 February 2006, registered as received on the same day, from Vaterland-Werke GmbH Co. KG, Neuenrade.

Une des parties, qui requiert l’anonymat, a transmis ses observations par lettre du 27 janvier 2006, enregistrée le 30 janvier 2006; Prophete GmbH Co KG, Rheda-Wiedenbrück et Pantherwerke AG, Löhne, ont fait part de leurs observations par lettre du 6 février de la même année, enregistrée le jour même, et Vaterland-Werke GmbH Co. KG, Neuenrade, par courrier du 6 février 2006, enregistré le jour même, et par courrier du 27 février 2006, enregistré le jour même.


(b) a period expressed in weeks or months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

b) un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l'expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l'événement ou a été effectué l'acte à partir desquels le délai est à compter.


(b) a period expressed in weeks or months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

b) un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l'expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l'événement ou a été effectué l'acte à partir desquels le délai est à compter.


3. Slots which are allocated to an air carrier for the operation of a scheduled service or a programmed non-scheduled service on a particular moment of a day and for the same day of the week over a recognizable period up to one scheduling period shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent period, unless the air carrier can demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the ...[+++]

3. Le fait qu'un transporteur se soit vu attribuer certains créneaux horaires pour assurer un service régulier ou un service non régulier programmé à un moment donné de la journée et pour le même jour de la semaine pendant une période déterminée pouvant s'étendre à une saison complète de planification horaire n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux pour la saison correspondante suivante, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve au coordonnateur qu'il a utilisé ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant 80 % au moins de la période pour laquelle ils ont été attribués.


a time-limit expressed in weeks, months or years shall end with the expiry of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day during which the event or action from which the time-limit is to be calculated occurred or took place.

un délai exprimé en semaines, en mois ou en années prend fin à l'expiration du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l'événement ou a été effectué l'acte à partir duquel le délai est à compter.


(c) a period expressed in weeks, months or years shall start at the beginning of the first hour of the first day of the period, and shall end with the expiry of the last hour of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day from which the period runs.

c) un délai exprimé en semaines, en mois ou en années commence à courir au début de la première heure du premier jour du délai et prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour de départ.




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Date index: 2024-04-08
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