Vertaling van "sample whose value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

quantized value of a sample
valeur quantifiée d'un échantillon de signal

sample of small value
échantillon de faible valeur

monetary unit sampling | random check based on value
sondage basé sur les valeurs monétaires

commercial sample of negligible value
échantillon commercial de valeur négligeable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in respect of a commercial sample whose value exceeds $1,000, the importer
c) que, lorsque la valeur des échantillons commerciaux importés dépasse 1 000 $, l’importateur

1. The EBA shall identify a sample of institutions or groups whose indicator values are to be used as reference values representing the global banking sector for the purpose of calculating the scores, taking into account internationally agreed standards, in particular the sample used by the Basel Committee on Banking Supervision for the identification of global systemically important banks and shall notify relevant authorities of the relevant entities included in the sample by 31 July of each year.
1. L'Autorité bancaire européenne (ABE) constitue un échantillon d'établissements ou de groupes dont les valeurs d'indicateur seront utilisées comme valeurs de référence représentant le secteur bancaire mondial aux fins du calcul des scores, en tenant compte des normes convenues au niveau international, et en particulier de l'échantillon utilisé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour l'identification des banques d'importance systémique mondiale, et informe les autorités pertinentes des entités pertinentes incluses dans l'échantillon au plus tard le 31 juillet de chaque année.