Traduction de «saskatchewan environment and public safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department of Environment and Resource Management [ Saskatchewan Environment and Resource Management | Saskatchewan Environment and Public Safety ]
Department of Environment and Resource Management [ Saskatchewan Environment and Resource Management | Saskatchewan Environment and Public Safety ]

Minister of Environment and Public Safety
Minister of Environment and Public Safety

Secretariat of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety
Secrétariat de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Committee on the Environment, Public Health and Food Safety
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises.
Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d’harmonisation de l’Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l’Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l’environnement ainsi que de la sécurité publique et d’autres intérêts publics, en tenant compte de son impact sur les entreprises, et notamment sur les petites et moyennes entreprises.

(b) take all reasonable measures consistent with the protection of the environment and public safety to prevent the release or, if it cannot be prevented, to remedy any dangerous condition or reduce or mitigate any danger to the environment or to human life or health that results from the release of the substance or may reasonably be expected to result if the substance is released; and
b) de prendre toutes les mesures — compatibles avec la protection de l’environnement et la sécurité publique — indiquées pour prévenir la situation dangereuse ou, à défaut, pour y remédier, ou pour supprimer ou atténuer le danger résultant du rejet — ou pouvant résulter du rejet probable — pour l’environnement ou pour la vie ou la santé humaines;

(b) take all reasonable measures consistent with the protection of the environment and public safety to prevent or eliminate any dangerous condition or minimize any danger to the environment or to human life or health that results from the release or may reasonably be expected to result if the substance is released; and
b) de prendre toutes les mesures — compatibles avec la protection de l’environnement et la sécurité publique — indiquées pour prévenir une situation dangereuse, y remédier ou pour atténuer le danger résultant du rejet — ou pouvant résulter du rejet probable — pour l’environnement ou pour la vie ou la santé humaines;

10.1 (1) The Minister shall issue a permit for a period specified therein that authorizes the person in whose name the permit is issued to operate a vessel in the waters described in any of subsections 2(1) to (5) or (7) in a manner that is contrary to those subsections for the purpose of developing aquaculture, conducting scientific research, educating the public on the marine environment, protecting the environment, or ensuring safety during activities and events other than those referred to in subsections 11(2) or (3).
10.1 (1) Le ministre délivre un permis pour la durée qui y est spécifiée autorisant son titulaire à utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’un des paragraphes 2(1) à (5) ou (7) d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes s’il l’est à des fins de développement de l’aquaculture, de recherche scientifique, d’éducation du public concernant le milieu marin, de protection de l’environnement ou de sécurité pendant des activités ou des événements autres que ceux visés aux paragraphes 11(2) et (3).

Within the Healthy Environments and Consumer Safety Branch at Health Canada , the Workplace Health and Public Safety Program (WHPSP, formerly called the Occupational Health and Safety Agency) is mandated by Treasury Board to provide occupational health and safety services (including psychological services) for Part I, Schedule I, Public Service employers.[433]
Le Conseil du Trésor a chargé le Programme de santé au travail et de sécurité du public (anciennement connu sous le nom d’Agence d’hygiène et de sécurité au travail), qui relève de la Direction générale de la sécurité environnementale et de la sécurité des consommateurs, de fournir des services en matière de santé et de sécurité au travail (ainsi que des services psychologiques) aux employeurs de la fonction publique mentionnés à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.[433]

the environment, public health, safety and security.
l'environnement, la santé publique, la sécurité et la sûreté.

4. Member States shall take all necessary measures to ensure that the projects are carried out in compliance with relevant Union and national law, in particular with Union legal acts on the environment, climate protection, safety, security, competition, state aid, public procurement, public health and accessibility.
4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les projets soient menés en conformité avec le droit de l'Union et le droit national applicables, en particulier avec les actes juridiques de l'Union en matière d'environnement, de protection du climat, de sécurité, de sûreté, de concurrence, d'aides d'Etat, de marché publics, de santé publique et d'accessibilité.

The SCCP, subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (‘SCCS’) pursuant to Commission Decision 2008/721/EC of 5 August 2008 setting up an advisory structure of Scientific Committees and experts in the field of consumer safety, public health and the environment and repealing Decision 2004/210/EC , assessed the safety of individual substances for which updated files had been submitted by the industry.
Le CSPC, ultérieurement remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après «CSSC») conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 août 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE , a évalué l’innocuité des différentes substances pour lesquelles des dossiers à jour ont été présentés par l’industrie cosmétique.