Vertaling van "saving energy action loan regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Saving Energy Action Loan Regulations
Règlement sur les prêts favorisant les économies d'énergie dans les habitations et autres établissements

Action Loan Regulations
Règlement sur les prêts-action

Action Loan Insurance Regulations
Règlement sur l'assurance-prêt dans le cadre du Programme Action

Special Action programme for Vigorous Energy Efficiency | Specific Actions for Vigorous Energy Efficiency | SAVE [Abbr.]
Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique | SAVE [Abbr.]

Special Action Programme for Vigorous Energy Efficiency | Specific Actions for Vigorous Energy Efficiency | SAVE [Abbr.]
actions déterminées en vue d'une plus grande efficacité énergétique | SAVE [Abbr.]

Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - rational and efficient use of energy resources | Save [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques | Save [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On SOR/92-496 Action Loan Regulations SOR/95-458 Action Loan Regulations, amendment It was agreed, That the file be closed.
Pour ce qui est du DORS/92-496 Règlement sur les prêts-action, et du DORS/95-458 Règlement sur les prêts-action Modification, Il est convenu Que les dossiers sont clos.

SOR/92-496 — ACTION LOAN REGULATIONS
DORS/92-496 — RÈGLEMENT SUR LES PRÊTS-ACTION

SOR/95-485 — ACTION LOAN REGULATIONS AMENDMENT
DORS/95-458 — RÈGLEMENT SUR LES PRÊTS-ACTION-MODIFICATION

On SOR/92-496 Action Loan Regulations, It was agreed, That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Atlantic Canada Opportunities Agency with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/92-496 Règlement sur les prêts-action, il est entendu Que le conseiller écrira à la personne chargée des textes réglementaires de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour lui communiquer certaines observations du comité.

The Joint Chairman (Mr. Lee): The next item on our agenda is Action Loan Regulations.
Le coprésident (M. Lee): Le prochain point à l'ordre du jour concerne le règlement sur les prêts-actions.

Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.
note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.

(16) A number of municipalities and other public bodies in the Member States have already put into place integrated approaches to energy saving and energy supply, for example via sustainable energy action plans, such as those developed under the Covenant of Mayors initiative, and integrated urban approaches which go beyond individual interventions in buildings or transport modes.
(16) Un certain nombre de municipalités et d’autres organismes publics dans les États membres ont déjà mis en place des approches intégrées en matière d’économies d'énergie et d’approvisionnement énergétique, au moyen par exemple de plans d’action pour l’énergie durable, tels que ceux développés dans le cadre de l'initiative de la convention des maires, et d’approches urbaines intégrées qui vont au-delà des interventions individuelles sur le plan des bâtiments ou des modes de transport.

A number of municipalities and other public bodies in the Member States have already put into place integrated approaches to energy saving and energy supply, for example via sustainable energy action plans, such as those developed under the Covenant of Mayors initiative, and integrated urban approaches which go beyond individual interventions in buildings or transport modes.
Un certain nombre de municipalités et d'autres organismes publics dans les États membres ont déjà mis en place des approches intégrées en matière d'économies d'énergie et d'approvisionnement énergétique, au moyen par exemple de plans d'action pour l'énergie durable, tels que ceux développés dans le cadre de l'initiative de la convention des maires, et des approches urbaines intégrées qui vont au-delà des interventions individuelles sur le plan des bâtiments ou des modes de transport.

Each Member State should assess, when evaluating its expected gross final consumption of energy in its national renewable energy action plan, the contribution which energy efficiency and energy saving measures can make to achieving its national targets.
Il convient que chaque État membre évalue, lors de l’évaluation de sa consommation d’énergie finale brute prévue dans le cadre de son plan d’action national en matière d’énergies renouvelables, les contributions que peuvent apporter des mesures en matière d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie dans la réalisation de ses objectifs nationaux.