Traduction de «schedule which came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

The 1996 Communication focused on agreements of the Member States whereas the new Communication exclusively concerns the use of agreements at Community level.
La communication de 1996 visait en priorité les accords au niveau des États membres, tandis que la nouvelle communication concerne exclusivement l'utilisation des accords au niveau communautaire.

Enacted as Schedule B to the Canada Act 1982, 1982, c. 11 (U.K.), which came into force on April 17, 1982.
Édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.‑U.), entrée en vigueur le 17 avril 1982.

This Fair Wages and Hours of Labour Act, which came into effect in 1935, was vigorously enforced until 1982, with pay grids or wage schedules designed in co-operation with employer and employee associations across the country.
Cette Loi sur les justes salaires et heures de travail existe depuis 1935 et était vigoureusement mise en application jusqu'en 1982 par le biais de grilles, d'échelles de salaires élaborées en concertation avec les associations d'employés et d'entrepreneurs partout au Canada.

Honourable senators, I have one footnote from the weekend: Congratulations to the new University of Montreal football team, which came to town and spoiled the celebrations just a little bit by upsetting the X-Men 14-9 in the equally new Quebec-Atlantic interlocking intercollegiate football schedule.
Honorables sénateurs, je dois vous dire une dernière chose à la suite de cette fin de semaine. Je tiens à féliciter l'équipe de football de l'Université de Montréal qui était sur place et qui a quelque peu gâché les festivités en remportant une victoire étonnante de 14 à 9 sur les X-Men dans le cadre du tout aussi nouveau calendrier de football intercollégial Québec-Atlantique.

Mr. Tony Rizzotto: In regard to the press release that came out on Friday from the Minister of National Defence, the cost of the third instalment for the wage comparability schedule, which was approved by Treasury Board about a year ago, is about $51.5 million.
M. Tony Rizzotto: En ce qui concerne le communiqué de presse qui nous est parvenu vendredi du ministre de la Défense nationale, le troisième versement lié à la structure de comparabilité de la rémunération, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor il y a environ un an, représente environ 51,5 millions de dollars.