Vertaling van "sba action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Access Precautionary SBA | HAPA | High Access Precautionary Arrangement | High Access Precautionary Stand-by Arrangement | precautionary SBA
accord de confirmation de précaution avec accès élevé

SBA Note
effet S.B.A.

Structural Board Association [ SBA | The Waferboard Association ]
Association du panneau structural

slurry blasting agent [ SBA | slurry explosive | water gel explosive | watergel explosive | slurry | water gel | watergel | blasting slurry ]
explosif en bouillie [ bouillie explosive | bouillie | gel explosif ]

Swiss Bankers Association (1) | SwissBanking (2) [ SBA (3) ]
Association suisse des banquiers (1) | SwissBanking (2) [ ASB (3) ]

Swiss Biotech Association (1) | Association of Swiss Biotechnology Companies (2) [ SBA (3) | ASBC (4) ]
Swiss Biotech Association (1) | Association des entreprises suisses de biotechnologie (2) [ SBA (3) | AESB (4) ]

Stand-By Arrangement | SBA
accord de confirmation

subaurale | sba
point subaural | sba

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, it will further develop the SME Performance Review, focused notably on the measures in the SBA Action Plan, in order to monitor and assess Member States’ performance in implementing the SBA on the basis of a wide range of success indicators; propose launching an annual SME Assembly closely linked to the SBA good practices conference in order to mobilise all relevant stakeholders in the implementation of the SBA and to foster dialogue between them.
Dans ce cadre, elle poursuivra le développement de l’examen des performances des PME, axé notamment sur les mesures prévues dans le plan d’action SBA, afin de suivre et d’évaluer les performances des États membres dans la mise en œuvre du SBA, sur la base d’un large éventail d’indicateurs de réussite; proposera le lancement d’une assemblée annuelle des PME, étroitement liée à la conférence sur les bonnes pratiques du SBA, afin de mobiliser l’ensemble des parties prenantes participant à la mise en œuvre du SBA et de favoriser le dialogue entre celles-ci.

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

Stakeholders' involvement will be strengthened and SME stakeholders are invited to engage actively in the implementation of the SBA, including through provision of regular input on the implementation of the SBA actions.
La participation des parties concernées sera renforcée et les parties prenantes représentant les PME sont invitées à s’engager activement dans la mise en œuvre du SBA, y compris en apportant des informations régulières sur la réalisation des actions du SBA.

This review presents an overview of progress made in the first two years of the SBA, sets out new actions to respond to challenges resulting from the economic crisis reported by stakeholders, and proposes ways to improve the uptake and implementation of the SBA with a clear role for stakeholders, with business organizations at the front-line.
Le présent réexamen donne une vue d’ensemble des progrès accomplis au cours des deux premières années de la mise en œuvre du SBA, définit de nouvelles mesures pour résoudre les problèmes dus à la crise économique qui ont été signalés par les parties intéressées et propose des solutions pour améliorer l’assimilation et la mise en œuvre du SBA, en donnant un véritable rôle aux parties prenantes et en plaçant les organisations d’entreprises au premier plan.

measures to improve SME policy development, cooperation between policy makers, peer reviews and exchange of good practices among Member States, taking into account, where appropriate, available evidence and the views of stakeholders and particularly with a view to making it easier for SMEs to access Union programmes and measures, in accordance with the SBA Action Plan.
des mesures visant à améliorer l'élaboration de la politique en faveur des PME, la coopération entre les décideurs politiques, les évaluations par des pairs et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, en tenant compte, le cas échéant, des données disponibles et des avis des parties prenantes, notamment en vue de faciliter l'accès des PME aux programmes et aux mesures de l'Union, conformément au plan d'action pour un SBA.

measures to improve SME policy development , cooperation between policy makers, peer reviews and exchange of good practices among Member States, taking into account, where appropriate, available evidence and the views of stakeholders and particularly with a view to making it easier for SMEs to access Union programmes and measures, in accordance with the SBA Action Plan .
des mesures visant à améliorer l'élaboration de la politique en faveur des PME , la coopération entre les décideurs politiques, les évaluations par des pairs et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, en tenant compte, le cas échéant, des données disponibles et des avis des parties prenantes, notamment en vue de faciliter l'accès des PME aux programmes et aux mesures de l'Union, conformément au plan d'action pour un SBA .

28. Calls on the Commission to address the specific challenges faced by women entrepreneurs in its next review and update of the Small Business Act (SBA), as well as the annual SBA reports; believes that these challenges should be taken into consideration in all SBA programmes, and that an additional Action Plan should be established to overcome the obstacles facing women entrepreneurs;
28. invite la Commission à chercher, lors du prochain réexamen et de la prochaine mise à jour du Small Business Act (SBA), ainsi que dans les rapports annuels sur le SBA, des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par les femmes entrepreneurs; estime que ces problèmes doivent être pris en considération dans l'ensemble des programmes relevant du SBA, et qu'il convient d'établir un plan d'action supplémentaire en vue de surmonter les obstacles auxquels sont confrontées les femmes entrepreneurs;

The SBA action plan and the European economic recovery plan propose ambitious measures in three key areas: first, loosening the supply of much-needed credit; secondly, reducing the administrative burden; and, thirdly, helping SMEs do business abroad.
Le plan d’action SBA et le plan européen de relance économique proposent des mesures ambitieuses dans trois domaines essentiels: premièrement, assouplir l’octroi de crédits hautement nécessaires; deuxièmement, réduire la charge administrative; et, troisièmement, aider les PME à faire des affaires à l’étranger.

3. Emphasises the absolute necessity of implementing the 10 guiding principles at European, national and regional level; calls therefore on the Council and the Commission to make a strong political commitment to ensure proper implementation; urges the Commission and the Member States and to work in close cooperation with all relevant stakeholders to define the priorities and urgently implement, in particular at national level, the SBA Action Plan adopted by the Competitiveness Council on 1 December 2008, ensuring that all parties involved gain effective ownership of the guiding principles;
3. souligne qu'il est absolument nécessaire d'appliquer les dix principes directeurs aux niveaux européen, national et régional; invite par conséquent le Conseil et la Commission à prendre un engagement politique fort afin de veiller à leur application correcte; prie instamment la Commission et les États membres de travailler en étroite collaboration avec toutes les parties intéressées afin de définir des priorités et de mettre en œuvre, de toute urgence, en particulier au niveau national, le plan d'action SBA adopté par le Conseil "Compétitivité" le 1 décembre 2008, en veillant à ce que toutes les parties concernées adhèrent pleinement à ces principes;