Vertaling van "scheme concerning amongst " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scheme concerning the employer's liability
régime relatif aux obligations de l'employeur

Scheme concerning the employer's liability
Régime relatif aux obligations de l'employeur

Recommendation concerning Special Youth Employment and Training Schemes for Development Purposes
Recommandation concernant les programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développement

Exchange of Notes concerning the Scheme of Joint Inspection of Sealing on the Front Area, Northwest Atlantic Ocean
Échange de Notes concernant un programme d'inspection mixte relativement à la chasse aux phoques dans la zone du front de l'Océan Atlantique nord-ouest

Exchange of Notes concerning a Training Scheme for Armed Forces of the United Kingdom in Canada
Échange de Notes concernant l'instruction militaire de forces armées du Royaume-Uni au Canada

Convention concerning the establishment of an international scheme for the maintenance of rights under invalidity, old-age and widows' and orphans' insurance
Convention sur la conservation des droits à la pension des migrants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.
1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.
Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.

111. Is concerned that the Court of Auditors' audit found awareness of the geographical indications scheme amongst consumers and producers to be low; is also worried that the options currently used were found to be unlikely to raise awareness of the geographical indications scheme and inadequate to encourage producers to participate; consequently, requests the Commission to thoroughly examine the situation, develop a clear strategy and define effective measures and means which address the current lack of awareness of the geographical indications scheme, its products and its logos, such as running a campaign on its own initiative, etc.;
111. s'inquiète du fait que l'audit de la Cour conclut à une sensibilisation trop faible des consommateurs et des producteurs au système des identifications géographiques; est également préoccupé par le jugement porté sur les options actuellement mises en œuvre qui ne permettraient pas d'accroître la notoriété du système des identifications géographiques et qui seraient inadaptées pour encourager les producteurs à y adhérer; demande, dans ces conditions, à la Commission d'analyser minutieusement la situation, de développer une stratégie claire ainsi que de définir des actions et des instruments efficaces de nature à remédier à l'absence actuelle de sensibilisation au système des identifications géographiques, à ses produits et à ses logos, par exemple en organisant notamment une campagne de sa propre initiative;

88 % of the total quantity of allowances to be auctioned being distributed amongst Member States in shares that are identical to the share of verified emissions under the Community scheme for 2005 or the average of the period from 2005 to 2007, whichever one is the highest, of the Member State concerned.
88 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre les États membres en parts identiques à la part des émissions de l’État membre concerné vérifiées dans le cadre du système communautaire en 2005, ou à la moyenne de l’État membre concerné pour la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to under point II of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion with the support that those farmers received under the relevant support schemes during the period 2000 to 2002.
Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe X, point II, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours de la période 2000-2002.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to under point II of Annex X shall be distributed by the Member States chiefly amongst the farmers in the sectors concerned in proportion with the support that those farmers received under the relevant support schemes during the period 2000 to 2002.
Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe X, point II, sont répartis par les États membres principalement entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours de la période 2000-2002.

1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years of the period 2005 to 2008.
1. Les montants figurant à l’annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l’annexe X, point I, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d’une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.

1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States chiefly amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes or production quotas during one or more years of the period 2005 to 2011.
1. Les montants figurant à l’annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l’annexe X, point I, sont répartis par les États membres principalement entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes ou des quotas de production considérés au cours d’une ou de plusieurs années de la période 2005-2011.

In these circumstances, the aid element must be assessed by reference to the provisions of the scheme concerning amongst others the maximum amount and duration of loans, the category of enterprise and type of project eligible, the security required from the borrowers, the premium to be paid and the interest rates obtained by them.
Dans ces conditions, l'élément d'aide doit être évalué en se fondant sur des dispositions du régime relatives entre autres au montant maximal et à la durée des prêts, à la catégorie d'entreprises et au type de projets couverts, aux sûretés exigées des emprunteurs, à la prime à verser et aux taux d'intérêt obtenus par ceux-ci.

(a)88 % of the total quantity of allowances to be auctioned being distributed amongst Member States in shares that are identical to the share of verified emissions under the Community scheme for 2005 or the average of the period from 2005 to 2007, whichever one is the highest, of the Member State concerned.
a)88 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre les États membres en parts identiques à la part des émissions de l’État membre concerné vérifiées dans le cadre du système communautaire en 2005, ou à la moyenne de l’État membre concerné pour la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu.