Vertaling van "sampled unrelated importers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

international convention to facilitate the importation of commercial samples and advertising material
convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire

International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire

International Convention to facilitate the importation of commercial samples and advertising material
convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire

Import of Samples and Parcels of Coffee Permit, revocation
Licence d'importation d'échantillons et de colis de café -- Abrogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the sampling exercise two unrelated importers came forward with the requested information and therefore sampling of unrelated importers was deemed not necessary.
Au cours de l'exercice d'échantillonnage, deux importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et, par conséquent, l'échantillonnage des importateurs indépendants n'a pas été jugé nécessaire.

To decide whether sampling was necessary and, if so, to select a sample, the Commission asked unrelated importers to provide information specified in the Notice of Initiation.
Afin de déterminer s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations précisées dans l'avis d'ouverture.

Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.
Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.

The Commission sent questionnaires to the sampled Chinese and Taiwanese exporting producers, to exporting producers wishing to claim individual examination, to producers in two potential analogue countries, as well as to the sampled Union producers, the sampled unrelated importers, as well as to users that made themselves known.
La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs chinois et taïwanais retenus dans l'échantillon, aux producteurs-exportateurs souhaitant un examen individuel, aux producteurs dans deux pays analogues potentiels, aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, aux importateurs indépendants retenus dans l'échantillon ainsi qu'aux utilisateurs qui se sont fait connaître.

In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the sampled unrelated importers and to any known association of importers.
Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux importateurs indépendants retenus dans l’échantillon et à toute association connue d’importateurs.

In view of the potentially large number of unrelated importers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit to a reasonable number the unrelated importers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).
Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront soumis à l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary and, if so, to select a sample, all unrelated importers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties must do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their companies requested in Annex II to this Notice.
Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe II du présent avis.

INFORMATION FOR THE SELECTION OF THE SAMPLE OF UNRELATED IMPORTERS
INFORMATIONS POUR LA CONSTITUTION DE L’ÉCHANTILLON D’IMPORTATEURS INDÉPENDANTS

The Commission sent questionnaires to all sampled Chinese exporting producers as well as to the sampled Union producers, the sampled unrelated importers and upstream and downstream operators and their associations that made themselves known within the time limits set out in the Notice of Initiation.
La Commission a envoyé le questionnaire à tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés ainsi qu’aux producteurs de l’Union sélectionnés, aux importateurs indépendants sélectionnés et aux opérateurs en amont et en aval et à leurs associations qui se sont fait connaître dans les délais indiqués dans l’avis d’ouverture.

The Commission sent questionnaires to the three sampled Union producers, the three sampled Chinese exporting producers, three Thai exporting producers, three Indonesian exporting producers, nine sampled unrelated importers and seven users.
La Commission a envoyé un questionnaire aux trois producteurs de l’Union et aux trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, à trois producteurs-exportateurs thaïlandais et à trois producteurs-exportateurs indonésiens, ainsi qu’aux neuf importateurs indépendants retenus dans l’échantillon et à sept utilisateurs.