Traduction de «sasp » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Association of Social Politics [ SASP ]
Association Suisse de Politique Sociale [ ASPS ]

Separation and Airspace Safety Panel [ SASP | Review of the General Concept of Separation Panel ]
Groupe d'experts de la séparation et de la sécurité de l'espace aérien [ SASP | Groupe d'experts sur l'examen de la notion générale d'espacement ]

Single Authorisation for Simplified Procedures | SASP [Abbr.]
autorisation unique pour les procédures simplifiées | AUPS [Abbr.]

Swiss Association of Social Politics; SASP
Association suisse de politique sociale; ASPS

structural adjustment support programme | SASP [Abbr.]
programme d'appui à l'ajustement structurel | PAAS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Prioritise activities concerning single authorisations, including the Authorised Economic Operator (AEO) and Single Authorisations for Simplified Procedures (SASP), and work towards truly uniform recognition and application of these concepts across the entire EU.
- de donner la priorité à des activités en rapport avec les autorisations uniques, y compris l’opérateur économique agréé (OEA) et l'autorisation unique pour les procédures simplifiées (AUPS), et de travailler pour une reconnaissance et une application véritablement uniformes de ces concepts à travers l’ensemble de l’UE;

The chapter deals with structural adjustment support programmes (SASPs), governed by the Protocols on financial and technical cooperation concluded between the European Community and the Mediterranean non-member countries, by Council Regulation (EEC) No 1762/92 and by the financing agreements signed with the beneficiary countries : Algeria, Jordan, Morocco and Tunisia.
Ce chapitre porte sur les programmes d appui à l ajustement structurel (PAAS), régis par les protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté européenne avec les pays tiers méditerranéens, par le règlement (CEE) no 1762/92 du Conseil et par les conventions de financement signées avec les pays bénéficiaires: Algérie, Jordanie, Maroc et Tunisie.

The Court examined whether the preparation and definition of the support for structural adjustment measures were adequate, whether the arrangements for controlling implementation of the SASPs were appropriate and whether the objectives fixed for these programmes were achieved in a cost-effective manner.
La Cour a examiné si l élaboration et la définition des mesures d appui à l ajustement structurel étaient satisfaisantes, si les dispositions relatives au contrôle de la mise en oeuvre des PAAS étaient appropriées et si les objectifs assignés à ces programmes étaient atteints sur la base d un bon rapport coût/efficacité.

A number of weaknesses have been identified in the constitution of counterpart funds (CPFs) and their transfer to the national Treasury : in Tunisia and Jordan, CPFs were not always promptly released to the Treasury and the amounts of CPFs were not calculated using the exchange rate provisions of the financial agreements; in the case of the first SASP for Jordan, the use of conversion rules different from those provided for in the financing agreement was not financially neutral.
21 Un certain nombre d insuffisances ont été constatées au niveau de la constitution des fonds de contrepartie (FCP), ainsi que de leur virement au Trésor national: en Tunisie et en Jordanie, les fonds de contrepartie n ont pas toujours été promptement virés au Trésor et les montants correspondants n ont pas été calculés sur la base des dispositions des conventions de financement en matière de taux de change; dans le cas du premier PAAS en faveur de la Jordanie, le fait d appliquer des règles de conversion différentes de celles prévues dans la convention de financement n était pas financièrement neutre.

As a general rule, SASPs should be reformulated both to reflect the particular economic and budgetary situations of the countries and to improve the effectiveness of the programmes and the Commission s monitoring of them.
22 D une manière générale, les PAAS devraient faire l objet d une nouvelle formulation, d une part, pour refléter les situations économiques et budgétaires spécifiques des pays et, d autre part, pour améliorer l efficacité des programmes et leur suivi par la Commission.

In general, the Commission s supervision of the national authorities implementation of the SASPs - through its delegations and central departments - was found to be insufficient, as the resources allocated by the Commission were inappropriate.
D une manière générale, la supervision assurée par la Commission - par les délégations et par les services centraux - de la mise en oeuvre des PAAS par les autorités nationales s est révélée insuffisante, la Commission n y ayant pas affecté les moyens adaptés.