Vertaling van "savings plans which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]
Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]

Nova Scotia Stock Savings Plan Act [ An Act Respecting the Nova Scotia Stock Savings Plan ]
Nova Scotia Stock Savings Plan Act [ An Act Respecting the Nova Scotia Stock Savings Plan ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

legal person governed by public law save for those which are non-profit- making
personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif

saving of the sectors to which the employers belong
épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs

time saving plan | Towne-Halsey plan
salaire à l'économie de temps

equity-linked savings plans
compte d'épargne en actions | CEA [Abbr.]

group savings plan brokerage
courtage en épargne collective

Ontario Home Ownership Savings Plan | OHOSP
régime d'épargne-logement de l'Ontario

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Demand has also exceeded forecasts for the Canada Disability Savings Bond, which is up to $1,000 per year and which is deposited into the Registered Disability Savings Plans of low- and modest-income Canadians, as well as the Canada Disability Savings Grant, a grant that the government deposits into Registered Disability Saving Plans based on the amount contributed by the beneficiary's family.
La demande pour le Bon canadien pour l'épargne-invalidité, soit un montant maximal de 1 000 $ versé dans le régime enregistré d'épargne-invalidité des Canadiens à faible ou moyen revenu, et la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, soit une subvention que le gouvernement dépose dans un régime enregistré d'épargne-invalidité en fonction du montant cotisé par la famille du bénéficiaire, a également dépassé les prévisions.

72. Emphasises that energy savings achieved by means of improved energy efficiency offer the most cost-effective means of securing additional CO2 reductions; draws attention to the untapped potential in the areas of life cycle energy performance of buildings, in particular existing buildings, the transport sector (including air transport), public procurement, the manufacture of energy-intensive products and energy production, transformation and transmission, including district heating and cooling; reiterates that concrete measures in these areas are essential and draws attention to the relevant proposals included in the Bendtsen and Kolarska-Bobińska reports; urges that energy-saving measures must be implemented first and foremost at national, regional and local level and that a communication strategy must be developed for EU projects so as to provide both undertakings and consumers with full information; underlines the potential in introducing a scheme for energy saving obligations for the energy industry, as suggested in the Commission’s Energy Efficiency Plan, which has already had a positive effect in some Member States;
72. souligne que les économies d'énergie réalisées grâce à une efficacité énergétique renforcée constituent la manière la plus rentable de garantir des réductions de CO2 plus importantes; attire l'attention sur le potentiel inexploité dans les domaines de la performance énergétique du cycle de vie des bâtiments, en particulier les bâtiments existants, des transports (dont le transport aérien), des marchés publics, de la production de biens à forte consommation d'énergie, et de la production, de la transformation et de la transmission d'énergie, y compris le chauffage urbain et la climatisation; réaffirme qu'il est essentiel que des mesures concrètes soient prises dans ces domaines et attire l'attention sur les propositions pertinentes contenues dans les rapports Bendtsen et Kolarska-Bobińska; insiste sur le fait que les mesures d'économie d'énergie doivent être mises en œuvre avant tout aux niveaux national, régional et local et qu'il est nécessaire de développer une stratégie de communication sur les projets de l'Union européenne afin de fournir des informations complètes tant aux entreprises qu'aux consommateurs; souligne le potentiel de la mise en place d'un système d'obligations en matière d'économies d'énergie pour l'industrie du secteur énergétique, tel que suggéré par le plan pour l'efficacité énergétique de la Commission, qui a déjà eu un effet positif dans certains États membres;

22. Emphasises that energy savings achieved by means of improved energy efficiency offer the most cost-effective means of securing additional CO2 reductions; draws attention to the untapped potential in the areas of life cycle energy performance of buildings, in particular existing buildings, the transport sector (including air transport), public procurement, the manufacture of energy-intensive products and energy production, transformation and transmission, including district heating and cooling; reiterates that concrete measures in these areas are essential and draws attention to the relevant proposals included in the Bendtsen and Kolarska-Bobińska reports; urges that energy-saving measures must be implemented first and foremost at national, regional and local level and that a communication strategy must be developed for EU projects so as to provide both undertakings and consumers with full information; underlines the potential in introducing a scheme for energy saving obligations for the energy industry, as suggested in the Commission’s Energy Efficiency Plan, which has already had a positive effect in some Member States;
22. souligne que les économies d'énergie réalisées grâce à une efficacité énergétique renforcée constituent la manière la plus rentable de garantir des réductions de CO2 plus importantes; attire l'attention sur le potentiel inexploité dans les domaines de la performance énergétique du cycle de vie des bâtiments, en particulier les bâtiments existants, des transports (dont le transport aérien), des marchés publics, de la production de biens à forte consommation d'énergie, et de la production, de la transformation et de la transmission d'énergie, y compris le chauffage urbain et la climatisation; réaffirme qu'il est essentiel que des mesures concrètes soient prises dans ces domaines et attire l'attention sur les propositions pertinentes contenues dans les rapports Bendtsen et Kolarska-Bobińska; insiste sur le fait que les mesures d'économie d'énergie doivent être mises en œuvre avant tout aux niveaux national, régional et local et qu'il est nécessaire de développer une stratégie de communication sur les projets de l'Union européenne afin d'informer tant les entreprises que les consommateurs; souligne le potentiel de la mise en place d'un système d'obligations d'économie d'énergie pour l'industrie de l'énergie, tel que suggéré par le plan pour l'efficacité énergétique de la Commission, qui a déjà eu son effet positif dans certains États membres;

In Canada we did not have a savings vehicle outside of the retirement savings vehicle and the RESP, not to mention the registered disability savings plan which this government created.
Au Canada, il n'y avait pas d'autre instrument d'épargne que le régime d'épargne-retraite et le régime enregistré d'épargne-études, sans oublier le régime enregistré d'épargne-invalidité, une autre création gouvernementale.

The best illustration of that point is the so-called centrepiece of the government's budget, a savings plan, which, when compared with my colleague's alternative savings plan, the member for Pickering—Scarborough East, his plan looked bold and imaginative and of great benefit to Canadians.
Ce qui illustre le mieux cette affirmation, c'est la prétendue pièce-maîtresse du budget du gouvernement, un régime d'épargne qui ne fait pas le poids face au régime d'épargne audacieux, imaginatif et avantageux pour les Canadiens proposé par le député de Pickering—Scarborough-Est.

35. Acknowledges the potential of energy savings in buildings, both in cities and rural areas; notes that various barriers exist for energy refurbishments in particular in the residential sector, such as upfront costs, split incentives or complex negotiations in multi-apartment buildings; asks for innovative solutions to removing these barriers, such as district refurbishment plans, financial incentives and technical assistance; stresses that EU schemes should provide incentives for retrofitting buildings to go beyond the minimum legal requirements and address only buildings with an energy efficiency potential; asks to promote refurbishment techniques which are more economical while ensuring a high level of savings;
35. reconnaît le potentiel d'économies d'énergie dans les bâtiments, dans les agglomérations urbaines aussi bien que dans les zones rurales; observe qu'il existe de nombreuses entraves aux rénovations énergétiques, en particulier dans le secteur résidentiel, telles que les coûts initiaux, la distinction entre mesures d'incitation ou les négociations difficiles dans des immeubles comprenant plusieurs appartements; demande des solutions novatrices afin de faire disparaître ces obstacles, telles des plans de rénovation de quartiers, des encouragements financiers et une aide technique; souligne que des régimes communautaires devraient proposer des incitants pour que la réadaptation des bâtiments aille au-delà des exigences légales minimales et concerner uniquement les bâtiments dotés d'un potentiel en matière d'efficacité énergétique; demande la promotion de techniques de rénovation qui soient plus économiques tout en assurant un niveau élevé d'économies;

83. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the mid-term review to be an ultimate and late opportunity for reacting to the economic crisis; points out that the Recovery Plan, if approved, will have a significant impact on the 2009 Budget; reminds the Commission that its proposal is indicative and dependent on the approval of the legislator; requests further details on the development stage of each project to guarantee a speedy implementation as well as an assessment of their effects in the short term on employment and growth of the whole EU economy and asks for concrete figures relating to implementation, particularly in respect of the financial programming; points out that EU spending on energy projects, which under the current EU financial framework must be limited, should focus on projects that can be started swiftly and which help to reach the European Union's 2020 targets on climate change policies, notably energy savings and energy efficiency projects as well as investments in renewable energy networks;
83. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suite faute d'un accord au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices budgétaires; rappelle que l'exercice de redéploiement pourrait entraver des politiques en cours; considère que la révision à mi-parcours constitue une dernière et ultime possibilité de réaction face à la crise économique; fait observer que le plan de relance, s'il était approuvé, aurait de sensibles répercussions sur le budget 2009; rappelle à la Commission que sa proposition est indicative et dépend de l'approbation du législateur; demande la communication d'informations supplémentaires sur le stade de développement de chaque projet afin de garantir une mise en œuvre rapide et une évaluation de leurs effets à court terme sur l'emploi et la croissance de toute l'économie de l'Union, ainsi que des chiffres concrets quant à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la programmation financière; fait observer que les dépenses de l'Union pour des projets dans le secteur de l'énergie, qui, dans le cadre financier actuel de l'Union sont nécessairement limitées, devraient être concentrées sur des projets qui peuvent être mis en chantier rapidement et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union, à l'horizon 2020, dans le domaine du changement climatique, notamment les projets concernant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que ...

The bill not only establishes the learning bond, but it also increases the amount of the education savings grant, which is an additional contribution made by the federal government for each dollar contributed to a registered education savings plan until the beneficiary under the plan turns 17.
En plus d'instaurer le bon d'études, le projet de loi majore la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui constitue en une cotisation supplémentaire du gouvernement fédéral pour chaque dollar placé dans un régime enregistré d'épargnes-études, jusqu'à l'année où l'enfant bénéficiaire atteindra l'âge de 17 ans.

For that reason the government brought in the Canada education savings grant which provides a grant of up to $400 a year for children who are beneficiaries of a registered education savings plan.
Le gouvernement a donc instauré la Subvention canadienne pour l'épargne-études, subvention pouvant atteindre 400 $ par année pour les enfants bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études.