Traduction de «sampled chinese exporting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chinese Export Porcelain
La porcelaine chinoise d'exportation au Canada [ La Porcelaine chinoise d'exportation ]

Directory of Chinese Manufacturers with Import & Export Rights
Directory of Chinese Manufacturers with Import & Export Rights

export-sample store
dépôt d'échantillons exportateurs

export standard sample
échantillon type d'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, as regards the comparison between Chinese import prices and Indian import prices, an analysis of the data of the sampled Chinese exporting producers clearly indicates that imports during the period considered consisted of specialist products (such as precision tubes) or they relate to imports made under the inward processing arrangements.
Troisièmement, s'agissant de la comparaison entre les prix des importations chinoises et des importations indiennes, une analyse des données des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon montre clairement que, durant la période considérée, les importations se composaient de produits spécialisés (comme des tubes de précision) ou qu'elles entraient dans le cadre du régime de perfectionnement actif.

Since no sampled Chinese exporting producer cooperated in the review investigation, and in light of the limited information available from other Chinese exporting producers, the price undercutting during RIP was determined by the comparison of the Union producers' weighted average prices to the unrelated customers on the Union market, on ex-works basis with the average export prices of the Chinese exports on the CIF basis obtained from the Eurostat, with appropriate adjustments for customs duties.
Étant donné qu'aucun producteur-exportateur chinois retenu dans l'échantillon n'a coopéré à l'enquête de réexamen et eu égard au peu d'informations fournies par d'autres producteurs-exportateurs chinois, la sous-cotation des prix au cours de la PER a été déterminée par comparaison entre les prix moyens pondérés des producteurs de l'Union à leurs clients indépendants sur le marché de l'Union, au niveau départ usine, et les prix moyens à l'exportation des exportations chinoises sur une base caf tirés des données d'Eurostat, moyennant les ajustements appropriés au titre des droits de douane.

Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.
Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.

In view of the lack of cooperation from the sampled Chinese exporting producers and thus the absence of specific information on Chinese prices, the export price was determined on the basis of facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation and to that end statistical sources (Eurostat) were used.
Compte tenu du défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon et donc de l'absence d'informations spécifiques sur les prix chinois, le prix à l'exportation a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, et des sources statistiques (Eurostat) ont été utilisées à cet effet.

At the same time the antidumping duty for the cooperating, non-sampled Chinese exporting producers was set at a level of 54,1 % while residual duty for non-cooperating Chinese exporting producers amounted to 74,1 % (‘the duties in force’).
Dans le même temps, le droit antidumping pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et non retenus dans l'échantillon a été fixé à 54,1 %, tandis que le droit résiduel pour les producteurs-exportateurs chinois n'ayant pas coopéré a été fixé à 74,1 % (ci-après les «droits en vigueur»).

Even if the capacity utilisation rates of the other exporting producers would have been higher than those of the sampled producers, the total Chinese spare capacity would still be significant and equivalent to more than the total Union consumption.
Même si les taux d'utilisation des capacités des autres producteurs-exportateurs étaient plus élevés que ceux des producteurs retenus dans l'échantillon, les capacités inutilisées totales en RPC resteraient importantes et seraient supérieures à la consommation totale de l'Union.

The Commission sent questionnaires to the three sampled Union producers, the three sampled Chinese exporting producers, three Thai exporting producers, three Indonesian exporting producers, nine sampled unrelated importers and seven users.
La Commission a envoyé un questionnaire aux trois producteurs de l’Union et aux trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, à trois producteurs-exportateurs thaïlandais et à trois producteurs-exportateurs indonésiens, ainsi qu’aux neuf importateurs indépendants retenus dans l’échantillon et à sept utilisateurs.

For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in dispute DS405 (European Union ‐ Anti-Dumping measures on Certain Footwear from China , report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the European Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, Paragraph 15(a)(ii) of China's Accession Protocol, and Paragraphs 151(e) and (f) of China's Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that are not part of the sample for the original investigation.
Par exemple, l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a déterminé, dans le différend DS405 (Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine , rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union européenne avait été incohérente par rapport aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a), alinéa ii), du Protocole d’adhésion de la Chine, et par rapport au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.

Verification visits have been carried out at all the eight sampled groups of exporters during the month of March and with the Chinese Government in mid-April of this year.
Des visites de vérification ont été effectuées dans les huit groupes d’exportateurs de l’échantillon pendant le mois de mars, et auprès des autorités chinoises à la mi-avril de cette année.

In fact, none of the thirteen sampled Chinese exporting producers or any of the sampled eight Vietnamese companies in the footwear investigation was owned by European companies.
En fait, aucun des treize producteurs chinois exportateurs et des huit entreprises vietnamiennes repris dans l’enquête sur la chaussure n’appartenait à des entreprises européennes.