Vertaling van "schedule proposals received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Schedule of Proposals Received
Tableau de propositions reçues

proposed schedule [ proposed timetable ]
projet de calendrier

proposals received
propositions reçues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The next call for proposals to receive grants under the Connecting Europe Facility (CEF) is scheduled for spring 2018.
le prochain appel à propositions pour l'obtention de subventions au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) devrait être lancé au printemps 2018.

2. For the purpose of subsection 124(1) of the Mackenzie Valley Resource Management Act, a regulatory authority or a designated regulatory agency that receives an application for a licence, permit or other authorization required to carry out a proposed development, under a provision of an Act of the Northwest Territories set out in Part 1 of Schedule 2 or a provision of regulations of the Northwest Territories set out in Part 2 of that Schedule, shall conduct a preliminary screening of the proposed development before the issuance of the licence, permit or authorization.
2. Pour l’application du paragraphe 124(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l’autorité administrative ou l’organisme administratif désigné saisi, relativement à un projet de développement, d’une demande visant un permis ou une autre autorisation prévu à une disposition des lois des Territoires du Nord-Ouest visée à la partie 1 de l’annexe 2 ou à une disposition des règlements des Territoires du Nord-Ouest visée à la partie 2 de cette annexe est tenu d’effectuer un examen préalable du projet de développement avant de délivrer le permis ou l’autorisation.

1. For the purpose of subsection 124(1) of the Mackenzie Valley Resource Management Act, a regulatory authority or a designated regulatory agency that receives an application for a licence, permit or other authorization required to carry out a proposed development, under a provision of a federal Act set out in Part 1 of Schedule 1 or a provision of federal regulations set out in Part 2 of that Schedule, shall conduct a preliminary screening of the proposed development before the issuance of the licence, permit or authorization.
1. Pour l’application du paragraphe 124(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l’autorité administrative ou l’organisme administratif désigné saisi, relativement à un projet de développement, d’une demande visant un permis ou une autre autorisation prévu à une disposition des lois fédérales visée à la partie 1 de l’annexe 1 ou à une disposition des règlements fédéraux visée à la partie 2 de cette annexe est tenu d’effectuer un examen préalable du projet de développement avant de délivrer le permis ou l’autorisation.

5 (1) Subject to section 6, the Minister shall, within 60 days after receiving the information referred to in subsection 4(3), cause to be published in the Canada Gazette a notice of the proposed addition of a designated waterway to or removal of a designated waterway from Schedule I or Schedule II, or the proposed addition or removal of prescribed restrictions applicable to a designated waterway.
5 (1) Sous réserve de l'article 6, dans les soixante jours suivant la réception des renseignements mentionnés au paragraphe 4(3), le ministre fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la proposition d'ajouter la voie navigable désignée à l'annexe I ou à l'annexe II, ou de l'en supprimer, ou de la proposition d'ajouter ou de supprimer des restrictions réglementaires visant la voie navigable désignée, selon le cas.

8. The Minister shall keep a record of all resolutions received pursuant to subsections 4(3) and (4) and a description of the manner in which they were disposed of, including the reason for refusal in cases where the Minister refuses to make the proposed changes to Schedule I or Schedule II.
8. Le ministre tient un dossier contenant toutes les résolutions qu'il reçoit aux termes des paragraphes 4(3) et (4) et une description de sa décision à leur égard, y compris les motifs de son refus d'y donner suite, le cas échéant.

If the present legislative proposal, according to our time schedule, receives unanimity in early 2008, then of course Ireland, and all the other Member States, should comply.
Si, conformément à notre calendrier, la proposition législative actuelle est approuvée à l’unanimité début 2008, l’Irlande et l’ensemble des autres états membres seront naturellement tenus de la respecter.

In this context, the Commission will focus on the possible impact of the proposed transfer on the lower reaches of the river Ebro and its delta, the impact of the transfer infrastructure (pipes, canals, tunnels, dams, etc.) and the environmental impact in the river basins scheduled to receive the transferred water.
Dans ce contexte, la Commission se concentrera sur l'éventuel impact du projet de transfert sur le cours inférieur de l'Èbre et sur son delta, sur l'impact des infrastructures permettant le transfert (canalisations, canaux, tunnels, digues, etc.) ainsi que sur l'impact écologique au niveau des bassins fluviaux destinés à réceptionner les eaux détournées.

13. Takes the view that the proposals concerning the registration of amounts receivable or recovery orders have to be further clarified and should be implemented earlier than the first quarter of 2004, as proposed in the time-schedule;
13. estime que les propositions relatives à l'enregistrement des créances ou des ordres de recouvrement doivent faire l'objet d'une clarification supplémentaire et devraient être mises en œuvre avant le premier trimestre 2004, comme proposé dans le calendrier;

The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.
Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...