Vertaling van "sarnia—lambton introduced bill " (Engels → Frans) :

In 1996, the member for Sarnia—Lambton introduced Bill C-216, the purpose of which was to amend the Broadcasting Act so as to prohibit negative option billing in the broadcasting sector.
En 1996, le député de Sarnia—Lambton déposait le projet de loi C-216 qui avait pour objet d'amender la Loi sur la radiodiffusion en vue d'interdire l'abonnement par défaut dans le secteur de la câblodistribution.

In 1996, the member for Sarnia—Lambton introduced Bill C-216, the purpose of which was to amend the Broadcasting Act.
En 1996, le député de Sarnia—Lambton a déposé le projet de loi C-216 pour amender la Loi sur la radiodiffusion.

On November 25, 1997, the hon. member for Sarnia«Lambton introduced Bill C-288.
Le 25 novembre 1997, le député de Sarnia—Lambton est revenu avec un projet de loi semblable, le projet de loi C-288, qui reprenait en gros les mêmes mesures et les mêmes dispositions.

In that parliament the member for Sarnia—Lambton introduced Bill C-216, which would have amended the Broadcasting Act.
Durant cette dernière, le député de Sarnia—Lambton a présenté le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

In that parliament, the member for Sarnia—Lambton introduced Bill C-216 which would have amended the Broadcasting Act. The legislation was sparked by public outrage at the cable companies imposing negative option billing through the addition of specialty channels at the beginning of 1995.
Au cours de cette législature, le député de Sarnia—Lambton avait en effet présenté le projet de loi C-216, qui modifiait la Loi sur la radiodiffusion, à la suite des protestations de la population qui s'indignait que les câblodistributeurs, au début de 1995, aient décidé d'imposer l'abonnement par défaut en ajoutant des canaux spécialisés.