Traduction de «sanctions — perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working
cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

fine [ pecuniary sanction ]
amende [ sanction pécuniaire ]

UN Sanctions Committee | United Nations Sanctions Committee
Comité des sanctions

form of sanction | type of sanction
type de sanction

law of criminal sanctions | law of penal sanctions
droit des sanctions

European Union/CSCE Sanctions Coordinator [ EC/CSCE Sanctions Coordinator ]
Coordonnateur de l'Union européenne/CSCE pour l'application des sanctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It's submitted, therefore, that serious consideration should be given to ignition interlocks as a sanction, and perhaps even the principal sanction, for most drinking and driving offences under the Criminal Code.
Nous pensons donc que l'utilisation d'antidémarreurs devrait être sérieusement envisagée comme sanction, et peut-être même comme sanction principale, dans la majorité des cas d'infraction pour conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

We need these in order to be able to avoid sanctions and perhaps political embarrassment down the road.
Nous devons penser à tout cela pour éviter des sanctions ou peut-être même des embarras politiques dans l'avenir.

Perhaps the most draconian and powerful sanctions regime we saw were the sanctions levied against Iraq after the Kuwait crisis, and even in that case Iraq was able to find ways to wiggle out of the sanctions regime, sell oil, get money into the country and keep the regime afloat.
Je dirais que les sanctions imposées contre l'Irak au cours de la crise du Koweït ont été les plus sévères de l'histoire. Or, l'Irak avait tout de même réussi à trouver le moyen de contourner les sanctions, à vendre du pétrole, à faire rentrer de l'argent au pays et à maintenir le régime à flot.

However, I think it is equally important, and perhaps even more important, for there to be specific and real involvement from the European Union in building civil society, providing financial support for non-governmental organisations and free media, and also in imposing economic sanctions.
Toutefois, je pense qu’il est tout aussi important, voire plus, qu’il y ait une participation particulière et réelle de l’Union européenne au renforcement de la société civile, à la fourniture d’une aide financière aux organisations non gouvernementales et aux médias libres et à l’imposition de sanctions économiques.

This is a very important area, and a system of pecuniary sanctions should perhaps be envisaged, along the lines of the European Community system based on the Court of Justice.
Ce secteur est très important et devrait sans doute également prévoir un système de sanctions financières, selon le modèle prévu au niveau communautaire avec la Cour de justice.

When we listened to certain people as a delegation, and heard testimony regarding the rights of women and minorities in Iran, they told us that perhaps it would be better to impose symbolic sanctions, such as cultural sanctions.
Lorsque nous avons auditionné certaines personnes dans le cadre d’une délégation et entendu des témoignages concernant les droits des femmes et des minorités en Iran, ces personnes nous ont appris que, peut-être, il serait préférable d’imposer des sanctions symboliques, telles que des sanctions culturelles.

Perhaps we should sanction ourselves!
Peut-être devrions-nous nous imposer des sanctions à nous-mêmes!

Senator Murray: When all the facts are in and judgment is made, if a sanction — perhaps, the ultimate sanction that we have — has to be applied to the commissioner of privacy, that sanction will lack credibility and legitimacy if due process has not been observed and if the principles of natural justice have not been applied.
Le sénateur Murray: Lorsque nous aurons tous les faits en main et qu'une décision sera rendue, si une sanction — peut-être l'ultime sanction que nous avons à notre disposition — doit être imposée au Commissaire à la protection de la vie privée, cette sanction manquera de crédibilité et de légitimité si on n'a pas suivi la procédure régulière et si les principes de justice naturelle n'ont pas été appliqués.

We are perhaps turning our backs on this section of the Russian population, upon those who might need us now, something which illustrates just how blunt a weapon sanctions are in general.
Nous tournons peut-être le dos à cette partie de la population russe, celle qui aurait besoin de nous maintenant et ceci montre à quel point l'arme des sanctions est généralement peu tranchante.

We should perhaps consider whether we need additional sanctioning mechanisms.
Il faudrait que nous réfléchissions à la nécessité d'introduire des mécanismes de sanction supplémentaires.