Vertaling van "sanctions be narrowed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

narrow beam aerial | narrow beam antenna | narrow-beam aerial | narrow-beam antenna | spot-beam aerial | spot-beam antenna
antenne à faisceau ponctuel | antenne à pinceau fin | antenne d'émission à couverture limitée

pinch the broom [ pinch the brush | be narrow on a shot | deliver a narrow | deliver a narrow shot | throw a rock narrow | throw a stone narrow | throw a rock to the inside | throw a stone to the inside ]
lancer une pierre vers l'intérieur [ lancer une pierre à l'intérieur du balai | lancer une pierre à l'intérieur de la brosse | lancer une pierre à l'intérieur de la cible | lancer à l'intérieur du balai | lancer à l'intérieur de la brosse | lancer à l'intérieur de la cible | lancer une pierre étroite | la ]

narrowleaf cattail | narrow-leaf cattail | narrow-leaved cat-tail | narrow-leaved cattail | narrow-leaved reedmace | lesser bulrush
quenouille à feuilles étroites | typha à feuilles étroites | massette à feuilles étroites | petite massette

narrow fabrics [ narrow textiles | narrow goods | narrow wares | small wares ]
textiles étroits [ rubanerie ]

disc space narrowing [ disk space narrowing | intervertebral disc space narrowing | narrowing of the intervertebral disc space ]
pincement discal

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

coating of narrow strip | narrow-strip coating
revêtement de feuillards

spinal stenosis | spinal canal stenosis | narrowing of the vertebral canal | narrow spinal canal
sténose du canal rachidien | sténose vertébrale | canal rachidien étroit | rétrécissement du canal rachidien

narrow-beam radiogoniometer | narrow-sector recorder
radiogoniomètre à secteur étroit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Employers’ Sanctions Directive, which has a similar but narrower scope, has already established that Member States must impose criminal sanctions on employers who use the work or services of illegally staying third country nationals in the knowledge that they are victims of trafficking.
La directive concernant les sanctions à l’encontre des employeurs, qui a un champ d’application similaire bien que plus restreint, a déjà établi que les États membres doivent imposer des sanctions pénales aux employeurs qui utilisent le travail ou les services de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en sachant que ces personnes sont victimes de la traite des êtres humains.

Senator Downe: You mentioned in your earlier testimony about the narrow effects of the sanctions that Canada has.
Le sénateur Downe : Vous avez mentionné dans le témoignage que vous avez livré plus tôt de l'effet très circonscrit qu'ont les sanctions mises en place par le Canada.

When you're looking at the kinds of sanctions or inquiries or that sort of thing, it's a very narrow relationship, I believe, in terms of the leaker.
Il n'y a qu'à voir le genre de sanctions, d'enquêtes ou ce genre de choses pour constater que le rapport est très étroit, il me semble, avec l'auteur de la fuite.

We began, as did most of our allies, with a very narrow set of sanctions.
Comme la plupart de nos alliés, nous avons commencé par imposer un ensemble de sanctions très étroit.

Question 13 (see point 4.1.7.): To what extent should divergences between national rules governing alternative sanctions be narrowed, in particular to avoid them being applicable in practice only to residents?
Question 13 (voir point 4.1.7.): Dans quelle mesure conviendrait-il de réduire les divergences entre les régimes nationaux des sanctions alternatives, particulièrement en vue d'éviter qu'elles ne s'appliquent en pratique qu'aux seuls résidents ?

Question 13: To what extent should divergences between national rules governing alternative sanctions be narrowed, in particular to avoid them being applicable in practice only to residents?
Question 13: Dans quelle mesure conviendrait-il de réduire les divergences entre les régimes nationaux des sanctions alternatives, particulièrement en vue d'éviter qu'elles ne s'appliquent en pratique qu'aux seuls résidents ?

The government has taken a very narrow view of the freedoms of conscience and religion and is allowing individual freedoms to be trampled upon, just as these marriage commissioners have had their charter protected freedoms trampled upon by the state since Manitoba began sanctioning same sex marriage.
Le gouvernement a adopté une vision très étriquée des libertés de conscience et de religion et il permet qu'on porte atteinte aux libertés individuelles, tout comme l'État a porté atteinte aux libertés des commissaires aux mariages qui sont garanties par la Charte depuis que le Manitoba a commencé à sanctionner les mariages entre conjoints de même sexe.