Traduction de «scheme and avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

early detection of tax avoidance schemes
dépistage hâtif des stratagèmes d'évitement fiscal

tax avoidance schemes
manoeuvres d'évasion fiscale

tax avoidance scheme
stratagème d'évitement fiscal

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

avoidance reaction | avoiding reaction
réaction d'évitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, we learned that a Canadian crown corporation used an aggressive tax avoidance scheme to avoid paying $20 million in taxes in Germany.
Monsieur le Président, on apprend qu'une société d'État canadienne a utilisé un stratagème d'évitement fiscal agressif pour éviter de payer 20 millions de dollars de taxes en Allemagne.

8. Notes that different schemes for promoting renewable energy sources (RES) ensure that the different potentials and technology patterns within the Member States are taken into account in the design of support schemes , thereby avoiding windfall profits by reflecting the real costs of a technology; welcomes, at the same time, the Commission’s initiative to produce guidelines on support schemes;
8. constate que les différents dispositifs visant à favoriser le recours aux sources d'énergie renouvelables garantissent que les différents potentiels et tendances technologiques des États membres sont pris en considération lors de la conception des régimes d'aide, ce qui évite ainsi les bénéfices exceptionnels et reflète les coûts réels d'une technologie; salue en même temps l'initiative de la Commission portant sur l'élaboration d'orientations relatives aux systèmes de soutien;

For instance, Bill C-48 contains some measures that would implement a more rigorous information reporting regime for certain transactions associated with schemes to avoid taxes.
Le projet de loi C-48 contient notamment des mesures qui instaureraient un régime plus rigoureux de déclaration des renseignements relativement à certaines transactions associées à des manoeuvres d'évasion fiscale.

The hon. member has the floor. Mr. Speaker, will the Government of Canada please state its position on my bill, the amendments and the NDP's scheme to avoid financial transparency?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada pourrait-il nous dire ce qu'il pense de mon projet de loi, des amendements et du stratagème d'antitransparence financière des néo-démocrates?

Another related possibility to improve traceability would be to expand considerably the use of catch certificates for fish that enters international trade. Two RFMOs have already adopted such schemes and the EU should promote certificates as a general tool to combat trade in IUU fish. The ultimate objective should be to develop a global catch certification scheme, while avoiding creating a non-tariff barrier to trade. It is difficult to see how countries could argue in favour of trade in IUU fish, but there were loud voices in the EU against the IUU regulation when it was first proposed.
Pour améliorer la traçabilité, une autre possibilité consisterait à élargir considérablement l'utilisation des certificats de capture pour les poissons écoulés sur le marché international. Deux ORGP ont d'ores et déjà adopté de tels programmes et l'UE devrait promouvoir les certificats comme un instrument de portée générale pour lutter contre le commerce des produits de la pêche INN. L'objectif ultime devrait être la mise en place d'un programme mondial de certification des captures, tout en évitant la création d'entraves non tarifaires aux échanges. Si l'on voit mal comment les pays pourraient militer en faveur de la commercialisation des produits de la pêche INN, il convient de rappeler que des voix se sont fortement fait entendre dans l'UE contre le règlement INN lorsque celui-ci a été initialement proposé.

There are lingering questions from the last time the government used this scheme to avoid public tender.
Il reste encore des questions en suspens au sujet de la dernière fois où le gouvernement a eu recours à ce genre de processus d'acquisition pour éviter un appel d'offres public.

It is sad when political parties spend more time scheming to avoid election rules rather than trying to conform to them and practise them appropriately.
Il est triste que des partis politiques passent du temps à chercher des moyens de contourner les règles électorales plutôt que de s'y conformer et de les appliquer correctement.

50. Reiterates its call on the Commission to give strong support to the FLEGT licensing scheme and designed Volunteer Partnership agreements (VPAs); believes that particular importance should be paid to convincing partner countries to sign VPAs and to join the licensing scheme, while avoiding the possibility for partner countries to side – step the scheme by exporting to third countries where no licensing schemes are in place;
50. demande, une nouvelle fois, à la Commission de soutenir fermement le régime de licences FLEGT et les accords de partenariat volontaires (APV); estime qu'il convient de s'attacher à convaincre les pays partenaires de signer les APV et d'adhérer au régime de licences, tout en empêchant que ces pays partenaires puissent éluder le régime en exportant à destination de pays tiers dans lesquels n'existent pas de régimes de licences;

50. Reiterates its call on the Commission to give strong support to the FLEGT licensing scheme and designed Volunteer Partnership agreements (VPAs); believes that particular importance should be paid to convincing partner countries to sign VPAs and to join the licensing scheme, while avoiding the possibility for partner countries to side – step the scheme by exporting to third countries where no licensing schemes are in place;
50. demande, une nouvelle fois, à la Commission de soutenir fermement le régime de licences FLEGT et les accords de partenariat volontaires (APV); estime qu'il convient de s'attacher à convaincre les pays partenaires de signer les APV et d'adhérer au régime de licences, tout en empêchant que ces pays partenaires puissent éluder le régime en exportant à destination de pays tiers qui n'ont pas de régime de licences;