Traduction de «sanctions list after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electronic-Consolidated Targeted Financial Sanctions List | e-CTFSL [Abbr.]
liste électronique consolidée des sanctions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas after the 2010 elections the EU renewed a travel ban prohibiting Lukashenko and 156 of his associates from traveling to Member States; whereas in July 2015 the EU Council removed 26 persons and four companies from its Belarus sanctions list, while at the same time extending the sanctions until 31 October 2015;
D. considérant qu'après les élections de 2010, l'Union européenne avait renouvelé l'interdiction d'entrée sur le territoire des États membres à l'encontre de M. Loukachenko et de 156 de ses associés; qu'en juillet 2015, le Conseil de l'Union européenne a retiré 26 personnes et quatre entreprises de la liste des sanctions à l'encontre de la Biélorussie tout en prolongeant ces sanctions jusqu'au 31 octobre 2015;

On 7 May 2012 and 9 May 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by these persons and the Comprehensive Reports of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 7 mai 2012 et le 9 mai 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 28 December 2011 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove six entities from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by these entities and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 28 décembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier six entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 1 July 2013 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering a de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Lastly, I entirely agree with Mr Verhofstadt: I commend you in all your efforts to stabilise the Middle East and North African countries and, in particular, your condemnation of the killing of Christians in Egypt, but why, as Mr Verhofstadt has pointed out, has President Assad of Syria been left off the EU sanctions list after the brutal killing of innocent civilian protesters by his forces in recent days?
Enfin, je suis entièrement d’accord avec M. Verhofstadt: je salue vos efforts à tous pour la stabilisation du Moyen-Orient et des pays d’Afrique du Nord, et en particulier votre condamnation du meurtre de chrétiens en Égypte; mais pourquoi, comme l’a indiqué M. Verhofstadt, le président Assad de Syrie ne figure-t-il pas sur la liste des personnes concernées par les sanctions de l’UE après le meurtre brutal de manifestants civils innocents par les forces de l’ordre au cours des derniers jours?

On 23 November 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 30 November 2011, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this individual and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 30 novembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

The text will read as follows: ‘Urges the Commission to draw up a list of individuals responsible for severe human rights violations, such as torture, censorship, rape and extra-judicial executions, in Iran, particularly after the 2009 elections, and to consider imposing sanctions on them in the form of asset freezes and travel bans’.
Le texte modifié serait le suivant: «demande instamment à la Commission de dresser une liste des personnes responsables des violations graves des droits de l’homme en Iran, comme des actes de torture ou de censure, des viols et des exécutions extrajudiciaires, en particulier après les élections de 2009, et d’envisager de leur imposer des sanctions sous la forme d’un gel des actifs et d’interdictions de voyage».

145. Urges the Commission to draw up a list of individuals responsible for severe human rights violations, such as torture, censorship, rape and extra-judicial executions, in Iran, particularly after the 2009 elections, and to consider imposing sanctions on them in the form of asset freezes and travel bans;
145. demande instamment à la Commission de dresser une liste des personnes responsables des violations graves des droits de l'homme en Iran, comme des actes de torture ou de censure, des viols et des exécutions extrajudiciaires, en particulier après les élections de 2009, et d'envisager de leur imposer des sanctions sous la forme d'un gel des actifs et d'interdictions de voyage;

11. Proposes that all financial markets, products and participants be subject to regulation and supervision, without exception and irrespective of the country of origin, which will require the creation and adoption, by all countries, of a list of sanctions against offshore tax havens and the urgent regulation of hedge funds, speculative funds and rating agencies; welcomes, in this connection, the removal of all four countries that remained on the OECD blacklist of tax havens as they agreed to tax transparency rules shortly after the G20 summit;
11. propose que tous les marchés financiers, produits et parties prenantes soient soumis, sans exception et quel que soit le pays d'origine, à une réglementation et à un contrôle pour lesquels il est nécessaire que tous les pays élaborent et adoptent une liste de sanctions à l'encontre des paradis fiscaux extraterritoriaux (offshore) et procèdent d'urgence à la régulation des fonds alternatifs, des fonds spéculatifs et des agences de notation; se félicite, à cet égard, que les quatre pays qui demeuraient sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE aient été retirés de cette liste, dès lors qu'ils ont souscrit aux règles de transparence fiscale peu après le sommet du G20;