Traduction de «sapard management should » (Anglais → Français) :

The Enlargement negotiations concluded with the recognition that "the EU considers that maximum use should be made of the experience gained in the implementation of SAPARD, in particular through using the SAPARD Agency to implement and manage future rural development measures, whether funded from EAGGF Guidance or Guarantee".
Les négociations d'élargissement ont abouti à la conclusion que « l'UE considère que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme SAPARD devrait être exploitée au maximum, en particulier en utilisant l'agence SAPARD pour mettre en oeuvre et gérer les futures mesures de développement rural, que celles-ci soient ou non financées par le Fonds d'orientation ou de garantie agricole du FEOGA ».

The National Fund (entity within the Ministry of Finance, already installed for PHARE financial management) should be the competent authority for the accreditation of the SAPARD agency.
Le Fonds national (entité au sein du ministère des Finances et d'ores et déjà mise en place pour la gestion financière du programme PHARE) sera l'autorité compétente pour l'agrément de l'organisme SAPARD.

The excellent experience that its Structural Policy Department has gained with the SAPARD programme should enable it to manage the programme efficiently.
Grâce à son excellente expérience avec le programme SAPARD, le département de la politique structurelle devrait assurer une bonne gestion du programme.

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (SAPARD) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with Article 164 and will continue to be implemented largely in the same way as at present.
Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (SAPARD) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément à l'article 164, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

Sapard management should therefore be organised through agencies in the applicant countries in accordance with that decentralised approach.
En conséquence, la gestion de Sapard devrait être organisée par l'intermédiaire d'organismes dans les pays candidats dans le cadre de l'approche décentralisée.

For those rules to be applied under Sapard in conditions equivalent to those for Member States it should be taken into account that in the absence of Commission decisions conferring management of aid to the applicant countries, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned may be the subject of any payment order.
Pour que ces règles soient appliquées dans le cadre de Sapard dans des conditions équivalentes à celles prévues pour les États membres, il convient de tenir compte du fait qu'en l'absence de décisions de la Commission confiant la gestion des aides aux pays candidats l'instrument ne peut être appliqué, aucune dépense éligible concernant des projets ne peut être effectuée et, par conséquent, aucun des crédits destinés aux pays concernés ne peut faire l'objet d'un ordre de paiement.

13. Notes that Bulgaria is the third largest recipient of EU funding, with some EUR 728 million allocated under the PHARE and, later, ISPA and SAPARD programmes, but that the effectiveness of this investment should be increased; calls on the Commission and the Bulgarian authorities to identify weaknesses in the targeting and implementation of EU programmes and to put forward appropriate solutions, starting with the effective participation of all interested stakeholders, i.e. local and regional government authorities, social partners and NGOs, in the preparation, implementation and evaluation of programmes and projects; underlines the importance of improving management capacity of Community funds, including audit control;
13. constate que le pays est le troisième bénéficiaire de l'aide financière européenne, avec quelque 728 millions d'euros au titre du programme PHARE, puis des programmes ISPA et SAPARD, mais relève que l'efficacité de cet investissement devrait être améliorée; invite la Commission et les autorités bulgares à cerner les faiblesses liées au ciblage et à la concrétisation des programmes communautaires et à présenter des solutions, en premier lieu la participation effective de tous les acteurs intéressés, à savoir gouvernements locaux et régionaux, partenaires sociaux et ONG, à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation des programmes et projets; souligne qu'il importe d'améliorer la capacité de gestion des fonds communautaires, en ce compris l'audit et le contrôle;

39. Expresses its support for the enlargement process by reinstating the payment appropriations entered by the Commission in the PDB for the pre-accession instruments SAPARD and ISPA, which should underpin the introductory phase of these instruments; has decided to increase payment appropriations for PHARE in order to reach an acceptable ratio of payments to new commitments and in order to support urgently needed efforts by the Commission to bring management of PHARE into line with the needs of the applicant countries;
39. exprime son soutien au processus d'élargissement en rétablissant les crédits de paiement inscrits par la Commission à l'avant-projet du budget pour les instruments de pré-adhésion SAPARD et ISPA, qui devraient soutenir la phase initiale de mise en place de ces instruments; décide d'augmenter les crédits de paiement de PHARE afin de parvenir à un rapport acceptable entre paiements et engagements nouveaux et de soutenir les efforts que la Commission doit déployer sans tarder pour adapter la gestion de PHARE aux besoins des pays candidats;

11. Hopes that the management and impact of the funds Slovenia is receiving under the SAPARD and ISPA programmes will be equally effective, as these should make it possible to undertake projects in the environment and transport sectors; urges the Slovenian authorities to closely involve local and regional actors, as well as social partners, in the programming, implementation and evalution of structural measures;
11. espère que la gestion et l'impact des fonds dont la Slovénie bénéficie au titre des programmes SAPARD et ISPA, lesquels devraient permettre la réalisation de projets dans les secteurs de l'environnement et des transports, seront tout aussi efficaces; invite les autorités slovènes à associer étroitement les acteurs locaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, à la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures structurelles;