Traduction de «scheme contributes cost-effectively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contribute to cost-effective physiotherapy services | contribute to safe physiotherapy services | contribute to quality physiotherapy services | undertake physiotherapy service quality activities
contribuer à des services de physiothérapie de qualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsidies for new and immature technologies with significant potential to contribute cost-effectively to renewable energy volumes would still be allowed.
Les subventions au profit des technologies nouvelles non parvenues à maturité et présentant un haut potentiel de contribution d'un bon rapport coût-efficacité aux volumes d'énergies renouvelables resteraient autorisées.

113. Welcomes the commitment from the Commission to make the European Union ‘the world number one in renewables’; urges the Commission to present an operational and workable strategy to this effect; calls on the Member States and the Commission to guarantee transparency, consistency, stability and continuity of regulatory renewable energy frameworks and to avoid retroactive changes in economic conditions of investments in order to strengthen investors’ confidence and to contribute to a cost-efficient deployment of renewable energy across the EU regions; stresses the need for better coordination of support schemes in line with the European Commission Guidance on the design of renewable energy support schemes in order to avoid potential market distortion, and safeguard effective support for renewables; stresses that the right market conditions for investment in energy efficiency, renewables and smart infrastructures are crucial for the reduction of greenhouse gas emissions; underlines that the Energy Union should optimise market-based instruments for the promotion of Europe’s energy sources as a means to ensure that the energy transition takes place in the most cost-effective and environmentally friendly way;
113. se félicite de l'engagement de la Commission à faire de l'Union européenne le "leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables"; prie instamment la Commission de présenter une stratégie opérationnelle et réalisable à cet effet; appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans toutes les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de soutien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter de possibles distorsions du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables; souligne que les conditions de marché propices à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures intelligentes jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre; souligne que l'Union de l'énergie devrait optimiser les instruments ancrés dans le marché pour favoriser les sources d'énergie européennes en tant que moyens de garantir la transition énergétique la plus rentable et la plus respectueuse possible de l'environnement;

109. Welcomes the commitment from the Commission to make the European Union "the world number one in renewables"; urges the Commission to present an operational and workable strategy to this effect; calls on the Member States and the Commission to guarantee transparency, consistency, stability and continuity of regulatory renewable energy frameworks and to avoid retroactive changes in economic conditions of investments in order to strengthen investors' confidence and to contribute to a cost-efficient deployment of renewable energy across the EU regions; stresses the need for better coordination of support schemes in line with the European Commission Guidance on the design of renewable energy support schemes in order to avoid potential market distortion, and safeguard effective support for renewables; stresses that the right market conditions for investment in energy efficiency, renewables and smart infrastructures are crucial for the reduction of greenhouse gas emissions; underlines that the Energy Union should optimise market-based instruments for the promotion of Europe's energy sources as a means to ensure that the energy transition takes place in the most cost-effective and environmentally friendly way;
109. se félicite de l'engagement de la Commission à faire de l'Union européenne le "leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables"; prie instamment la Commission de présenter une stratégie opérationnelle et réalisable à cet effet; appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans toutes les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de soutien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter de possibles distorsions du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables; souligne que les conditions de marché propices à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures intelligentes jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre; souligne que l'Union de l'énergie devrait optimiser les instruments ancrés dans le marché pour favoriser les sources d'énergie européennes en tant que moyens de garantir la transition énergétique la plus rentable et la plus respectueuse possible de l'environnement;

It is therefore important that the cost of renewable energy comes down and that national support schemes are cost effective.
Par conséquent, il est important que le coût des énergies renouvelables baisse et que les régimes d’aide nationaux soient rentables.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

(3) Taxation related to CO2 emissions can be a cost-effective means for Member States to achieve the reductions of greenhouse gasses necessary according to Decision 406/2009/EC of the European Parliament and the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Union’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 as regards sources not covered by the Union scheme under Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC.
(3) La taxation liée aux émissions de CO2 peut constituer pour les États membres un moyen efficace sur le plan des coûts d’atteindre les réductions des émissions de gaz à effet de serre requises en vertu de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 en ce qui concerne les sources non couvertes par le système de l’Union européenne institué par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

In the Decision to initiate the formal investigation procedure, the Commission indicated that the aid is granted in conformity with the existing regional aid schemes (23) and concluded that the standard compatibility criteria laid down in the RAG (such as compatibility criteria concerning initial investment in the region eligible for regional aid, eligible costs, own contribution, incentive effect, maintenance of the investment, cumulation) are respected.
Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a indiqué que l’aide a été octroyée conformément aux dispositions des régimes d’aides à finalité régionale existants (23), et elle est parvenue à la conclusion que les exigences générales de conformité (investissement initial dans une région éligible aux aides à finalité régionales, coûts éligibles, contribution propre, effet incitatif, maintien des investissements, cumul des aides) ont été respectées.

The system’s defects, such as excessive bureaucracy, legal uncertainty vis-à-vis producer organisations and the lack of Community largesse when it comes to providing incentives for the concentration of supply are, in your rapporteur’s opinion, decreasing the effectiveness of the scheme introduced in 1996, which in turn is resulting in poor take-up of the limited funding earmarked for the sector (with a level of under-utilisation reaching as much as 25% of the overall budget). This situation is exacerbated by the absence of a flexible crisis management system, the lack of which places the cost-effectiveness of the sector at risk.
De l'avis de votre rapporteur, les raisons du manque d'efficacité du régime mis en place en 1996 sont à rechercher dans les faiblesses du système: excès de bureaucratisation, insécurité juridique des organisations de producteurs et pingrerie communautaire au moment d'encourager la concentration de l'offre. D'où une mauvaise utilisation des rares crédits alloués au secteur (avec un taux de sous-utilisation qui frôle le quart du budget total), à quoi s'ajoute l'absence d'un système rapide de gestion des crises, qui met en péril la rentabilité du secteur.

These two schemes were devised to enable governments to meet part of their national greenhouse gas reduction commitments by developing emissions reduction projects in other countries. The objective is to contribute to reaching the global emissions reduction targets in a cost-effective way with the added benefit of transferring advanced technology to other industrialised and developing countries.
Le but de ces mécanismes est d'atteindre, par des méthodes économiquement efficaces, les objectifs de réduction des émissions fixés à l'échelle planétaire, moyennant le transfert de technologies de pointe vers d'autres pays industrialisés ou en développement.

This will include a Council decision on the burden sharing among the Member States of the Communities, overall a 8% emission reduction target on the basis of the political agreement of the Environment Council of 16 June 1998; secondly, a communication on a cost-effective implementation strategy for reducing greenhouse gas emissions in the EU based on the final report of the Commission's European climate change programme, the ECCP; thirdly, a proposal for a framework directive on an EU-wide emission trading scheme as a core element in a cost-effective Kyoto implementation strategy.
Celle-ci inclura une décision du Conseil sur la répartition des charges entre les États membres des Communautés, au total un objectif de réduction des émissions de 8 % sur la base de l'accord politique du Conseil "Environnement " du 16 juin 1998 ; deuxièmement, une communication sur une stratégie de mise en œuvre rentable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, basée sur le rapport final du programme européen pour les changements climatiques élaboré par la Commission ; troisièmement, une proposition de programme-cadre sur un schéma européen d'échanges de droits à polluer servant de clé de voûte à une stratégie rentable d'application du protocole de Kyoto.