Traduction de «saskatchewan provincial pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Saskatchewan Provincial Pension Plan
cotisations au Régime de pension de la Saskatchewan

Agreements with respect to provincial pension plan
Accords relatif au régime provincial de pensions

provincial pension plan
régime provincial de pensions [ régime provincial de pension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a “province providing a comprehensive pension plan” as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a “provincial pension plan” as defined in that subsection.
(ii) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est une province instituant un régime général de pensions au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale a institué un régime provincial de pensions au sens de ce paragraphe.

(ii) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a “province providing a comprehensive pension plan” as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a “provincial pension plan” as defined in that subsection,
(ii) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est une province instituant un régime général de pensions au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale institue un régime provincial de pensions au sens de ce paragraphe.

(ii) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a “province providing a comprehensive pension plan” as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a “provincial pension plan” as defined in that subsection,
(ii) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est « une province instituant un régime général de pensions » au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale institue un « régime provincial de pensions » au sens de ce paragraphe.

(B) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a “province providing a comprehensive pension plan” as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a “provincial pension plan” as defined in that subsection.
(B) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est une province instituant un régime général de pensions au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale institue un régime provincial de pensions au sens de ce paragraphe.

(B) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a “province providing a comprehensive pension plan” as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a “provincial pension plan” as defined in that subsection; or
(B) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est une province instituant un régime général de pensions au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale institue un régime provincial de pensions au sens de ce paragraphe;