Traduction de «satisfactory conclusion which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

conclusive proof | satisfactory evidence | substantial evidence | sufficient evidence
preuve concluante | preuve satisfaisante | preuve substantielle | preuve suffisante

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).
Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).

The panel reports, which Canada launched, broke the council impasse and resulted in a new resolution, which we firmly believe holds out the hope of a final satisfactory conclusion.
Les rapports des comités d'experts, constitués à l'initiative du Canada, ont permis au Conseil de sortir de l'impasse et de présenter une nouvelle résolution qui, nous en sommes profondément convaincus, ouvre la voie à une conclusion finale satisfaisante de cette crise.

Do you not think that our committee, which has been tasked with examining the matter and hearing from you, is not sufficiently informed to arrive at satisfactory conclusions with respect to your claims?
Ne croyez-vous pas que notre comité, qui a été chargé d'étudier votre cas et de vous recevoir, n'est pas suffisamment informé pour en arriver à des conclusions adéquates face à vos revendications?

Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to confirm to the House, through the question of the hon. House leader for the official opposition, that we have arrived, I am very pleased to say, at a satisfactory conclusion which, hopefully, will be ratified tomorrow morning by the modernization committee and tabled at 10 a.m. in the House of Commons.
L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de confirmer à la Chambre, en réponse à la question du leader parlementaire de l'opposition officielle, que nous sommes parvenus à un règlement satisfaisant qui, je l'espère, sera ratifié demain matin par le comité de modernisation et sera déposé à 10 heures à la Chambre des communes.

I came to the conclusion, which hon. members had come to earlier, that this was not a satisfactory solution to this problem.
J’ai essayé de comprendre pourquoi la Commission de la fonction publique, un organe indépendant, riche d’un siècle d’expérience dans ce domaine, ne pourrait pas être chargée de cette responsabilité. J'en suis arrivé à la même conclusion que certains députés ont déjà tirée plus tôt: ce n'est pas une solution satisfaisante au problème.

The rapporteur goes on to draw the conclusion – which I regard as improbable – that a satisfactory conclusion of the negotiations before the end of 2004 is both desirable and feasible.
Le rapporteur en arrive à la conclusion - que je considère improbable - qu’il est à la fois souhaitable et possible de conclure les négociations de manière satisfaisante, avant la fin 2004.

Therefore, I would ask honourable senators not to get ground into the minutia of a political discourse, but rather to keep their eyes on the big picture, which is to come to a satisfactory conclusion with respect to this issue, a conclusion that allows Newfoundland and Labrador a very substantial increase in its revenues and allows it to tackle its economic issues, and a conclusion that permits the Government of Canada to stand by its obligations.
J'inviterais donc les sénateurs à ne pas s'arrêter aux détails du discours politique, mais à avoir plutôt en tête l'objectif global, qui consiste à conclure une entente satisfaisante sur la question visée, une entente qui permettra à la province de Terre-Neuve-et-Labrador d'accroître considérablement ses recettes et de surmonter ses problèmes économiques tout en permettant au gouvernement du Canada de respecter ses obligations.

3. Takes the view that the satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by an undertaking to encourage a broad public debate on the future of Europe and to launch the process of the constitutionalisation of the Union, to be prepared by an ad hoc convention similar to the Convention which drew up the Charter of Fundamental Rights, a process which must follow a strict timetable and have the objectives of securing a balance between the institutions, redefining powers and responsibilities, simplifying the Treaties and, if still necessary, incorporating the Charter of Fundamental Rights into the Treaty; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of these discussions;
l'engagement à susciter un large débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus de constitutionnalisation de l'Union préparé par une Convention ad-hoc similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis et ayant pour objectif l'équilibrage des institutions, la redéfinition des compétences, la simplification des Traités et, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;

7. Considers that a satisfactory conclusion to the IGC must be accompanied by a commitment to prompt an extensive public debate on the future of Europe and to launch a process leading to the constitutionalisation of the Union, the first stage of which would take the form of a declaration appended to the Nice Treaty on the method and the timetable to be followed for the purpose of reorganising the Treaties and incorporating the Charter of Fundamental Rights, if this matter has not yet been settled; the second stage would involve the drawing up of a European Constitution prepared by a Convention similar to the one which drew up the Charter;
7. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à susciter un large débat public sur le futur de l’Europe et à déclencher le processus de constitutionnalisation de l’Union ; la première étape prenant la forme d'une déclaration annexée au traité de Nice sur la méthode et le calendrier à suivre pour la réorganisation des Traités et l’intégration de la Charte des droits fondamentaux, si pas encore réglé ; la deuxième étape prévoyant l'élaboration d'une constitution européenne préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte ;

In its Communication on Air Transport and Environment - Towards meeting the challenges of sustainable development ("the Communication") the Commission has stressed the importance of bringing the ongoing work programme on aviation and environmental issues within CAEP to a satisfactory conclusion by decisions of the ICAO Council and the 33rd ICAO Assembly scheduled for September 2001, thus paving the way for avoiding a worsening of the situation in the shorter-term and for improving the environmental situation on the medium- and longer-term in order to remedy development trends which are not sustainable in a business as usual scenario.The Council of Transport Ministers and the European Parliament supported this message of the Commission's Communication on Air Transport and Environment presented in December 1999.
Dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement (ci-après «la communication»), la Commission a souligné à quel point il importe de mener à bien le programme de travail actuel du CPEA sur les questions relatives à l'aviation et à l'environnement, dont les conclusions seraient sanctionnées par des décisions du Conseil de l'OACI et de la 33e assemblée de l'OACI, prévue pour septembre 2001. Il s'agit de prévenir une dégradation de la situation à court terme et de redresser la situation à moyen et à long terme pour contrer une évolution qui ne serait pas durable si on laissait les choses suivre leur cours. Le Conseil des ministres des transports et le Parlement européen ont souscrit à ce point de vue exprimé par la Commission dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement, présentée en décembre 1999.