Vertaling van "sba " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SBA Note
effet S.B.A.

High Access Precautionary SBA | HAPA | High Access Precautionary Arrangement | High Access Precautionary Stand-by Arrangement | precautionary SBA
accord de confirmation de précaution avec accès élevé

Structural Board Association [ SBA | The Waferboard Association ]
Association du panneau structural

slurry blasting agent [ SBA | slurry explosive | water gel explosive | watergel explosive | slurry | water gel | watergel | blasting slurry ]
explosif en bouillie [ bouillie explosive | bouillie | gel explosif ]

Swiss Bankers Association (1) | SwissBanking (2) [ SBA (3) ]
Association suisse des banquiers (1) | SwissBanking (2) [ ASB (3) ]

Swiss Biotech Association (1) | Association of Swiss Biotechnology Companies (2) [ SBA (3) | ASBC (4) ]
Swiss Biotech Association (1) | Association des entreprises suisses de biotechnologie (2) [ SBA (3) | AESB (4) ]

Stand-By Arrangement | SBA
accord de confirmation

subaurale | sba
point subaural | sba

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Small Business Administration | SBA [Abbr.]
SBA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, it will further develop the SME Performance Review, focused notably on the measures in the SBA Action Plan, in order to monitor and assess Member States’ performance in implementing the SBA on the basis of a wide range of success indicators; propose launching an annual SME Assembly closely linked to the SBA good practices conference in order to mobilise all relevant stakeholders in the implementation of the SBA and to foster dialogue between them.
Dans ce cadre, elle poursuivra le développement de l’examen des performances des PME, axé notamment sur les mesures prévues dans le plan d’action SBA, afin de suivre et d’évaluer les performances des États membres dans la mise en œuvre du SBA, sur la base d’un large éventail d’indicateurs de réussite; proposera le lancement d’une assemblée annuelle des PME, étroitement liée à la conférence sur les bonnes pratiques du SBA, afin de mobiliser l’ensemble des parties prenantes participant à la mise en œuvre du SBA et de favoriser le dialogue entre celles-ci.

The Commission will: set up an SBA Advisory Group composed of representatives of governments and business organizations to contribute to evaluating and reporting on the uptake of the SBA, to step up efforts to disseminate widely information on SME-policy actions and to promote the exchange of good practices.
La Commission: créera un groupe consultatif SBA composé de représentants des gouvernements et des organisations d’entreprises en vue de contribuer à l’évaluation et à l’établissement de rapports sur l’adoption du SBA, d’intensifier les efforts pour diffuser largement les informations sur les actions réalisées dans le cadre de la politique en faveur des PME et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques.

Stakeholders' involvement will be strengthened and SME stakeholders are invited to engage actively in the implementation of the SBA, including through provision of regular input on the implementation of the SBA actions.
La participation des parties concernées sera renforcée et les parties prenantes représentant les PME sont invitées à s’engager activement dans la mise en œuvre du SBA, y compris en apportant des informations régulières sur la réalisation des actions du SBA.

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

This review presents an overview of progress made in the first two years of the SBA, sets out new actions to respond to challenges resulting from the economic crisis reported by stakeholders, and proposes ways to improve the uptake and implementation of the SBA with a clear role for stakeholders, with business organizations at the front-line.
Le présent réexamen donne une vue d’ensemble des progrès accomplis au cours des deux premières années de la mise en œuvre du SBA, définit de nouvelles mesures pour résoudre les problèmes dus à la crise économique qui ont été signalés par les parties intéressées et propose des solutions pour améliorer l’assimilation et la mise en œuvre du SBA, en donnant un véritable rôle aux parties prenantes et en plaçant les organisations d’entreprises au premier plan.

28. Calls on the Commission to address the specific challenges faced by women entrepreneurs in its next review and update of the Small Business Act (SBA), as well as the annual SBA reports; believes that these challenges should be taken into consideration in all SBA programmes, and that an additional Action Plan should be established to overcome the obstacles facing women entrepreneurs;
28. invite la Commission à chercher, lors du prochain réexamen et de la prochaine mise à jour du Small Business Act (SBA), ainsi que dans les rapports annuels sur le SBA, des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par les femmes entrepreneurs; estime que ces problèmes doivent être pris en considération dans l'ensemble des programmes relevant du SBA, et qu'il convient d'établir un plan d'action supplémentaire en vue de surmonter les obstacles auxquels sont confrontées les femmes entrepreneurs;

It is important to ensure that the implementation of such a programme is coordinated with the implementation of the SBA. In particular, actions under the specific objectives should contribute to fulfilling the above-mentioned ten principles and the new actions identified in the process of reviewing the SBA .
Il est important de veiller à ce que la mise en œuvre de ce programme soit coordonnée avec celle du SBA.En particulier, les actions menées dans le cadre des objectifs spécifiques devraient contribuer à la mise en œuvre des dix principes susmentionnés et des nouvelles actions recensées lors du réexamen du SBA.

B. whereas the Small Business Act (SBA) is based on a number of important policy pillars, such as access to finance, access to markets (single market, international markets, public procurement) and better regulation; whereas progress within Member States in taking concrete steps to improve the business environment for SMEs is variable and often marginal in spite of declared political commitment to the SBA principles,
B. considérant que le Small Business Act (SBA) repose sur différents piliers politiques importants tels que accès au financement, accès aux marchés (marché unique, marchés internationaux, marchés publics) et amélioration de la réglementation; que les progrès réalisés dans les États membres dans la voie de l'amélioration de l'environnement professionnel des PME sont variables et, dans nombre de cas, insignifiants en dépit des engagements politiques proclamés à l'égard des principes du SBA,

2. Welcomes, furthermore, the successful adoption of almost all legislative proposals under the SBA; strongly urges the Member States to adopt without delay the last remaining proposal on the European Private Company Statute, which would enable SMEs to trade throughout the EU while cutting costs and encouraging growth in this area, promoting the 25% reduction of administrative burden indicated in the SBA, contributing to the effectiveness of the Single Market Act, counteracting any protectionist economic policies of Member States and stimulating business;
2. se félicite en outre de l'adoption de la quasi-totalité des propositions législatives relevant du SBA; demande instamment aux États membres d'adopter sans retard la dernière proposition subsistante relative au statut de société privée européenne, lequel permettrait aux PME d'exercer leurs activités sur tout le territoire de l'UE tout en réduisant les coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur, en promouvant une réduction de 25 % des charges administratives comme indiqué dans le SBA, contribuant ainsi à l'efficacité de l'acte relatif au marché unique et contrecarrant les politiques économiques protectionnistes des États membres tout en stimulant les activités;

Since the accession of Cyprus, relations between the EU and the SBAs are exclusively regulated by Protocol No 3 to the Act of Accession 2003. Protocol No 3 reconfirms that the EC Treaty shall not apply to the SBAs except for specific areas in the field of customs, taxation, social security, and agriculture.
Depuis l’adhésion de Chypre, les relations entre l’Union et les ZBS sont exclusivement régies par le protocole n° 3 de l’acte d’adhésion de 2003, lequel confirme à nouveau que le traité CE ne s’applique pas au ZBS, exception faite de certaines questions particulières dans le domaine des douanes, de la taxation, de la sécurité sociale et de l’agriculture.