Traduction de «scheme before next » (Anglais → Français) :

They called on the Council to adopt the new scheme before next week's March European Council.
Ils ont appelé le Conseil à adopter le nouveau dispositif avant le Conseil européen de mars, qui doit se tenir la semaine prochaine.

To ensure sustainability and also achieve short term results, the countries agreed to implement before the next summit in Paris in summer 2016 a number of soft measures such as aligning and simplifying border crossing procedures, road safety and maintenance schemes.
Pour garantir la durabilité et obtenir des résultats à court terme, ils ont convenu de mettre en œuvre, avant le prochain sommet de Paris, à l’été 2016, un certain nombre de mesures douces telles que l’alignement et la simplification des formalités de passage des frontières, de la sécurité routière et des systèmes de maintenance.

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;
18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggest a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;
18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

34. Considers the objective of truly integrated EU border management as legitimate and agrees that is important to continuously develop and strengthen the EU's common policy on border management; stresses, however, the need for an evaluation and assessment of existing systems and those under preparation before moving ahead with the new building blocks as proposed by the Commission in its above-mentioned Communication entitled "Preparing the next steps in border management in the European Union"; insists furthermore on a comprehensive master plan, setting out the overall architecture of the EU's border strategy as well as the details for how all related programmes and schemes are supposed to collectively function and how the relationship among related programmes can be optimised;
34. voit dans une gestion véritablement intégrée des frontières de l'Union un objectif légitime et convient qu'il est important de développer et de renforcer continuellement la politique commune de l'Union en matière de gestion des frontières; souligne toutefois la nécessité d'évaluer et d'analyser les systèmes tant existants qu'en préparation avant de franchir une nouvelle étape avec les instruments que propose la Commission dans sa communication précitée intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne"; demande avec insistance un plan directeur détaillé établissant l'architecture générale de la stratégie de gestion des frontières de l'Union ainsi que des explications tant sur les modalités supposées d'interfonctionnement entre les différents programmes et plans concernés que sur la manière d'optimiser leur interaction;

Canadians have a right to know all about how the in and out scheme worked and they need to know this before the next election in case the Conservative Party plans to use this scheme again.
Les Canadiens ont le droit de tout savoir sur le fonctionnement de ce stratagème des transferts de fonds et ils doivent le savoir avant les prochaines élections, au cas où le Parti conservateur aurait l'intention d'y recourir à nouveau.

At the same time, and with the precise aim of improving the rate of utilisation of the scheme at a time when preferences are being eroded, the rapporteur is proposing that before the next reform an assessment be made of the potential effects of increasing the preferential ceiling through an increase in the preferential margin (3.5%) granted for ‘sensitive’ products.
En même temps, et précisément en vue d'améliorer les indices d'utilisation du système dans un contexte marqué par l'érosion des préférences, le rapporteur propose qu'avant la prochaine révision, l'on évalue les effets potentiels consistant à relever le plafond des préférences par une augmentation de la marge préférentielle (3,5%) prévu pour les produits "sensibles".

This, and structural changes in the industry, prompted the Commission to lay before the Council a new proposal for a regulation on policy on structures, designed to improve and adapt the policy for the next ten years (see Memo P-73), especially as the structural schemes now being operated ran out at the end of 1985.
Cette situation comme l'evolution structurelle du secteur de la peche ont amene la Commission a presenter au Conseil une nouvelle proposition de reglement relative a la politique structurelle, visant son amelioration et son adaptation pour la prochaine decennie (voir note P-73), d'autant plus que les mesures structurelles actuellement en vigueur expirent a la fin 1985.

The Commission plans to lay before the Council next September a report on the operation and future of the quota scheme.
La Commission a l'intention de presenter au Conseil pour le mois de septembre prochain, un rapport sur le fonctionnement et l'avenir du regime des quotas.